cheminot retraité

Certains destinataires (notamment parmi les acteurs RH) reçoivent une centaine de mails (si ce n'est davantage) chaque jour. Pour peu qu'ils soient absents une semaine, c'est à l'aise 500 mails à traiter (à effacer parfois puisque sujets devenus caducs ou examinés entretemps par d'autres). Ceci pour souligner que quelques jours sans réponse ce n'est pas forcément rédhibitoire. A partir de trois semaines, il est temps de relancer.

C'est un document établi spontanément et obligatoirement par l'employeur en vertu de ses obligations sociales (article R.1234-9 du Code du travail). Inutile donc de le demander s'il n'y a pas de problème à ce sujet. Cela-dit, les agences paie ne sont pas réputées être toujours très diligentes à ce sujet. Dans la pratique, l'attestation sera envoyée par courrier postal avec le reçu pour solde de tout compte présenté à la signature et le certificat de travail. Dans l'usage elle est quérable - c'est à dire qu'il faut aller la chercher - mais avec les agences paie c'est compliqué ! Cette attestation destinée à faire valoir les droits à l'assurance chômage est télétransmise par l'agence paie à France Travail lors de la déclaration sociale nominative dite évènementielle (l'évènement étant la sortie des effectifs). Déclaration dans les 5 jours normalement, mais ça... Une copie est remise au salarié mais en fait France Travail aura automatiquement et directement ce qu'il lui faut (sauf carence de l'employeur ce qu'on n'imaginera pas avec la Sncf). Ce qui ne les empêche pas parfois de demander l'attestation au salarié ! Pas besoin d'avoir l'attestation sous la main pour s'enregistrer et se déclarer demandeur d'emploi sur le site de France Travail. L'attestation c'est pour le versement des allocations que de droit. Ça s'examine et se régularise au besoin plus tard. Sauf méprise de ma part (je vois ça de l'extérieur), la cessation du contrat de travail est datée à la date de notification de la réforme. Ce n'est pas ici un préavis exécuté mais dispensé et en conséquence indemnisé. Il n'y a donc pas lieu de maintenir le salarié dans les effectifs (d'ailleurs il va percevoir sa pension réforme en doublon avec la période de dispense correspondant au montant de l'indemnité). Oui, peut-être. La catégorie 2 implique d'être absolument incapable d'exercer une profession quelconque. Mais sous toutes réserves je ne crois pas que la CPRPF catégorise l'invalidité. Pour le régime spécial de retraite et d'assurance maladie, il suffit de constater que l'agent réformé "présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain". Ce qui est le cas dès la première catégorie. C'est donc une information sur le taux d'invalidité que France Travail n'aura a priori pas. Ce qui n'empêche pas que la question de l'aptitude à rechercher et occuper un emploi puisse se poser si l'attention d'un quelconque conseiller est éveillée. Invalidité, retraite, réforme, aptitude... c'est rapidement le micmac avec France Travail. La convention de gestion entre la SNCF (auto-assureur pour le chômage) et France Travail aussi... Ça justifiera un fil de discussion spécifique et circonstancié. s'il y a lieu. Lorsque des cas remontent via ce forum - comme quoi ça sert à quelques chose - c'est toujours l'occasion de faire les rappels qui s'imposent auprès des différents acteurs. Et à la longue, les bonnes informations se diffusant, ça limite les erreurs, incompréhensions et autres approximations.

Davantage que cet article qui n'est pas en accès libre, sur le lien suivant le jugement du tribunal : https://www.courdecassation.fr/decision/694f1db675782d5f06cab43f C'est sur le site de la Cour de cassation mais il s'agit bien d'un jugement de première instance devant le Tribunal des activités économiques de Paris (anciennement Tribunal de commerce).

