Bonjour,

J'aimerai une petite explication sur ce que signifie qu'une ligne est neutralisée, en particulier sur le plan administratif. Car, je n'ai pas trouvé dans les textes officiels de référence à ce terme. S'agit-il d'un terme ancien, qui se traduirait désormais par "ligne fermée"?

Ligne neutralisée = fermée à tous trafics.

L'étape suivante pouvant être le déclassement par arrêté ministériel après que différentes administrations et organismes se soient prononcés.

Pas d'info sur ce point.

En revanche, j'avais trouvé sur le net une information concernant le distingo retranchement/déclassement. Malheureusement, je l'ai imprimée sans faire paraitre le nom du site. Si son auteur passe par ici, qu'il veuille bien m'excuser de ne pas l'avoir cité.

Le retranchement fait perdre la vocation ferroviaire d'une ligne mais les terrains restent dans le domaine public de RFF.

Le déclassement fait passer ces terrains du domaine public de RFF à son domaine privé, et peuvent alors être vendus.

Jusqu'en 1983, les lignes sont directement déclassées par décret paraissant au Journal Officiel.

De 1983 à 1996, les lignes sont retranchées par décret paraissant au JO, mais le décret 83-816 du 16/09/1983 concernant le domaine confié à la SNCF précise que ce retranchement entraine ipso-facto le déclassement.

En 1997, année de création de RFF, les lignes sont retranchées et déclassées en même temps par décret paraissant au JO.

De 1998 à 2006, les lignes sont retranchées par décret paraissant au JO. Les déclassements éventuels, décidés par le conseil d'administration de RFF, sont publiés dans le Bulletin Officiel de RFF et n'apparaissent donc pas au JO.

Depuis 2006, les lignes sont directement déclassées par le CA de RFF et publiés dans le BO de RFF. Ces déclassements font référence à des parcelles cadastrales, pas à des PK.

A noter que le retranchement (et déclassement ?) de 82.764 km de lignes en 2002 a été annulé par le Conseil d'Etat le 28/07/2004.

Ligne neutralisée = fermée à tous trafics.

L'étape suivante pouvant être le déclassement par arrêté ministériel après que différentes administrations et organismes se soient prononcés.

C'est exactement celà !

Elle peut aussi etre réouverte au service normal, ... mais malheureusement, c'est très rare !

Merci pour ces éléments, mais ma question concernait l'étape précédente : neutralisation / fermeture. J'ai bien compris qu'une ligne "neutralisée" était fermée à tout trafic, mais je souhaite savoir quelle est la différence avec une ligne "fermée" et qui prend cette décision.

Parce que la procédure qui est décrite dans le décret de 1997, c'est la fermeture d'une ligne, pas sa neutralisation.

Modifié 10 novembre 201113 ans par gilles_tagada

Le GID SNCF Infra peut être l'initiateur de la fermeture si budgétairement les moyens sont insuffisants pour assurer la maintenance. Il s'agit bien souvent de lignes à armement vétuste.

Pas d'info sur ce point.

En revanche, j'avais trouvé sur le net une information concernant le distingo retranchement/déclassement.

Malheureusement, je l'ai imprimée sans faire paraitre le nom du site.

C'est tout simplement les différents sites de Loïc un conducteur de travaux lyonnais.

Histoire des lignes oubliées

Déclassements et retranchements de lignes et sections de lignes

Déclassements et retranchements de lignes et sections de lignes de chemin de fer

Merci d'avoir rendu à Cesar Loïc ce qui lui appartient.

Petite question d'importance... Est-ce que les lignes de Mr Delarue sont neutralisées? Bon ben comme d'hab, je suis déjà parti très loin.....

Bonjour,

En juillet dernier, un décret a modifié certaines dispositions du décret de 97 fixant les missions de RFF, et en particulier l'article 22 qui fixe la procédure de "fermeture" d'une ligne ou d'une section de ligne.

Ce qui me fait me poser des questions, c'est qu'il précise que le droit d'accès des EF ne peut s'exercer sur une ligne "fermée", ce qui laisse supposer qu'il peut s'exercer sur une ligne "neutralisée".

Et surtout le décret de juillet 2011 ajoute une phrase à la fin du 5è paragraphe: "Les lignes ou sections de ligne fermées ne font plus partie du réseau ferré national."

Voila pourquoi je me demande si neutralisation ne serait pas un terme ancien pour "fermeture"?

Bonjour,

En juillet dernier, un décret a modifié certaines dispositions du décret de 97 fixant les missions de RFF, et en particulier l'article 22 qui fixe la procédure de "fermeture" d'une ligne ou d'une section de ligne.

Ce qui me fait me poser des questions, c'est qu'il précise que le droit d'accès des EF ne peut s'exercer sur une ligne "fermée", ce qui laisse supposer qu'il peut s'exercer sur une ligne "neutralisée".

Et surtout le décret de juillet 2011 ajoute une phrase à la fin du 5è paragraphe: "Les lignes ou sections de ligne fermées ne font plus partie du réseau ferré national."

