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Mariepierre

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  1. Mise à la réforme versus licenciement autre motif: Paiement de l'indemnité

    Mariepierre a répondu à AlainD situé dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.
    Bonjour, je rebondis sur la question: la réforme pour invalidité est effectivement un licenciment notifié sur l'attestation de l'employeur envoyé à France Travail. Comment trouvé un texte légal expliquant que le cheminots licencié pour invalidité n'a pas droit à l'indemnité de licenciment? Est ce que quelqu'un a l'info? Par avance merci Marie

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