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Le Web des Cheminots

Lois hadopi = Déjà morte :)


Anthony95

Messages recommandés

La lois HADOPI , vous n'avez rien à y craindre !

C'est de la poudre aux yeux pour faire peur aux " kikoolol " qui téléchargent.

A peine voter hier , plusieurs techniques sont déjà diffusé sur le web pour lutter contre cette lois " bidon " voté par l'UMP ...

Je vous invite à lire les astuces :

http://linuxmanua.blogspot.com

Blog parus sur http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/...resistance.html

Modifié par Anthony95
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La loi HADOPI, c'est une stupidité bureaucratique telle que nous avons le chic d'en créer dans ce pays.... Inapplicable, aussi bien au niveau technique qu'au niveau légal...

Elle a d'ailleurs déjà été déclarée non conforme aux règles du droit européens (avant même d'être votée), en raison du principe de double peine qu'elle instaure, et surtout par le fait qu'une sanction ne peut etre décidée que par la justice légale...

Techniquement, je vois mal, avec les faibles moyens dont disposent les autorités de "contrôle" comment ils vont faire pour surveiller les milliards de paquets qui circulent à chaque instant sur le net. En outre, il existe désormais tellement de moyens qui permettent de contourner ce risque (utilisation de protocoles codés, SSL, comme avec tribal, ou les newsgroups)...

Bref, c'est une loi pour faire plaisir aux majors, et aux potes à NS et à Carla (quoique elle, même en DL, personne n'en veut...)... Une loi TPF (tout pour le fric).

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Comme avec les radars et bien d'autres sujets : des exemples bien médiatisés pour faire peur aux braves petits bourgeois constituant la majorité silencieuse ...

Tiens y'a un sondage intéressant en ce moment :

les vieux ont peur des jeunes...

On vote dans 3 semaines...

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  • 4 semaines plus tard...

Salut ,

Le conseil constitutionnel vient de rejeter la loi Hadopi ( dépêche AFP de 18H20 ) .

Voici un lien qui contient la décision du conseil constitutionnel

hadopi cc

Ces "pauvres" parlementaires vont encore se décarcasser pour sortir le gouvernement de cette nouvelle ornière... le calendrier prévisionnel des travaux des assemblées va encore prendre du retard ...

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Le Conseil Constitutionnel vide Hadopi de son contenu

18h

Fluctuat.net

Tout ça pour ça. Après des mois de débats et de querelles, ponctués par un deuxième vote où les députés de la majorité étaient sommés de valider le projet de loi défendu par Christine Albanel, les sages ont finalement rappelé l'évidence en censurant le principe de la riposte graduée, point de désaccord majeur qui faisait toute l'essence d'Hadopi.

"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", dit le Conseil. "En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Hadopi devra donc se contenter de "d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

En quelques mots, le Conseil Constitutionnel a résumé les arguments des opposants à Hadopi, qui dénonçaient les dérives du projet de loi "Création et Internet", son aspect liberticide et sa contradiction par rapport au droit français. Une position qui rejoint (enfin) celle du droit européen, réaffirmée récemment par l'amendement Bono/Trautmann voté massivement par le Parlement Européen.

Le gouvernement et les élus UMP (plus Jack Lang) auraient donc pu économiser leurs forces (et travailler sur des dossiers plus urgents) plutôt que de faire passer en force un texte aussi mal ficelé, dont les spécialistes s'accordaient à dire qu'il était de toute manière inapplicable. Même les vieux croutons du Conseil Constitutionnel ne s'y sont pas laissé prendre. A moins que ce ne soit un coup de Jacques Chirac et Jean-Louis Debré, au bon souvenir de leur ami Nicolas Sarkozy...

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