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Le Web des Cheminots

Recomposition syndicale (SNCF) : l’accord électoral FO-CFTC-CGC remis en cause… la représentativité syndicale s’éloigne!


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Lors de la conclusion de l'accord de partenariat électoral entre les syndicats de cheminots FO, CFTC et CFE-CGC en janvier 2010, nombreux avaient été les observateurs a jugé précaire l'équilibre politique et juridique d'un montage qui s'apparentait plus à une répartition des moyens syndicaux (temps, permanents) issue de la prochaine élection professionnelle à la SNCF (en mars 2011) qu'à la construction d'une alliance syndicale solide.

Tout en indiquant vouloir « préserver l'identité de chacune des organisations », le texte prévoyait de confier l'intégralité des suffrages obtenus par les listes communes à la seule fédération FO des cheminots en contrepartie d'une répartition favorable en temps syndical obtenu aux structures CFTC et CFE-CGC. Tout ceci ayant pour objet de respecter la loi sur la représentativité syndicale.

Après plusieurs mois de réflexions juridiques et politiques, il n'a pas manqué à la sagacité du Conseil Confédéral de la CFTC pour constater que cet accord annihilait toutes possibilités futures pour l'organisation chrétienne d'obtenir la représentativité dans l'entreprise SNCF, puis dans la branche transports ferroviaire et à terme dans les transports.

Si la fédération des transports CFTC militait activement (avec B.AUBIN, le responsable CFTC cheminots) pour cette alliance permettant mécaniquement de conserver des moyens matériels en échange d'un hypothétique engagement de la part de FO de confier à son tour ses voix au scrutin après 2011, la confédération a décidé de rejeter cet accord.

Dans les prochains jours, le conseil confédéral de la CFTC devrait retirer tous ses mandats syndicaux au responsable cheminot B.AUBIN, principal maitre d'œuvre d'un partenariat qui a paru bien vide de fond syndical pour la confédération. Et qui est perçu comme un accélérateur vers la non-représentativité de la CFTC.

Petit détail illustrant « l'éloignement » entre CFTC cheminots et confédération : lorsque vous indiquez « cheminots » dans le moteur de recherche apparait la mention de la structure des cheminots CFTC de Strasbourg, seule structure encore dynamique au niveau national.

Côté FO cheminots, c'est l'heure de la consternation. Cette fédération considérait jusqu'à présent qu'elle avait trouvé, par cet accord qui lui était particulièrement favorable, le moyen pour retrouver la représentativité perdue depuis mars 2009. Elle comptait aussi sur les contacts entretenus par les confédérations (FO et CFTC) pour assurer le respect du partenariat et une compréhension mutuelle.

Mais les récentes prises de positions (et cultures politiques) très différentes entre les deux organisations, notamment sur le conflit des retraites, a permis de mettre en relief « l'isolement protecteur » de Force Ouvrière, isolement cher à l'ancien secrétaire général Marc BLONDEL, positionnement qui reprend force et vigueur ces dernières semaines malgré un débat interne très vif dans l'organisation de Jean-Claude MAILLY.

Avec ce nouvel épisode, la représentativité des organisations syndicales FO et/ou CFTC à la SNCF semble devenir un songe impossible à concrétiser en 2011.

Ce qui aura des conséquences sur la représentativité dans la branche ferroviaire et probablement des impacts sur le syndicalisme dans les transports, notamment chez FO par une probable refonte des trois fédérations concernées par les transports (un débat latent depuis plus d'une décennie).

Rémi AUFRERE

Voir

http://www.miroirsoc...eminots-les-...

http://fo-cheminots....ectoral-fo-c...?

http://www.miroirsoc...-federation-...

Modifié par rauf
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  • 4 semaines plus tard...

Ah la CFTC... ça me fait penser à ce qui se passe à l'EN... la CFTC est un syndicat moribond et qui ne fait pas grand chose pour s'en tirer... bref :Smiley_57:

C'est pour la FO que c'est plus inquiétant... et la CGC dans tout ça?

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  • 4 mois plus tard...
Invité Gnafron 1er

Ah la CFTC... ça me fait penser à ce qui se passe à l'EN... la CFTC est un syndicat moribond et qui ne fait pas grand chose pour s'en tirer... bref :Smiley_57:

C'est pour la FO que c'est plus inquiétant... et la CGC dans tout ça?

!

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On pourrait descendre les seuils de représentativité carrément à zéro %..

Dans la liste des sénateurs, je ne crois pas en avoir jamais entendu parler d'un seul...

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On pourrait descendre les seuils de représentativité carrément à zéro %..

Dans la liste des sénateurs, je ne crois pas en avoir jamais entendu parler d'un seul...

Le seuil de 5% est celui qui est exigé par le Code Electoral pour le remboursement des frais de campagne des candidats aux élections politiques.

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  • 2 semaines plus tard...

dernières nouvelles:

jugement du Tribunal d’instance de Paris 14ème du 21 décembre 2010 sur le litige opposant la CFTC cheminots à la CFTC Transports.

Dans le cadre de la préparation des élections DP et CE de mars 2011, la SNCF a saisi le TI de Paris 14ème afin de lui demander « laquelle des 2 organisations que sont la Fédération CFTC des cheminots et la fédération Générale CFTC des transports est habilitée à exercer les prérogatives attachées à l’exercice du droit syndical et notamment à présenter des listes de candidats au 1er tour des élections professionnelles à venir à la SNCF ». En effet, suite à des débats internes compliqués, notamment sur la question des alliances électorales, la Confédération CFTC a mis sous tutelle sa fédération des cheminots, retiré leurs mandats aux responsables nationaux de la CFTC cheminots et informé la SNCF que son seul interlocuteur serait désormais la Fédération Générale CFTC des Transports. La CFTC Cheminots a évidemment contesté cette position.

Parce que 2 organisations relevant de la même confédération nationale ne peuvent présenter des listes différentes de candidats à une élection, et pour éviter des retards ou une contestation des élections de mars 2011, la SNCF a demandé au tribunal de trancher.

La décision a été rendue le 21 décembre, et le Tribunal d’Instance a donné raison à la CFTC Transports contre la CFTC Cheminots : la Fédération générale CFTC des transports est seule habilitée à présenter des listes au 1er tour des élections à la SNCF.

Le tribunal justifie sa décision par le fait que la mise sous tutelle de la fédération CFTC des cheminots s’est faite conformément aux statuts de cette confédération, et il n’entre pas dans les débats « de fond ». La CFTC cheminot a saisi la cour de cassation, mais cela n’est pas suspensif.

Ce jugement ne sera pas sans conséquence pour la vie syndicale à la SNCF, et notamment concernant les élections du 24 mars 2011 :

· Pour la CFTC Cheminots, celui-ci signifie l’impossibilité de mener campagne et de présenter des candidats qui ne seraient pas adoubés par leur Confédération…

· Pour FO, cela veut dire qu’il n’y aura pas de listes communes avec la CFTC en mars prochain… et que dans ce cadre, les 10% nécessaires à la représentativité nationale semblent inatteignables !

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