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Le député UMP Kossowski contre la réquisition


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Le Monde

Dans un rapport remis mercredi 4 mars au président de l'Assemblée nationale, le député Jacques Kossowski (UMP, Hauts-de-Seine) estime qu'il est "inutile" de modifier la loi sur le service minimum dans les transports terrestres. Ce rapport lui avait été commandé au lendemain de la fermeture de la gare Saint-Lazare à Paris, le 13 janvier, suite à une grève des agents SNCF. < Dans ce rapport, cosigné par le député PS Maxime Bono (Charente-Maritime), M. Kossowski juge que la réquisition des agents serait "une option ni praticable ni souhaitable". Les parlementaires proposent plus de "dialogue social", notamment sur les questions de sécurité et suggèrent l'interdiction de tout "nouveau préavis" de grève avant "l'expiration des négociations engagés sur le premier".En excluant de légiférer, M. Kossowski propose un scénario opposé à celui de son collègue UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi visant à " permettre plus facilement des réquisitions des moyens de transport lors de grèves spontanées".

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Pour le gouvernement il y a du retard dans la réalisation de l'objectif :

Article publié le 21 Janvier 2009

Source : LE MONDE.FR avec AFP

Taille de l'article : 319 mots

Extrait :

Le ministre du travail veut aller "plus loin" sur les grèves entraînant des "blocages" de plusieurs semaines. Le gouvernement proposera "dans un délai d'un mois" les "ajustements utiles" à la loi sur le service minimum dans les transports, après une concertation avec les partenaires sociaux et les élus, a indiqué, mercredi 21 janvier, le ministre du travail, Brice Hortefeux, devant l'Assemblée nationale. "Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de confier à Jacques Kossowski [rapporteur de la loi sur le service minimum] une mission d'évaluation", a déclaré le ministre...

Ca fera un peu plus d'un mois ... beurk

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LA LOI N° 2007-1224 DU 21 AOÛT 2007 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 1502

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1502.asp

Modifié par michael02
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LA LOI N° 2007-1224 DU 21 AOÛT 2007 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 1502

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1502.asp

Salut michael, merci pour ce texte.

Une idée, pourquoi n'ouvrirais tu pas un sujet réservé à ce genre d'infos? plus l'actualité au du " sénat " comme le projet de loi débattu hier soir. Sujet où chacun pourait contribuer?

En plus tu as l'air de bien maîtriser ces sujets.

Je dis ça, mais bon, c'est toi qui vois si c'est possible.

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Salut michael, merci pour ce texte.

Une idée, pourquoi n'ouvrirais tu pas un sujet réservé à ce genre d'infos? plus l'actualité au du " sénat " comme le projet de loi débattu hier soir. Sujet où chacun pourait contribuer?

En plus tu as l'air de bien maîtriser ces sujets.

Je dis ça, mais bon, c'est toi qui vois si c'est possible.

Euhhh... c'est pas ce que j'ai fait là ? :)

Il y a bien un sujet sur le projet de Loi sur l'Organisation des TF... et celui ci sur la continuité du service public ....

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