Une region conteste la facture SNCF

[juju sotteville]

http://www.lanouvell...la-facture-SNCF

Elle l'a dit en commission permanente, la Région n'est pas satisfaite de la prestation SNCF pour le service des TER en 2011. Du coup, elle ne paiera pas tout ce qui lui est demandé. Ainsi, le système bonus-malus calculé à partir de l'indicateur de ponctualité et de six indicateurs de qualité aurait dû mener la Région à verser à la SNCF un bonus de 504.410 €. Mais vu le mauvais indicateur de ponctualité ayant produit un fort mécontentement des usagers, la Région, ne paiera pas et versera la somme sur le programme d'investissement des ateliers de maintenance.

De même, elle refuse la prise en charge de l'impact sur l'activité TER de la réforme des régimes de retraites pour un total de 3,452 M€. Elle ne paiera pas non plus les 126.000 € de frais de réparation occasionnés par le vandalisme, facture que la SNCF a présentée sous forme d'un « récapitulatif a posteriori très peu détaillé »

Au final, au lieu des 4,8 M€ demandés, la Région versera 18.016 € TTC pour solde de l'exercice 2011

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Modifié 13 octobre 2012 par juju sotteville

[ADC01]

Il y a déjà des sujets parlant de ces différents Région-SNCF.

Modifié 13 octobre 2012 par ADC01

[Invité]

une région ?