Texte de l'accord en pièce jointe. Un topo sur le sujet sur un site spécialisé dans le social : Les clés du socialAccord sur les fins de carrière à la SNCF : un accord con...Accord historique pour certains, remise en cause de la réforme des retraites pour d'autres, l'accord signé par les quatre organisations syndicales représentatives et la direction de la SNCF le 22… accord_collectif_relatif_aux_dispositifs_daccompagnement_de_fin_de_carriere_dv.pdf

Déplacements (allocations de), repas (paniers, allocations) sont réputés être des remboursements forfaitaires de frais. Si du fait du changement des conditions d'emploi pas de frais, pas de remboursement. Astreintes, heures de nuit, dimanches et fêtes ne sont pas des éléments fixes de rémunération. Ça ne sera donc nullement repris dans le calcul d'une quelconque rémunération de référence. Sur le fond de l'inaptitude et la perspective de reclassement, je ne sais pas si on échange ici pour un agent du cadre permanent ou un contractuel. Simplement pour information. Il n'est pas dit qu'il y ait des différences dans le traitement social de la situation et de ses conséquences.

Il arrive de vouloir corriger un message dans le Chatbox. Il y a bien deux icones. L'une pour modifier. L'autre pour supprimer. Ce qui laisse penser que l'auteur du message doit pouvoir revenir dessus. Mais las.... Contre toute attente, ce message d'erreur :

Dans les mêmes conditions, pendant 12 mois sous réserve d'inscription et d'indemnisation par France Travail. Lire aussi sur le lien suivant, notamment pour la portabilité en retraite : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20744 Article L3332-2 du Code du travail : Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise. (...)

Dès la rupture du contrat de travail. C'est à dire la notification de la mise à la réforme. Elle est soumise à acceptation du médecin-conseil de la CPRPF qui pourrait s'y opposer, auquel cas la notification serait annulée, mais on n'est d'évidence pas ici dans une telle perspective. Donc, formalités d'inscription à France Travail immédiatement sans attendre afin que des reports d'indemnisation ne s'ajoutent pas au délai de carence et au différé (le préavis indemnisé et les congés payés régularisés). La difficulté - couru d'avance ! - c'est le temps que va peut-être mettre l'agence paie à établir l'attestation France Emploi. Elle est censée, comme tout employeur, dresser et transmettre cette déclaration par télétransmission dans les 5 jours de la sortie des effectifs. Mais ça... A décharge, pour dresser ladite attestation, il faut avoir soldé tous les éléments de rémunération et les indemnisations que de droit. Il n'est donc en général guère possible de tenir ce délai de rigueur de 5 jours. Ce n'est qu'une copie de l'attestation qui est remise au salarié dont le contrat de travail est rompu. L'assurance chômage (France Travail qui gère par délégation de l'Unedic-Assedic) demandera peut-être copie de l'attestation même s'ils l'ont déjà... Ils sont comme ça ! En tout cas il n'est pas nécessaire que tout soit en ordre sur le plan administratif pour s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail. Ça se régularisera ensuite. Comme jamais France Travail ne se placera à une date à laquelle le demandeur d'emploi n'est pas encore inscrit, ceci justifie que cette inscription soit faite sans attendre, toutes autres affaires cessantes.

Karine elle m'emmerde ! ☹️ Oups, sauf le respect que je lui dois et qui reste intact ! C'est simplement pour manifester et illustrer mon humeur. Karine a une lecture de la législation qui ne m'apparait pas comme étant la bonne. Mais bon, j'aime bien.. C'est en secouant le cocotier qu'on clarifie à la longue les choses. Et je ne suis pas non plus de ceux qui s'arrêtent systématiquement à une première lecture, alors... Les congés acquis en 2023 sont échus depuis le 31 mars 2025. Pourquoi ? Parce que tu n'as pas repris le travail avant cette échéance. Et que la période de 15 mois après la fin de la période de référence de ces congés 2023 (31 décembre 2023) est atteinte au 31 mars 2025. C'est ce qui a été développé plus haut. Sauf raisonnement et surtout sources contraires et étayées de Karine si elle veut s'y coller ! C'est d'ailleurs pour ça que tu te posais la question de savoir pourquoi le compteur de tes congés n'affichait que 20 jours là ou tu aurais pu penser que 3 fois 20 jours t'étaient encore dus. Optim'services (l'agence paie) ne se trompe pas ! Impossible. Si, parfois ! Mais pas ici... Il va falloir qu'ils embauchent Karine. Elle va leur expliquer deux trois trucs. 🙂 Ce sont les congés acquis en 2024 qui vont être indemnisés (période de report de 15 mois jusqu'au 31 mars 2026). Comme l'année 2026 est commencée, il y aura lieu à un correctif pour un surplus de congés... de 2026 (préavis compris).

