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Le Web des Cheminots

La SNCF condamnée à verser 500 000 €


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SNCF: 500 000€ à un salarié

La SNCF a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser

un demi-million d'euros à un de ses anciens salariés, dont elle avait trop

chichement rémunéré l'invention, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

Salarié de la SNCF de 1973 à 2005, cet ingénieur avait en 2003 et 2004 déposé

auprès de son employeur deux "fiches-idées". Cette démarche s'inscrivait dans

la politique interne de la SNCF dite "d'innovation-participation", destinée à inciter

les salariés à faire preuve d'inventivité dans leur domaine.

Il avait mis au point ces innovations alors qu'il animait une équipe pluridisciplinaire

dans laquelle collaboraient salariés de la SNCF et salariés de la société Vape Rail

International (VRI), qui conçoit et fabrique des produits ferroviaires.

Tandis que ces inventions, concernant la consolidation des traverses et des

appareils de voie, ont été brevetées par VRI, le salarié n'a perçu que 15.100 euros

de "gratification" de la SNCF pour la première invention et 240 euros pour la seconde.

Mécontent, il a assigné son employeur devant le TGI de Paris.

Dans un jugement rendu le 19 mai, la 3e chambre civile a reconnu qu'il était bien à

l'origine de l'idée initiale des deux brevets. Toutefois, ses fiches-idées "ne recoupent

pas totalement" les demandes de brevets déposées par VRI et "ne permettent pas

d'établir qu'il est co-auteur" des deux inventions.

A ce titre, le tribunal a rejeté sa demande en paternité des brevets.

En revanche, les magistrats ont estimé que le retraité était bien fondé à réclamer

une gratification supplémentaire, son travail d'innovation ayant permis à la SNCF

"de générer d'importantes économies dans la maintenance des voies".

http://www.lefigaro.fr

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SNCF: 500 000€ à un salarié

La SNCF a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser

un demi-million d'euros à un de ses anciens salariés, dont elle avait trop

chichement rémunéré l'invention, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

Salarié de la SNCF de 1973 à 2005, cet ingénieur avait en 2003 et 2004 déposé

auprès de son employeur deux "fiches-idées". Cette démarche s'inscrivait dans

la politique interne de la SNCF dite "d'innovation-participation", destinée à inciter

les salariés à faire preuve d'inventivité dans leur domaine.

Il avait mis au point ces innovations alors qu'il animait une équipe pluridisciplinaire

dans laquelle collaboraient salariés de la SNCF et salariés de la société Vape Rail

International (VRI), qui conçoit et fabrique des produits ferroviaires.

Tandis que ces inventions, concernant la consolidation des traverses et des

appareils de voie, ont été brevetées par VRI, le salarié n'a perçu que 15.100 euros

de "gratification" de la SNCF pour la première invention et 240 euros pour la seconde.

Mécontent, il a assigné son employeur devant le TGI de Paris.

Dans un jugement rendu le 19 mai, la 3e chambre civile a reconnu qu'il était bien à

l'origine de l'idée initiale des deux brevets. Toutefois, ses fiches-idées "ne recoupent

pas totalement" les demandes de brevets déposées par VRI et "ne permettent pas

d'établir qu'il est co-auteur" des deux inventions.

A ce titre, le tribunal a rejeté sa demande en paternité des brevets.

En revanche, les magistrats ont estimé que le retraité était bien fondé à réclamer

une gratification supplémentaire, son travail d'innovation ayant permis à la SNCF

"de générer d'importantes économies dans la maintenance des voies".

http://www.lefigaro.fr

Il s'agit du dossier de consolidation des attaches des traverses par un procédé de résinification.

Il me semble que c'est un "copier" d'une technique déjà utilisée sur un autre réseau (Pays Bas, peut être). Le dossier a été présenté en interne SNCF en tant qu'innovation ; il ne s'agit pas d'un brevet comme cité. Un avocat habile a bien défendu l'affaire mais il est fortement probable que la SNCF va faire appel.

