ECR : direction la Belgique ?

[Guillaumelechti]

Bonsoir,

désolé d'avance si un sujet similaire existe déjà. Il se murmure chez nos voisins belges qu'ECR débarquerai pour le SA2013 pour reprendre (Fret SNCF est également de la partie) des trafics de SNCB Logistics. Simple bruit ou réel ambition d'ECR ?

Bonne soirée.

[Invité 5121]

pauvre petit poisson belge qui croyait pouvoir nager avec les requins, il est cuit frit !! :Smiley_39:

[mikado43]

je le dit et je le radotte (surement):"LE CAPITALISME C'EST LES GROS QUI BOUFFENT LES PETITS JUS-QU’IL N'EN RESTE PLUS QU'UN LE BIG GROS"

et les clients dans tout ça?????? concurrence libre et non faussé!!!!!!!!! c'est donc ça......... :Smiley_40: :Smiley_40:

Modifié 17 septembre 2012 par mikado43

[Class66220]

je le dit et je le radotte (surement):"LE CAPITALISME C'EST LES GROS QUI BOUFFENT LES PETITS JUS-QU’IL N'EN RESTE PLUS QU'UN LE BIG GROS"

et les clients dans tout ça?????? concurrence libre et non faussé!!!!!!!!! c'est donc ça......... :Smiley_40:

En même temps concurrence libre et non faussée, l'Europe n'a rien imposé, le gouvernement français n'a eu besoin de la pression de personne pour provoquer cette situation en créant un double statut.

[Invité 5121]

En même temps concurrence libre et non faussée, l'Europe n'a rien imposé

ça, c'est vite dit. Il y a une botte de directives autorisant un statut dégradé, toute tentative de redresser la barre est aussitôt condamnée, le commissaire à la concurrence étant le plus actif dans cette barque folle, devant celui aux transports !

[Class66220]

ça, c'est vite dit. Il y a une botte de directives autorisant un statut dégradé, toute tentative de redresser la barre est aussitôt condamnée, le commissaire à la concurrence étant le plus actif dans cette barque folle, devant celui aux transports !

Je suis pas d'accord avec toi. L'Europe à demandé une ouverture du marché du fret mais au niveau des règles sociales, elles n'a rien imposé. Pourquoi donc dans les pays où ça s'est fait (hormis en France), il y a un socle commun à tous les cheminots. Certes ils y ont perdu au change mais on ne leur a rien imposé. Le double statut, il a juste été fait pour casser le statut et ça tout le monde le sait. Personne ne l'a imposé. Le gouvernement aurait pu dire par décret, voici les règles qui vont s'appliquer et basta. C'est aux entreprises aussi à s'adapter à la loi mais si tu leur ouvre la boite de Pandore, gare au gorille.

[Invité 5121]

Je suis pas d'accord avec toi. L'Europe à demandé une ouverture du marché du fret mais au niveau des règles sociales, elles n'a rien imposé.

.. hypocritement ... compte-tenu des réglements existants on savait parfaitement ce qui allait se passer. Comme tu le soulignes toi-même, le nivellement par le bas !

Alors si c'est exact que la destruction des monopoles d'Etat n' a pas été imposée, elle a été vivement recommandée, au point que tout tentative en sens contraire se trouve bloquée au nom de la concurrence. Il en va ainsi de toute forme de coopération entre EF nationales pourfendues comme entente illicite, des procès faits par des guignols qui font rouler un train et poursuivent la DB parce qu'elle n'a pas mis ce train sur ses horaires .. et qui gagnent devant la cour européenne de justice ....

la directive 91/440 stipule

Article 6

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer, sur le plan de la comptabilité, la séparation des activités relatives à l'exploitation des services de transport de celles relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. L'aide versée à une de ces deux activités ne peut pas être transférée à l'autre.

Les comptes relatifs aux deux activités sont tenus de façon à refléter cette interdiction.

2. Les États membres peuvent en outre prévoir que cette séparation comporte des divisions organiques distinctes au sein d'une même entreprise ou que la gestion de l'infrastructure est assurée par une entité distincte.

effectivement la sépraration RFF/SNCF n'était pas obligatoire, mais ce monument d'hypocrise cache les transferts d'aide sous la forme de péages et de refacturations (RFF-GID chez nous) ..... en sachant très bien que ces transferts étaient obligatoires sous peine de vider les trains si on s'avisait de faire payer plein pot tous les voyageurs ...

au plan social

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre aux entreprises ferroviaires d'ajuster au marché leurs activités et de les gérer sous la responsabilité de leurs organes de direction, en vue de fournir des prestations efficaces et appropriées au moindre coût possible pour la qualité de service requis.

Les entreprises ferroviaires doivent être gérées selon les principes qui s'appliquent aux sociétés commerciales, y compris en ce qui concerne les obligations de service public imposées par l'État à l'entreprise et les contrats de service public conclus par l'entreprise avec les autorités compétentes de l'État membre.

....

3. Dans le cadre des lignes directrices de politique générale arrêtées par l'État et compte tenu des plans ou contrats nationaux, éventuellement pluriannuels, y compris les plans d'investissement et de financement, les entreprises ferroviaires sont en particulier libres:

...

-de prendre les décisions concernant le personnel, les actifs et les achats propres

...

c'est à dire que le tir à vue sur tout ce qui bouge est inscrit dans les textes. Alors non, Ponce-Pilate n'impose rien ....