J'avais zappé cette question. Selon moi (sous réserve de meilleure analyse), le contrat de travail est rompu à la notification de l'admission à une pension de réforme. Il n'est pas rompu à J + 3 mois du fait du préavis. L'absence d'exécution de ce préavis (et pour cause) fait que la période est indemnisée (ce qui a une incidence pour une éventuelle ouverture des droits aux allocations de retour à l'emploi de l'assurance chômage). C'est donc au moment de la réforme - en tout cas dans un délai raisonnable (la première échéance de paie normale suivante, quoique l'agence paie ne soit pas réputée diligente dans des cas comme ça) - que les comptes doivent être soldés : l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés. L'indemnité compensatrice de préavis génère aussi un droit à congés payés. Par ailleurs, une allocation de fin de carrière sera versée par la CPRPF (régime spécial).

Un agent du cadre permanent peut être réformé à tout âge sans condition d'ancienneté de service. La pension de réforme du régime spécial du cadre permanent est à la fois une pension de retraite (versée par la caisse de retraite idoine) et une pension d'invalidité (au compte de la même caisse qui est aussi un régime d'assurance maladie obligatoire). Cette pension de réforme est viagère. Elle n'a pas vocation a être transformée en pension de retraite classique à l'âge normal de cette retraite, contrairement à la pension d'invalidité du régime général.

ayant 25 sous statut, je conserverais bien les facilités de circulation ? Et mes 2 enfants mineurs et ma femme aussi ? 15 ans de service suffisent pour conserver toutes les facilités de circulation de la période d'activité. Le pass Carmillon libre circulation pour le pensionné (du cadre permanent). Ainsi que les F.C. que de droit comme en période d'activité de l'ouvrant droit pour le conjoint et les enfants. C'est l'article 8 du RH00246. Vais-je pouvoir continuer à bénéficier de l’accès au cabinets médicaux SNCF ? Non. Il y a bien eu je crois deux ou trois exceptions historiques pour lesquelles plus personne ne sait trop pourquoi les retraités (et assimilés) étaient toujours admis ici ou là (si ces cabinets médicaux ne sont pas fermés depuis !). Parmi les contributeurs réguliers de ce forum, il y en aura peut-être pour citer les exceptions locales si elles ne sont pas caduques. Aurais-je droit d’accès au CASI de mon secteur géographique ? Au colonies CCGPF pour mes garçons ? Les activités sociales et culturelles nationales gérées par le CCGPF oui, aucun doute là-dessus (c'est le cas des activités vacances, adultes et enfants). Le financement sur la dotation des CSE est en effet prélevé à la source sans possibilité pour un CSE de pouvoir y déroger, ceci expliquant cela. Pour les activités sociales des CSE (un par S.A. pour faire simple) déléguées aux CASI - Comité d'Activités Sociales Interentreprises - la notion d'interentreprises au pluriel visant les différentes S.A., la réponse est en général oui aussi. Sauf à ce que le CSE dont tu relevais en activité se soit refusé à verser sa quote-part du financement des activités sociales au CASI. Il y a quelques cas, très localisés et minoritaires. La majorité qui gère le CASI par délégation de plusieurs CSE n'est pas forcément la même que celle qui est aux commandes du CSE d'appartenance, ceci expliquant quelques bisbilles. Les CASI sont en général pragmatiques. Ce n'est parce qu'un retraité fréquentera la bibliothèque du coin que ça coutera plus cher en gestion, qu'il y ait un financement ou pas du CSE d'appartenance ! Quand il s'agit d'activités sociales et culturelles subventionnées c'est plus compliqué et donc parfois plus restrictif. Par ailleurs, les CSE n'ont aucune dotation aux activités sociales et culturelles pour les retraités et assimilés. C'est une revendication du corps social. Néanmoins, de ce que je crois savoir les CSE considèrent leurs retraités comme des ayants droit.