Les 15000 euros que l'agent avait déjà reçus, lorsqu'il était en activité, étaient déjà bien payés.

Pour promouvoir l'innovation dans l'entreprise, la SNCF a largement communiqué en interne sur ce sujet, en évoquant une économie considérale sur la maintenance des voies. L'économie présentée était certainement exagérée et en plus ça a gonflé la tête et les chevilles du plaignant.

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Je pense que cela va donner des idées!!!

Triste débat pour une entreprise comportant +200.000 cerveaux capables d'innover dans leur domaine.

Je suis partisan d'une politique de dépot de brevet au profit aussi de l'agent à l'origine de l'idée.

C'est une continuité des Idix tant vantés médiatiquement.

Sortir de notre contexte hexagonal, où 15000€ c'est pas si mal,

il faut avoir en cible les réussites US et les exemples sont légions.

Après tout, tout le monde sera gagnant, et la boite et l'employé.

Sinon les cerveaux s'embrument et on peut attendre à peu d'innovation si le crédo reste

"c'est normal, il est payé pour cela".

NB: le 1er micro ordinateur a été conçu en France avec le succès planétaire que l'on connait: zéro !

Encourageons les idées novatrices et à 200.000, on peut espérer obtenir des résultats.

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Triste débat pour une entreprise comportant +200.000 cerveaux capables d'innover dans leur domaine.

Je suis partisan d'une politique de dépot de brevet au profit aussi de l'agent à l'origine de l'idée.

C'est une continuité des Idix tant vantés médiatiquement.

Sortir de notre contexte hexagonal, où 15000€ c'est pas si mal,

il faut avoir en cible les réussites US et les exemples sont légions.

Après tout, tout le monde sera gagnant, et la boite et l'employé.

Sinon les cerveaux s'embrument et on peut attendre à peu d'innovation si le crédo reste

"c'est normal, il est payé pour cela".

NB: le 1er micro ordinateur a été conçu en France avec le succès planétaire que l'on connait: zéro !

Encourageons les idées novatrices et à 200.000, on peut espérer obtenir des résultats.

Dans le cas précis, on a affaire à un cadre qui a certes travaillé sur un sujet novateur qui est la résinification des traverses et des bois d'appareils de voie. La résine remplace le système de consolidation par chevillage. Il a travaillé sur le sujet lorsqu'il était en activité et sur ses heures de service. Ce n'est pas lui qui a déterminé les composants de la résine, c'est le fabricant et je l'ai déjà écrit, ce procédé était déjà utilisé sur au moins un autre réseau.

Ce monsieur est actuellemnt en retraite et avec l'appui d'un avocat bercé aux méthodes américaines, il compte réussir à tirer un profit. Je me suis laissé dire q'un autre retraité de l'infra lui a donné un coup de main pour constitué le dossier juridique.

Non 2 D2, ces personnages sont des vilains nonmais nonmais

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C'est bien beau " j'innov ", surtout quand tu est l'auteur et que c'est un autre qui se fait gracement payer à ta place.

Combiens se sont faits roulés? Juste de quoi décourager d'innover. nonmaisnonmaisnonmais:cool:okokrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltages

Tout à fait d'accord.

On a vu des idées excellentes partir à la corbeille et d'autres nulle à pleurer être récompensées grassement, tout est histoire d'appuis.

Perso, je joue le jeu, puisqu'on a des objectifs quantitatifs, mais j'y crois pas du tout.

C'est de la fumisterie, il n'y aucune volonté de l'encadrement d'encourager les innovations.

D'autant que remettre en cause un dogme à coup d'innovation, c'est parfois mal vu. Ben oui, normalement le mec qui écrit le référentiel est censé être un expert dans son domaine, alors quand un piou-piou sort une idée excellente que le spécialiste n'a pas eu, ben ça fait désordre.

Faudrait qu'on fasse un topic des réponses données aux dossier innovation non retenus, parfois y a du lourd, c'est à pleurer.

