cheminot retraité

Le premier recommandé s'appuyant sur l'avis de la commission rompt le contrat de travail mais vous êtes encore dans les effectifs pendant le préavis. Et par ailleurs la rupture du contrat de travail n'est définitive que si la Cprpf ne s'y oppose pas. Hypothèse d'école. Vous serez dans les effectifs jusqu'au terme du préavis. Et si celui-ci est réduit dès que cette demande de dispense aura été actée.

La cessation du contrat de travail sera fixée à la date à laquelle la SNCF prendra acte de votre demande de ne pas effectuer votre préavis (qu'elle ne rémunèrera donc pas). Et comme déjà échangé, on n'imagine pas alors que vous n'êtes déjà plus en poste et qu'aucun travail ne peut vous être confié du fait de l'inaptitude que vos interlocuteurs RH refusent ce renoncement au préavis. Mais préparez-les à votre demande afin qu'il n'y ait pas d'errements administratifs le moment venu. Le préavis avec son indemnité compensatrice est une protection ou une garantie. Vous y renoncerez. Dont acte. On serait dans le droit social commun je vous dirais tout de go que pendant une dispense de préavis, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié est déjà libre de tout engagement au regard de son contrat de travail. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1980 Dans votre cas, si j'ai bien suivi, il ne s'agit pas de signer un contrat de travail ailleurs mais d'entrer dans un programme de formation. Qui peut le plus peut le moins. Attention à bien intégrer la réduction des délais. Car la caisse de retraite n'aura pas eu le temps de faire ses calculs et de vous notifier le montant de votre pension de réforme ni donc de la mettre en paiement pile poil à votre date de sortie anticipée des effectifs. Elle régularisera ensuite les paiements que de droit avec effet rétroactif.

La résidence alternée idéale de l'enfant d'un couple séparé, pour le juge aux affaires familiales, c'est 50 / 50 mais au cas par cas il peut y avoir d'autres répartitions. Et ce n'est pas parce que des modalités de garde alternée auront été fixées qu'il n'y aura pas meilleur ou autre arrangement. C'est donc simplement une référence visant à prévenir et trancher les conflits à venir. Quelle que soit la formule, l'enfant est donc bien en garde alternée. Et comme c'est l'enfant du conjoint de l'ouvrant droit, il devient ayant droit. Où donc l'interlocuteur de l'agence famille va t'il chercher cette règle d'un minimum de 60 % ? Le référentiel RH00400 ne l'évoque pas et pour cause... Revenir à la charge auprès de l'agence famille comme conseillé par ADC01 qui comme tout bon vieux cheminot connait la maison et la propension de certains acteurs RH de s'inventer et d'écrire sur un coin de table des règles qui n'existent pas ou qui sont édictées par un auteur inconnu. Venir nous dire après ce retour de l'agence famille. Ceci afin de creuser un peu plus l'affaire. Le RH00400 est en cours de réécriture. Il est devenu abscons et inadapté sur certaines dispositions. Ce sera l'occasion de clarifier s'il y a lieu bien qu'a priori tout soit déjà clair sur la notion de résidence alternée.

A bien lire, non. Il est dit que le médecin conseil dispose de 15 jours après la décision d'admission à la réforme décidée par l'autorité représentant l'employeur. Qu'il dispose de 15 jours ne signifie pas ni qu'il doive attendre 15 jours ni que cela décale d'autant la procédure en cours. Le préavis aura d'ailleurs déjà été notifié avant même d'attendre le retour du médecin conseil avec son avis conforme (à la commission du même nom).

La réponse est clairement non ! Des aides, oui. https://emploi.sncf.com/travailler-chez-sncf/remuneration-sncf Le plus difficile étant alors de trouver l'assistant(e) maternel(le) qui va accepter les mêmes contraintes horaires que le/la cheminot(e). Il fut un époque lointaine (cheminot retraité oblige, bien que moi-même je n'ai pas trop connu) où l'habitat cheminot était concentré dans des résidences (le parc immobilier de la filiale HLM) ou dans des cités... cheminotes comme bien nommées. Se mettaient ainsi en place des organisations sociales reposant sur la solidarité des voisins et des familles.

