km315 Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 Les incidents techniques sur la ligne Paris-Belfort-Mulhouse ont souvent fait réagir les voyageurs ces derniers mois. Cette fois, un avocat a décidé de porter plainte. Archives Guillaume Minaux Bruno Kern, avocat et adjoint au maire de Belfort, a porté plainte contre la SNCF pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Selon lui, en plein épisode caniculaire, une rame sans climatisation a circulé à trois reprises sur la ligne Paris-Belfort. En portant plainte contre la SNCF, Bruno Kern veut mettre l’entreprise « devant ses responsabilités ». L’avocat, 1 er adjoint au maire de Belfort et 1 er vice-président de la Communauté d’agglomération belfortaine (Cab), vient d’adresser un courrier de sept pages au procureur de la République de Belfort. Daté du 12 juillet, celui-ci n’a pas encore été enregistré par le parquet, a indiqué le procureur de Belfort, Alexandre Chevrier. Dans son courrier, Bruno Kern met en cause les conditions dans lesquelles la SNCF exploite la ligne n° 4 Paris-Belfort-Mulhouse, qui passe par Vesoul et Lure. L’avocat rappelle que sur cette ligne, « de nombreuses pannes entraînent l’arrêt de trains en rase campagne et l’évacuation des voyageurs par cars ou autres mesures d’urgence ». Bruno Kern, lui-même utilisateur régulier de la ligne, précise aussi le contexte dans lequel sa démarche intervient : à la Ville de Belfort comme à la Communauté d’agglomération, les élus redoutent « un abandon programmé » de la ligne 4 dû à la construction de la ligne TGV Dijon-Belfort, « qui mettra Belfort à 2 h 15 de Paris ». Les faits sont-ils de nature pénale ? Mais c’est sur la question de la sécurité des voyageurs que l’avocat saisit la justice. « La SNCF, consciemment et intentionnellement, a laissé circuler, en plein départ de vacances de juillet, des matériels vétustes pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé des usagers », écrit-il. Des voyageurs auraient été soumis « à un risque de canicule, pendant plus de cinq heures à chaque fois, sous plus de 40 °C ». Cette accusation fait référence à trois trains qui auraient circulé le jeudi 1 er, le lundi 5 et le jeudi 8 juillet alors que la climatisation était en panne dans une rame. Selon Bruno Kern, « la SNCF ne pouvait ignorer » que le 3 e train n’avait pas de climatisation, « puisque l’avarie a duré pendant une semaine ». L’avocat met aussi en avant la position du contrôleur en chef d’un des trains : il aurait expliqué « qu’il était rarement de service sur cette ligne et que s’il avait su que la rame ne disposait pas de climatisation, il n’aurait pris aucun risque et aurait refusé de donner l’ordre de départ du train ». Dans les trois cas, des aérations normalement bloquées ont été ouvertes par le personnel de la SNCF. « Mais des incidents techniques ont conduit à arrêter » l’un des trains « pendant plus d’une heure en rase campagne » : l’ouverture des fenêtres est alors devenue « sans aucune utilité », estime Bruno Kern. Ce dernier a donc décidé de porter plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Il demande au ministère public de « montrer à la SNCF les limites à ne plus franchir » et réclame, notamment, une audition de Guillaume Pépy, président de la SNCF. « Les faits sont-ils de nature pénale ? », s’interroge le procureur de la République, avant de prendre connaissance de la plainte dans le détail. « Si la réponse est non, il n’y a pas d’enquête. » Autre point à déterminer : le siège de la SNCF se trouvant à Paris, le tribunal de Belfort est-il compétent pour se pencher sur ce dossier ? La SNCF, que nous avons contactée, n’a pas souhaité faire de commentaire. l'Alsace Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 Le fait que nos hommes politiques portent plainte contre la SNCF ne va-t-il pas justifier que les simples citoyens en fasse autant? Parce que là, "mise en danger de la vie d'autrui", faut pas pousser Mémé dans les orties quand même Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 (modifié) [...] Bruno Kern, lui-même utilisateur régulier de la ligne, précise aussi le contexte dans lequel sa démarche intervient : à la Ville de Belfort comme à la Communauté d'agglomération, les élus redoutent « un abandon programmé » de la ligne 4 dû à la construction de la ligne TGV Dijon-Belfort, « qui mettra Belfort à 2 h 15 de Paris ». Effectivement on peut penser que le véritable motif de sa plainte sur le fond est celui là! attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'avenir de cette ligne condamnée sans doute in fine à une "TERisation" sitôt la desserte grande vitesse rodée via la ligne nouvelle. On ne voit ce qui ferait changer d'avis les pouvoirs publics, par rapport à ce qui c'est fait de partout, en pareil situation de mise e service de LGV ? « Les faits sont-ils de nature pénale ? », s'interroge le procureur de la République, avant de prendre connaissance de la plainte dans le détail. « Si la réponse est non, il n'y a pas d'enquête. » Autre point à déterminer : le siège de la SNCF se trouvant à Paris, le tribunal de Belfort est-il compétent pour se pencher sur ce dossier ? La SNCF, que nous avons contactée, n'a pas souhaité faire de commentaire. l'Alsace On peut penser que SNCF se gardera bien de répondre tant que la justice ne dira pas si elle classe ou non la plainte sans suite.... Tout au plus des engagements et des promesses, sans risque dans le temps, seront pris par sncf en attendant la mise en service de la LGV.... ça ne coute pas grand chose, ça calme et ça permet de gérer dans le temps.... Pas sure que le coup de buzz de l'avocat ait grand retentissement, ni même le moindre intérêt, si ça n'est dans le Landerneau belfortin et ses alentours....! Juste de quoi faire gratter et vendre la presse locale! Modifié 25 juillet 2010 par capelanbrest Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité chalut Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 (modifié) Kikou, Cette plainte est évoquée dans le sujet concernant la clim HS de certains ICE Je laisse les modos décider s'il vaut mieux continuer sur ce sujet ou dans celui des ICE Modifié 25 juillet 2010 par chalut Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité louis44 Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 Bref, y avait pas besoin d'ouvrir ce sujet, juste pour faire mousser cet imbécile Et puis qu'ils "térizent" la ligne 4... si ça se trouve, avec des AGC diesel ou bimode (y a bien un bout sous caténaires de Gretz à Paris, nan? ) climatisés, 2 niveaux, avec toilettes OUVERTES, distributeurs d'eau et éventuellement de café (pourquoi pas) et de friandises (ben oui, à la place d'une chiotte, ça prend la même place), il va trouver ça génial l'avocat ! :Smiley_56: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 25 juillet 2010 Partager Publication: 25 juillet 2010 Kikou, Cette plainte est évoquée dans le sujet concernant la clim HS de certains ICE Je laisse les modos décider s'il vaut mieux continuer sur ce sujet ou dans celui des ICE Oui, Exact...... On continue sur le lien précité et je ferme ici.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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