Modifié par Soupeaulait
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Ben oui, normalement le mec qui écrit le référentiel est censé être un expert dans son domaine, alors quand un piou-piou sort une idée excellente que le spécialiste n'a pas eu, ben ça fait désordre.

Mais c'est comme cela que le TGV s'est fait, personne n'y croyait ou si peu...

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C'est bien beau " j'innov ", surtout quand tu est l'auteur et que c'est un autre qui se fait gracement payer à ta place.

Combiens se sont faits roulés? Juste de quoi décourager d'innover. :):)revoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltages

On pourrait arrêter de mélanger tout et n'importe quoi koiquesse

Toutes les "innov" ne méritent pas un brevet... loin de là !!!! Et sur la majorité des "innov" personne à la Sncf n'est grassement payé à la place du "piou-piou" qui a eu l'idée.

Un brevet c'est pour une importante évolution technologique, une découverte ou une invention technique.

Les innovations à la Sncf sont loin d'être toutes dans ce domaine et tant mieux !!!

Avoir l'idée de changer la couleur d'un ticket, de peindre le toit des voitures Corail en blanc, de recenser des signalements de dysfonctionnement dans un même fichier, de réaliser un petit bouquin pratique pour les "volontaires de l'information", de faciliter les lettres de commandes d'achats grâce à un formulaire récapitulatif, de marquer les quais avec des repères pour faciliter l'orientation, de, de, de.... je n'ai pas en tête beaucoup d'exemples mais on ne parle pas là de créations demandant grasse rémunération pour les uns ou pour les autres !

Pour UNE idée relevant du brevet technologique il y a xxxxx propositions d'innovations quotidiennes, banales, visant juste à améliorer le système : on remet les choses à leur juste place ?

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On pourrait arrêter de mélanger tout et n'importe quoi :)

Toutes les "innov" ne méritent pas un brevet... loin de là !!!! Et sur la majorité des "innov" personne à la Sncf n'est grassement payé à la place du "piou-piou" qui a eu l'idée.

Un brevet c'est pour une importante évolution technologique, une découverte ou une invention technique.

Les innovations à la Sncf sont loin d'être toutes dans ce domaine et tant mieux !!!

Avoir l'idée de changer la couleur d'un ticket, de peindre le toit des voitures Corail en blanc, de recenser des signalements de dysfonctionnement dans un même fichier, de réaliser un petit bouquin pratique pour les "volontaires de l'information", de faciliter les lettres de commandes d'achats grâce à un formulaire récapitulatif, de marquer les quais avec des repères pour faciliter l'orientation, de, de, de.... je n'ai pas en tête beaucoup d'exemples mais on ne parle pas là de créations demandant grasse rémunération pour les uns ou pour les autres !

Pour UNE idée relevant du brevet technologique il y a xxxxx propositions d'innovations quotidiennes, banales, visant juste à améliorer le système : on remet les choses à leur juste place ?

Salut assouan, rassure toi je ne mélange pas tout, surtout quand ton innov intervient dans un domène qui permet de faire rouler les trains dans des conditions difficiles, mais j'ai été peut être naif, celui et ceux qui ont touchés 5000 e sur mon innov, qu'ils en profitent. ( m'en tape du fric )

Quand tu te fais avoir une fois, tu ne recommence pas, c'est pour cela que ma dernière innov ( toujours dans le même domaine ) je n'en ferais pas profiter la SNCF, j'ai déposé une envellope, étude est en cours pour un brevet éventuel.

C'est domage, je ne me prend pas pour l'inventeur du sciècle, je ne fais que transposer mes connaissances techniques de mon ancien métier au ferroviaire. ( et en plus cela fonctionne )

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...

Pour UNE idée relevant du brevet technologique il y a xxxxx propositions d'innovations quotidiennes, banales, visant juste à améliorer le système : on remet les choses à leur juste place ?

je suis d'acord en général avec ton point vue sur une majorité des "innnov".