Vu de l'extérieur, il y a toujours un dossier qui finalement n'est pas prêt ou pose problème et qui finalement n'est pas présenté à la Commission de réforme à la date prévue. Ce qui libère donc une place. En faisant valoir auprès de la commission de réforme qu'il y a une échéance à tenir en lien avec la réorientation professionnelle, la situation pourrait se décanter.

Les service RH qui gèrent le dossier ou le secrétariat de la commission de réforme (si déjà des échanges avec eux) devraient savoir à peu-près à quelle date il sera statué sur le dossier.

Effectivement, pour que ce soit dans les clous, il faut que la commission de réforme ait émis son avis, permettant dans la foulée à la Sncf de rompre le contrat de travail et de vous libérer de tout engagement envers elle. Ce serait dommage que la commission de réforme ne se soit pas prononcée (et que la Sncf ait ensuite décidé sur avis également conforme de la Cprpf) avant cette échéance permettant une entrée en formation. Si l'organisme de formation souhaite une attestation dès maintenant pour finaliser l'inscription, essayez de le convaincre que les choses sont en cours et que l'attestation confirmant la cessation du contrat de travail (par réforme ici) il l'aura le moment venu.

Exact. J'avais lu trop vite en diagonale et compris de travers. Comme j'étais encore dans le délai pour éditer et modifier mon commentaire, c'est rectifié.

Si vous êtes en arrêt (pendant le préavis) la question ne se pose pas trop. Le préavis continuera de s'écouler. Mais sinon l'intention de la Sncf sera certainement de vous dispenser de ce préavis en vous réglant une indemnité compensatrice. Sitôt fait, vous ne pourrez plus être en arrêt de travail au sens de l'indemnisation maladie puisque le contrat de travail sera rompu. Et si vous sollicitez de la Sncf une dispense de préavis, à votre initiative, c'est tout bénéfice pour elle. Elle n'a aucune raison de vous le refuser.

Si vous avez gardé les coordonnées de ce contact, vous pouvez le remettre dans la boucle. Sinon, en répondant à l'annonce repérée. Il suffit de préciser dans la lettre d'accompagnement que le processus de sélection a déjà été mené à bonne fin, visite médicale comprise.

Le préavis, de rupture du contrat de travail, c'est à dire de licenciement car c'est bien de ça qu'il s'agit, est une protection pour le salarié. A contrario du préavis de démission, qui lui protège l'entreprise d'un départ trop rapide et imprévu avant qu'elle n'ait eu le temps d'organiser un remplacement ou de réorganiser sa production. Ce faisant, l'entreprise n'a aucune utilité à garder à son service un salarié inapte dont elle ne sait que faire. Ce n'est pas tant qu'elle réduira le préavis (puisque c'est un droit et une garantie pour le salarié) mais elle dispensera de son exécution. En payant une indemnité compensatrice correspondant aux rémunérations qui auraient été versées si le préavis avait été normalement exécuté. Une question qui ne se pose donc pas en cas d'inaptitude totale et définitive à tout emploi.

Il va falloir que je me mette à jour. Des dispositifs aux appellations proches mais différents cohabitent, d'où ma confusion sans doute. Je ne crois pas. Sauf salarié protégé, la DDETS-PP (là où est nichée l'inspection du travail) ne va pas s'attarder sur la motivation de l'employeur ni du salarié. Comme c'est censé relever de leur accord et de leur négociation, c'est sous leur propre contrôle. Par contre, alors que la rupture conventionnelle a pour avantage pour l'employeur, et pour finalité parfois, de le préserver de tout contentieux sur les conditions de rupture du contrat de travail, en cas de dispositif protecteur à dessein ignoré ou contourné, le salarié peut être tenté plus tard de contester (délai de prescription d'un an). C'est en cela que les juristes recommandent la prudence et si un avis leur est demandé avec toutes les informations communiquées, ils peuvent être réticents à valider cette forme de rupture du contrat de travail. Mais n'ayant qu'un rôle d'appui et de conseil, ils laisseront l'activité faire comme elle l'entend à ses risques et périls juridiques si elle veut les prendre.

