Les sénateurs proposent d'améliorer le régime de retraites... des élus locaux

[gigie]

Je ne sais pas s'ils ont choisi le bon moment mais des sénateurs (plus de 80) ont déposé le 22 novembre 2007 une proposition de loi "visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat".

Le texte publié sur le site internet du sénat précise que :

"Les élus locaux ayant cessé d'exercer leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, et qui n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, sont alors affiliés, pour leur retraite de base, à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Par ailleurs, et au même titre que les autres élus locaux, ils sont également affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC).

En revanche, et à la différence des élus locaux n'ayant pas cessé d'exercer leur activité professionnelle pendant la durée de leur mandat, les élus susmentionnés ne peuvent pas acquérir de droits à pension auprès du régime de retraite par rente spécialement constitué en faveur des conseillers municipaux, généraux et régionaux (régime géré dans le cadre du Fonds de pension des élus locaux-FONPEL et de la Caisse de retraite des élus locaux-CAREL)."

"Afin de corriger cette injustice", la proposition de loi vise donc à permettre à ces élus de bénéficier du "régime de retraite par rente des élus locaux".

Si je comprends bien, pour les hommes politiques, il est "juste" de s'octroyer le bénéfice d'un régime spécial, alors que ce serait moins "juste" quand il s'agit des cheminots.

[marcarrick]

Ben c'est normal ? Non tu ne trouve pas !

Bien sur cela est à prendre au sens de l'humour, carcei ne me fait pas rire du tout

C'est un peu fais ce que je te dis mais ne fais pas ce que je fais !

@+ Marc

[fabrice]

Je ne sais pas s'ils ont choisi le bon moment mais des sénateurs (plus de 80) ont déposé le 22 novembre 2007 une proposition de loi "visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat".

Le texte publié sur le site internet du sénat précise que :

"Les élus locaux ayant cessé d'exercer leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, et qui n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, sont alors affiliés, pour leur retraite de base, à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Par ailleurs, et au même titre que les autres élus locaux, ils sont également affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC).

En revanche, et à la différence des élus locaux n'ayant pas cessé d'exercer leur activité professionnelle pendant la durée de leur mandat, les élus susmentionnés ne peuvent pas acquérir de droits à pension auprès du régime de retraite par rente spécialement constitué en faveur des conseillers municipaux, généraux et régionaux (régime géré dans le cadre du Fonds de pension des élus locaux-FONPEL et de la Caisse de retraite des élus locaux-CAREL)."

"Afin de corriger cette injustice", la proposition de loi vise donc à permettre à ces élus de bénéficier du "régime de retraite par rente des élus locaux".

Si je comprends bien, pour les hommes politiques, il est "juste" de s'octroyer le bénéfice d'un régime spécial, alors que ce serait moins "juste" quand il s'agit des cheminots.

Disons comme me l'a dit un collègue des ateliers qui est aussi un adjoint de mairie, c'est la prise en compte des émoluments pour la retraite . Bon, je te l'accorde c'est pas lourd dans une commune de 400 habitants

Taux ici

http://www.cdg80.fr/fichiers/979/Indemnite...rier%202002.pdf

[Niko]

Cheminot, c'est pas un métier d'avenir, faut devenir maire ou conseiller régional...