Mais pourtant c'est le propre de toute future révolution technologique: on part d'innovations quotidiennes que l'on améliore avec sa petite expertise et son sens du métier, puis avec un peu de bonheur, c'est le succès même pas espéré au départ.

Pour rappel l'histoire du premier microordinateur: l'idée de mettre un processeur dans une machine générale (programmable) et non dans un automate; même les ricains n'y avait pas pensé.

Uniquement pour améliorer le schmliblik, à savoir proposer un calculateur 2x moins cher; finalement avec 50 instructions, ce fût 7x moins cher et rentable pour le Micral de 1973.

D'accord avec toi pour reconnaitre que changer la couleur d'unticket ou un énième tableau récapitulatif apporteront peu, mais du point de vue technique pure, il est possible que l'on exploite pas assez les compétences pragmatiques du personnel et que la boite n'a pas le réflexe du brevet pour se garantir une bonne rente au cas où.

Un exemple: bizarre le format des billets vendus pour les spectacles; ah oui, c'est uniquement due aux imprimantes qui ressemblent tellement à celle de banlieue; et pourtant, il n'y aait pas copyright sur le système de vente...

Pour les anciens, qui de Retipac ou Transpac est arrivé le premier?

Quand à l'origine de SFR, Cegetel....

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Attention, après vérification, l'information n'est complètement exacte et fait l'objet d'un droit de réponse de la SNCF dans OuestFrance:

Un droit de réponse de la SNCF - Pornic

vendredi 12 juin 2009

Nous avons rendu compte dans nos colonnes d'une décision de justice concernant un conflit entre un habitant de Pornic et la SNCF (voir Ouest-France du 26 mai). La SNCF a souhaité avoir un droit de réponse. « Contrairement à ce qu'indique l'article intitulé « La SNCF condamnée à verser 500 000 € à un Pornicais», le litige opposant M. Patrick Massé, ancien agent de la SNCF à celle-ci, n'a donné lieu qu'à un jugement non définitif du Tribunal de grande instance de Paris, susceptible d'un recours en appel et, le cas échéant, en cassation. A titre principal, ce jugement a donné raison à la SNCF et débouté M. Massé de toutes ses demandes fondées sur le droit des brevets. A titre subsidiaire, cette décision a particulièrement fait droit aux demandes de gratification complémentaires de M. Massé. La SNCF, qui conteste l'assiette et le mode de calcul retenu par le tribunal, réfléchit actuellement à un appel. »

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On pourrait arrêter de mélanger tout et n'importe quoi :Smiley_40:

Toutes les "innov" ne méritent pas un brevet... loin de là !!!! Et sur la majorité des "innov" personne à la Sncf n'est grassement payé à la place du "piou-piou" qui a eu l'idée.

Un brevet c'est pour une importante évolution technologique, une découverte ou une invention technique.

Les innovations à la Sncf sont loin d'être toutes dans ce domaine et tant mieux !!!

Avoir l'idée de changer la couleur d'un ticket, de peindre le toit des voitures Corail en blanc, de recenser des signalements de dysfonctionnement dans un même fichier, de réaliser un petit bouquin pratique pour les "volontaires de l'information", de faciliter les lettres de commandes d'achats grâce à un formulaire récapitulatif, de marquer les quais avec des repères pour faciliter l'orientation, de, de, de.... je n'ai pas en tête beaucoup d'exemples mais on ne parle pas là de créations demandant grasse rémunération pour les uns ou pour les autres !

Pour UNE idée relevant du brevet technologique il y a xxxxx propositions d'innovations quotidiennes, banales, visant juste à améliorer le système : on remet les choses à leur juste place ?

n'oublions pas que nous sommes dans un monde de requins (ça a toujours été ,mais maintenant c'est institutionnalisé ) . on peut toujours se faire "piquer" son innovation ! mais comme dit pousse cailloux , si on se fait avoir une fois on n'est pas encouragé à se creuser la cervelle pour rien en retour (déjà qu'on est mal payé.....)

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