la démission classique C'est un choix qui doit être clair et non équivoque. Il est par nature personnel. Il rompt définitivemens les liens du contrat de travail. Il y a bon an, mal an, pas loin d'un millier de démissions au sein de la Sncf, tous métiers confondus. la rupture conventionnelle C'est un accord entre entre employeur et salarié. Nul ne demande son avis au médecin du travail, lequel n'a pas son mot à dire ! Les juristes (du domaine social) de la Sncf n'aiment pas trop une rupture conventionnelle dans un contexte d'inaptitude. Ça pourrait être vu comme un détournement des règles pour échapper aux obligations de maintien dans l'emploi (du moins des tentatives de reclassement) d'agents inaptes. Il y a ainsi toujours un risque de contentieux ultérieur alors que justement la rupture conventionnelle vise à ce qu'il n'y ait pas de litige sur une rupture du contrat de travail ne reposant pas forcément sur une cause réelle et sérieuse. une inaptitude au poste Là c'est à la RH que le médecin du travail n'est pas censé lui demander son avis ! L'inaptitude c'est une situation factuelle. Elle implique ensuite la recherche (active) d'un reclassement. Si agent du cadre permanent, le point de sortie en cas d'impossibilité de reclassement c'est l'admission à une pension de réforme, d'un montant pingre en raison de la faible ancienneté (moins de 400 € ?) à la moitié de la rémunération de référence si invalidité réduisant des 2/3 les capacités de travail. Une pension, somme toute financièrement lourde de conséquences sur la durée pour la caisse de retraite (régime spécial), puisque viagère. Si agent relevant du régime général de la sécurité sociale, l'invalidité ne sera pas aussi facilement reconnue que par la commission de réforme. Beaucoup de soucis pour la RH. congé de disponibilité Sabbatique (11 mois), création d'entreprise (un an, mais possible deux ans en prolongation), convenances personnelles (jusqu'à 4 ans mais attention réintégration soumise à une vacance de poste, sans aucune garantie sur les échéances y compris au-delà de 4 ans). Détails dans le référentiel RH00143. Personne n'ira vérifier ni la motivation, ni la finalité de l'un ou l'autre de ces congés de disponibilité et donc les occupations pendant la durée de celui-ci : apprentissage, formation, autre emploi. Transition pro Les salariés de la SNCF ne sont pas éligibles à ce disposif. https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

Un exemple actuel. https://actu.fr/bretagne/lannion_22113/cotes-darmor-non-a-la-suppression-des-tgv-paris-lannion_62871629.html

Je reviens comme promis dans le fil de discussion après avoir activé quelques contacts. Malheureusement, fin du suspens, aucun téléphone n'a été retrouvé. Je confirme qu'à la suite du signalement du contrôleur, dès le retour de la rame au Technicentre de Châtillon, une vérification a été faite dans la voiture et à la place indiquées (et autour). Il m'est expliqué que ça arrive que des téléphones tombent dans cet espace (suspiction toutefois de mes interlocuteurs qui me disent qu'il faut vraiment l'avoir cherché car les ailettes sont en biais pour justement retenir et limité un glissement accidentel). Un espace qui, malgré les apparences, n'est pas totalement fermé. Il y a une ouverture qui communique avec le dessous du siège. Il est même, me dit-on, possible de passer les doigts par en-dessous pour dégager un objet, sans aucun démontage. Logiquement, un objet (téléphone ici) ayant glissé dans cet espace finit donc, par le mouvement de la rame et ses vibrations, par se retrouver au sol. Après avoir regardé sous la grille, mon interlocuteur a inspecté sous le siège et autour. Rien... Ce téléphone aura donc été trouvé et emporté à l'arrivée du train. Les services de l'Escale qui procèdent à une inspection (rapide) pour notamment les objets et autres bagages perdus / oubliés n'ont rien vu. L'équipe de nettoyage n'est intervenue qu'au sein du Technicentre de Châtillon. S'agissant d'un prestatataire extérieur, il est difficile de savoir si quelque chose a été trouvé. Si c'est le cas, ça aura été réacheminé au service des objets trouvés en gare Montparnasse (pas forcément tout de suite mais sous quelques jours). Si c'est un voyageur qui a trouvé, il a pu aussi remettre directement aux objets trouvés... mais pas nécessaierment ceux de la gare ! L'idéal serait donc de contacter de nouveau les objets trouvés (de la gare au moins) pour une nouvelle recherche dans la base des enregistrements. Ne pas donner trop de détails pour que ça matche plus facilement. La date, le numéro du train, c'est suffisant comme plus grand commun dénominateur. Les détails supplémentaires ne feraient qu'embrouiller la recherche automatisée en créant des variantes et des exceptions. Cette ultime sollicitation des objets trouvés sera la dernière chance. Suggestion, faites une nouvelle déclaration en ligne pour ne communiquer que les éléments essentiels : la marque (si visible sur un téléphone éteint), la date, le train. Je croise des doigts avec vous. Si un miracle se produit, vous communiquerez l'info sur ce forum.

