La SNCF pas coupable mais condamnée tout de même

[kerguel]

L'affaire datant de l'été 2002 a été dramatique puisque une touriste américaine avait été heurtée par un train en gare d'Hendaye plage.

Le jugement de 2009 avait condamné la SNCF pour homicide involontaire. Le jugement d'appel vient d'être rendu et la SNCF est relaxée mais doit verser des dommages et intérêts.

L'article d'Ouest france :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-La-SNCF-relaxee-apres-la-mort-d-une-touriste-americaine-happee-par-un-train_39382-1598990_actu.Htm

La SNCF relaxée après la mort d'une touriste américaine happée par un train

La SNCF, qui avait été condamnée en première instance pour homicide involontaire, a été relaxée jeudi par la cour d'appel de Paris, huit ans après l'accident qui avait coûté la vie à une jeune touriste américaine, happée par un train alors qu'elle descendait d'un TER en gare d'Hendaye-Plage (Pyrénées-Atlantiques).

Le 23 juin 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné la SNCF pour homicide involontaire à une amende de 50.000 euros.

Jeudi, la cour d'appel a infirmé ce jugement et relaxé la société, considérant que l'accident avait été provoqué par "une imprudence" de la victime et non par des manquements de la SNCF.

Si la cour d'appel a estimé que la SNCF n'avait commis aucune négligence, elle a tout de même estimé que le transporteur ferroviaire devait indemniser la famille de Dana Staller, originaire de Californie.

Elle l'a donc condamnée à verser aux parents, à la soeur et au frère de la victime plus de 100.000 euros. Ces dommages-et-intérêts sont plus conséquents qu'en première instance.

Je ne suis pas un spécialiste des affaires judiciaires mais être jugé innocent et devoir verser des dommages et intérêts est tout de même curieux !

[levdav]

de mémoire : un transporteur est juridiquement responsable des personnes transportés.

et puis c'est dur de se faire un avis d'un jugement, qui prend souvent plusieurs pages, sur un extrait de presse !

que la sncf soit condamnée pour sa responsabilité, malgré la puissance de son service juridique, ne me gène pas du tout.

combien de fois face à des voyageurs sans défense la sncf se sort de sa responsabilité (pot de terre contre pot de fer !

et face à la mort d'un proche que "valent" ces sommes,

sinon un signe.

[Invité]

L'affaire datant de l'été 2002 a été dramatique puisque une touriste américaine avait été heurtée par un train en gare d'Hendaye plage.

Le jugement de 2009 avait condamné la SNCF pour homicide involontaire. Le jugement d'appel vient d'être rendu et la SNCF est relaxée mais doit verser des dommages et intérêts.

L'article d'Ouest france :

http://www.ouest-fra...598990_actu.Htm

Je ne suis pas un spécialiste des affaires judiciaires mais être jugé innocent et devoir verser des dommages et intérêts est tout de même curieux !

Cela fait vache à lait:

coupable tu payes 50.000€,

innocenté tu payes 100.000€

Pourvu que le jugement ne soit pas cassé et l'affaire rejugée sinon c'est le million € !

Là il faudra m'expliquer comment la justice raisonne nonmais

[michael02]

Je ne suis pas un spécialiste des affaires judiciaires mais être jugé innocent et devoir verser des dommages et intérêts est tout de même curieux !

Cela fait vache à lait:

coupable tu payes 50.000€,

innocenté tu payes 100.000€

Pourvu que le jugement ne soit pas cassé et l'affaire rejugée sinon c'est le million € !

Là il faudra m'expliquer comment la justice raisonne

Dans ce procés, comme dans les autres, il y avait l'instance pénale (innocence en appel) et la procédure civile (50 keuros puis 100 keuros de dommages et intérêts) qui est normalement couverte par l'assurance responsabilité civile. Or il me semble que la SNCF est son propre assureur .

Quelqu'un peut donc bien être civilement responsable de préjudices aux parties civiles survenus chez lui sans avoir pour autant commis de faute pénale.

Modifié 25 novembre 2010 par michael02

[likorn]

Tu peux très bien n'avoir commis aucune faute mais être la cause d'un accident du simple fait de ta présence sur les lieux, et dès lors être responsable civilement.

Avec la voiture on voit souvent ce genre de chose, que tu n'ai pas été condamné pénalement ne veut pas dire que ta RC ne va pas devoir casquer.