Karine31 est a priori encore sous contrat de travail. Les règles relatives aux congés acquis en maladie ne sont donc pas les mêmes. 15 mois après la reprise sous condition d'information sur le solde de congés par l'employeur au moment de cette reprise. L'échange ou la confrontation que j'ai eu avec elle sur ce forum était d'ailleurs surtout de savoir jusqu'à quand elle pouvait faire valoir un effet rétroactif sans se heurter à la prescription.

J'ai rectifié 3 ans. Sinon la question ne se poserait pas en invoquant un reliquat de congés de 60 jours (3 x 20).

La règle n'a pas été bien comprise. On est donc ici dans un cas de figure sans reprise avant que le contrat de travail ne soit rompu. Les congés de 2022 : le droit à ces congés est échu 15 mois après la fin de la période de référence. Cette période de référence étant à la Sncf du 1er janvier au 31 décembre, les congés payés de cet exercice ont été définitivement perdus le 31 mars 2024. Les congés de 2023 : même disposition que ci-dessus, ce droit à ces congés est échu depuis le 31 mars 2025. Seuls les congés de 2023 (dans la limite de 20 jours mais ce n'est pas la question ici) sont encore au compteur à cette date-ci et jusqu'au 30 mars 2026. Le temps de notifier, le contrat de travail devant être rompu par réforme fin janvier ou courant février, ces congés non pris seront donc indemnisés. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17308 C'est cet article du Code du travail :

Lors des test de sélection, la capacité des postulants à ne pas se faire retourner le cerveau et à résister ou s'adapter aux contraintes (et exigences) de la formation et ensuite celles de l'exercice du métier... pendant plusieurs dizaines d'années (mais qui va garder les enfants ?) est évaluée. Vu de l'extérieur, on peut donc penser que vous êtes passée au travers. Pouquoi ai-je spontanément accordé au féminin au risque de m'exposer à une légitime volée de bois vert pour relents de machisme ou de misogynie ? J'espère bien n'être ni l'un ni l'autre, mais qui sait ? D'aucuns viennent ici sur ce forum pour demander des conseils sur l'attitude à avoir (supposant que c'est celle attendue) lors des tests. Je suis le premier à toujours répondre : venez comme vous êtes ! Sinon, on arrive à ce genre de situation. Tout a été biaisé dès le départ. Comme il s'agit d'une formation lourde, ça nécessite une adhésion du conjoint ou assimilé et une organisation avec les enfants quand il y en a. On devine ici qu'il y a eu échec de la formation, a priori pour des raisons sociales extérieures au contenu et à l'organisation de la formation. C'est peut-être donc davantage le conjoint ou assimilé qui a échoué. Lui il n'a pas été évalué avant l'embauche. Ce type de publication n'est pas inutile. Pour sensibiliser les postulants. Pour attirer l'attention des recruteurs sur les dégâts qui peuvent être la conséquence d'une mauvaise sélection à l'entrée en formation. Il y a un corps social qui défraye actuellement la chronique sociale (et celle des faits divers parfois) : ce sont les étudiants en médecine. Mêmes causes, mêmes effets.

Il doit s'agir de cela : https://www.unsa-ferroviaire.org/wp-content/uploads/2025-12-18-SNCF-VOYAGEURS-SECURITE-FERROVIAIRE-NOUVELLES-REGLES-EUROPEENNES.pdf

