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gerant de sci et cheminot


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Bonjour

mA question est assez simple :

Peut on etre cumuler le statut de gerant de SCI et etre cheminot ?

Merci par avance...

J'ai un collègue qui est gérant d'une SCI, donc cela doit bien être possible.

Cependant, tu ne peux pas être salarié de ta SCI

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Voici la nouvelle loi, il y a une limitation de 2 ans, mais qui devrait disparaitre:

"Les agents SNCF peuvent avoir le statut de créateur d’entreprise pour créer leur activité (peu importe la forme juridique de cette création : entreprise individuelle pouvant être sous la forme « d’auto entrepreneur », SARL, SA…). Pour ce faire, ils peuvent demander pour une durée maximum d’un an renouvelable une fois:

- un congé pour création d’entreprise (suspension du contrat de travail)

- un temps partiel pour création d’entreprise (avenant au contrat de travail)

- une autorisation pour création d’entreprise à temps plein (ni suspension, ni avenant au contrat de travail).

A l’issue de ces 2 années, si l’agent a des missions de sécurité au sein de la SNCF, il devra choisir entre son activité à la SNCF et son activité dans sa société. S’il s’agit d’un poste ne comprenant pas de missions de sécurité, il pourra cumuler les 2 emplois après en avoir fait la déclaration auprès de sa hiérarchie. En retour, il lui sera indiqué les règles à respecter dans le cadre de ce cumul d’emplois, comme repris ci-dessous:

- cette activité ne doit pas nuire à l’accomplissement du service que vous assurez à la SNCF, et vous devez assumer toutes les obligations découlant de vos fonctions ;

- vous devez respecter les dispositions visées à l’article 4 et 15 du référentiel RH0006 reprenant notamment l’obligation de loyauté et de discrétion, le respect du secret professionnel ou l’interdiction d’être au service d’une entreprise pouvant se trouver en relation avec la SNCF ;

- cette activité doit être réalisée dans les limites maximales légales de durée du travail, c'est-à-dire un maximum de quarante quatre heures de travail hebdomadaire en moyenne sur 12 semaines."

Source: Forum auto-entrepreneur.fr

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Salut,

Je ne me souviens plus précisément mais j'avais envisagé de le faire à un moment. Une SCI n'est pas forcément une entreprise au sens légaliste.

Tout dépend si on fait une SCI pour regrouper son patrimoine, auquel cas on déclare les revenus générés sur sa fiche d'impôt sur le revenu, ou bien l'on veut en faire une activité commerciale, auquel cas les gains générés sont à déclarer telle qu'une entreprise, avec un impôts sur l'entreprise, le bénéfice etc...

Il me semble que tout cela doit être précisé dans les statuts de la SCI à la base. A vérifier tout de même parce que mes recherches datent d'il y a 2-3 ans...

Mais je suis quasi sur que si on est pas salarié de la SCI on peut cumuler emploi et gestion de la SCI.

Renseignes toi auprès de ton CMGA.

Modifié par Niko
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