Voila pourquoi je me demande si neutralisation ne serait pas un terme ancien pour "fermeture"?

Une ligne neutralisée peut etre réouverte, après éventuellement des travaux, si le trafic l'impose.

Une consigne d'établissement, ou régionale, précisera les modalités pour sa remise en service.

Généralement, la première procédure avant de déclasser une ligne (fermeture définitive) est de la neutraliser pour une durée indéterminée.

Pour le reste, je n'en sais pas plus !

Une ligne neutralisée peut etre réouverte, après éventuellement des travaux, si le trafic l'impose.

Une consigne d'établissement, ou régionale, précisera les modalités pour sa remise en service.

Exact, par exemple la section neutralisée Mondoubleau-Sargé sur Braye de la ligne Chartres Bordeaux (via Thouars, Saumur Niort) a été réouverte pour les travaux du TGV Atlantique (acheminement de ballast d'Airvaut près de Thouars à Courtalain et Chartres

Après les travaux elle a été immédiatemment déclassée et déferrée et pour faire bonne mesure on s'est empressé de bâtir des immeubles sur la plateforme (deux précautions valent mieux qu'une)...

Logique ce tronçon avait prouvé son utilité, il aurait été stupide qu'il puisse de nouveau resservir...

Montdoubleau

La voie au Sud de Mondoubleau

Modifié 14 novembre 201113 ans par Mak

Bonjour,

Excusez-moi de ce déterrage de sujet. Je viens d'apprendre que le statut "neutralisé" n'existait en fait plus depuis le décret de 2006.

Désormais, il faut dire "ouvert à la circulation" ou "fermé à la circulation". Et parmi les lignes (ou sections de ligne) ouvertes à la circulation, il convient de distinguer celles qui sont reprises au DRR et celles qui ne le sont pas. Oui, oui, parce qu'il existe des lignes (ou sections de ligne) ouvertes à la circulation mais auxquelles les entreprises ferroviaires ne peuvent accéder parce qu'elles ne sont pas reprises au DRR.

C'est quoi le DRR?

 pour moi, une ligne neutralisée,c’est à dire qu’elle n’est plus ouverte au trafic marchandises ou voyageurs. Mais elle reste entretenue pour les besoins de la défense nationale.exemple: ligne gardanne- carnoules(avec le grand camp de canjuers tout proche) 

elle est celle ci, ligne stratégique pour l'armée.

je ne sais pas si d'autres lignes sont comme cela.

Pardon, le DRR, c'est le document de référence du réseau : http://www.sncf-reseau.fr/fr/document-reference-reseau

Et pour répondre à Michel Marseille, je parlais justement de cette ligne. Désormais, puisque "neutralisé défense" n'existe plus, elle est classée "ouverte à la circulation, mais inaccessible aux entreprises ferroviaires".

Il y a 1 heure , gilles_tagada a déclaré:

Pardon, le DRR, c'est le document de référence du réseau : http://www.sncf-reseau.fr/fr/document-reference-reseau

Et pour répondre à Michel Marseille, je parlais justement de cette ligne. Désormais, puisque "neutralisé défense" n'existe plus, elle est classée "ouverte à la circulation, mais inaccessible aux entreprises ferroviaires".

ouverte à la circulation

inaccessible aux entreprises ferroviaires

de mieux en mieux

Il y a 1 heure , jackv a déclaré:

ouverte à la circulation

inaccessible aux entreprises ferroviaires

de mieux en mieux

surement pour

les vélos rail

ou les trains fantômes

Ne pas oublier la justification première : les trains militaires!

il y a 18 minutes, gilles_tagada a déclaré:

Ne pas oublier la justification première : les trains militaires!

les militaires ne doivent plus avoir beaucoup de train ni de loc..c'est donc du matériel d'une EF(SNCf) qui sera nécessaire ..  et dans un certain sens  la ligne est donc accessible a une EF..

Oh ils ont l'air de savoir se débrouiller les militaires...

http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/militaires-en-bonne-voie

 

Il y a 1 heure , assouan a déclaré:

Oh ils ont l'air de savoir se débrouiller les militaires...

http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/militaires-en-bonne-voie

 

oui l'armée n'avait plus en dotation que ses portes chars et des citernes , les autres transport (moins exceptionnels) étaient faits sur des wagons SNCF , l'armée n'a que qq locotracteurs pour former et manoeuvrer ses wagons dans ses emprises; la ligne est faite avec des locs SNCF ou dans des trains reguliers ..

il y a parfois  des trains ou partis de trains militaires au bourget  c'est cyclique lors qu'il y a des opérations ou des défilés au moins c'est moins bruyant que l'aviation..

le réseau du nord était largement pourvu en "quais militaires" mais beaucoup ont été rasés, l'ennemi ne viendra peut être plus par le nord..

https://www.youtube.com/watch?v=1Yk6vteRpOA

https://www.youtube.com/watch?v=PbpcoTPSL0k

 

Modifié 12 octobre 20168 ans par jackv