Voyant passer des contentieux hors Sncf, je peux témoigner que de nombreuses entreprises (y compris des gros groupes ayant pignon sur rue), ne régularisent spontanément rien sur les congés acquis pendant les périodes d'arrêt de travail maladie. Leur politique RH est d'attendre que le/la salarié(e) saisisse le Conseil de prud'hommes, à charge de ne pas se tromper sur le décompte et la fiche de calcul versée aux débats. Les entreprises cherchent par tous les moyens a atténuer la portée de la loi du 22 avril 2024. Force est de constater que cette loi a été rédigée de manière brouillonne à la va-vite et qu'elle contient des contradictions, notamment sur les règles générales de prescription (qui elles ne relèvent pas du socle social européen !). Autant pour les congés de l'exercice immédiatement à suivre l'arrêt de travail ça passe, à la rigueur pour les 3 dernières années (la prescription de droit commun en matière salariale) mais au-delà c'est là que les problèmes juridiques commencent avec les entreprises qui à dessein entendent résister jusqu'à obtenir une jurisprudence de la Cour de cassation qui leur ira bien cette fois. Ça ne serait pas la première fois ! Bon, vous avez envie de vous lancer. Je ne souhaite pas vous décourager. On avait sur ce forum un avocat espagnol. J'ai oublié son pseudo. S'il nous lit, il nous dira peut-être comment il voit ça dans le droit social espagnol, de source européenne aussi nécessairement.

Lire cette note en message privé sinon je vais me faire houspiller sur ce forum, s'agissant d'un document interne. Sur le fond, ce n'est que la loi du 22 avril 2024 relayée et commentée dans ce fil de discussion. La question juridique qui reste est de savoir s'il est possible de remonter si loin en 2011 pour un effet rétroactif ? Entre-nous, ça n'a pas de sens ! La loi vise à permettre d'obtenir un juste congé pour se reposer comme il se doit après un arrêt de travail. Se reposer aujourd'hui en 2026 d'un congé qui aurait dû être acquis en 2011 ? Je fais partie des syndicalistes qui s'y collent à ce genre de problème. Je renseigne autant que je peux. Je mets sur la voie. Mais je ne fais pas à la place des intéressés. Ça relève d'un contentieux prud'homal, individuel par nature. A ceux qui veulent de faire... Avec le risque au bout du bout d'en extirper une jurisprudence négative. Comme ce fut le cas précédemment vers 1995 (200 contentieux prud'homaux) sur un autre sujet lié aux congés payés (congés règlementaires pour la Sncf) : Au cas où, pour soulever l'illégalité du Statut (et du RH000143 interdépendant), il faut aller devant le Conseil d'Etat. Je ne vais pas me faire l'avocat du diable (façon de parler, je l'aime bien la Sncf...) mais je vois bien les juristes maison (et leurs avocats) plaider qu'en 2011 puisque c'est l'année discutée ici il a été fait application des dispositions RH internes à la SNCF. Que depuis ça ait évolué en raison de la législation de droit commun et surtout de le charte sociale de l'Union Européenne c'est une chose. Mais à l'époque en 2011 c'était bien la bonne règle. Toujours envie de se lancer ?

Droit ou pas, ils le font ! La situation : une inaptitude à l'emploi, la recherche d'un reclassement, l'entreprise trouve autre chose au moins temporairement. A priori, la médecine du travail ne s'oppose pas à une "mission" à la vente. Si on regarde ça avec le regard d'un employeur qui paye un salaire à un salarié qui par définition est sous lien de subordination, difficile de trouver des éléments contraires au droit. On n'a pas ici - ni on n'a pas à avoir - tous les tenants et aboutissants de la situation, mais par expérience une résistance trop poussée aux solutions qui émergent finit par pousser vers la sortie, lire l'admission à une pension de réforme. Or c'était une crainte exprimée dans la première publication.

Outre l'appareil RH de l'administration et ses centres de gestion ainsi que mettre dans la boucle les représentants du personnel et les organisations syndicales (ce n'est pas ça qui manque au sein de l'Education Nationale), il y a une intervention possible auprès de la Médiatrice : https://www.education.gouv.fr/le-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-41528

Toutes les règles, limites, conditions, exceptions... sont dans l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail du 7 juin 2016. Pour répondre à la question, parmi ces repos "cerclés" (lire devant être programmés à l'avance) un seul doit obligatoirement être placé sur un samedi et dimanche. L'autre repos double sera placé au hasard du calendrier et surtout des besoins liés à l'intervention de la réserve.

Oui on peut... Reste à faire ! https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37482