Je n'ai pas exactement cette lecture en termes d'application. La CPS non plus manifestement ! Il s'agit d'une limite au report. Cela ne signifie pas que les congés à prendre ne puissent pas être programmés avant. Sur le même registre, prenons le cas des journées du congé annuel refusées pour raison de service. Pour tout ce qui n'a pas pu être pris jusqu'au 31 décembre, il y a report jusqu'au 31 mars. Ce reliquat de congés sera pour autant programmé aux premières dates utiles avant même le dernier jour de ce trimestre de report. L'auteur de la publication (si c'est pour lui ?) reprend son service après arrêt maladie avec un reliquat de congés de 2024. Ça ne serait pas sain en termes de gestion des ressources de laisser s'écouler 15 mois encore pour qu'il les prenne. Il lui sera donc demandé de les prendre aux meilleures dates possibles dès sa reprise puisqu'il y a droit.

Les congés posés et n'ayant pu être accordés pour raison de service feront l'objet d'une programmation sur le premier trimestre de l'année suivante. C'est le seul report règlementairement possible (cf. RH00143). Vu de l'extérieur, ça m'amène toujours à des interrogations et des inquétudes sur la robustesse opérationnelle que les congés que de droit puissent s'avérer "peu compatibles" (sic) avec l'activité. Je ne le souhaite pas mais il y a, comme pour tout un chacun, mille et une raisons qui pourraient faire que tu ne sois pas disponible pour tes missions (aléa de santé, accident...). Ces activités s'arrêteraient ou plutôt l'organisation et la producction s'adapteraient ? Idem avec les congés. Ça fait partie de la gestion prévisionnelle.

Merci de préciser ce qui s'est passé et notamment ce que vous nommez la grille de la climatisation.

J'ai relayé l'appel. Je reviendrai sur ce fil de discussion si j'ai un retour.

Trouvé (facilement) en ligne sur le site d'une organisation syndicale. La même chose dans les référentiels RH cités.

Pour capelanbrest qui s'interroge, sous le contrôle de Tophe, par option (pour les salariés de Trandev ici), il s'agit de ça : En gros, il s'agit pour les nouveaux exploitants d'adhérer au dispositif des facilités de circulation de la branche par accord collectif d'entreprise ou décision unilatérale. Ce qu'a priori Transdev, ni aucune aucure autre entreprise ferroviaire, ne manquera pas de faire. Assez rapidement ? Pour un "petit exploitant", c'est un avantage social accordé à peu de frais à ses salariés puisque, de fait, en volume c'est la SNCF qui verra le plus de voyageurs avec facilités de circulation sur ses lignes, moyennant une faible réciprocité laquelle est en tout état de cause imposée à ce nouvel exploitant sur les lignes TER (lire les services qui ne sont pas librement organisés). Tout cela a été négocié dans la convention collective du ferroviaire : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000045396799/?idConteneur=KALICONT000033373201

La réponse est oui. Par "agents SNCF et leurs ayants droit", il faut lire les retraités également.

Un itinéraire et des horaires théoriques (sous réserve des aléas de la période) pourraient certainement être reconstitués en consultant un indicateur des chemins de fer, connu sous le nom de son imprimeur : Chaix. Un exemplaire de chaque année (deux éditions : été et hiver) est assurément conservé aux achives de la Sncf. https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/patrimoine-archives/sardo De même aux archives nationales (dépôt légal). Sur des sites de vente en ligne, qui l'eut-cru ?, je vois qu'il est parfois proposé ce genre de document dans son jus. Avec le commentaire "rare" pour ce qui est de l'année recherchée, période d'Occupation oblige.