convocation visite medical a la demande de l'empoyeur

[employemidh]

Bonjour

je suis salariée au sein de la SNCF

Je suis reconnu comme travailleuse handicapée

Depuis la première période des EIA, mon managers a essayé de m’imposé une mobilité ce que j’ai refusé et ce que j’ai précisé dans les commentaire, j’ai maintenu bon malgré la pression que j’ai du subir

Je suis embauchée depuis plus de trois ans sur le même poste et j’ai fait ma dernière visite médicale  il y a six mois

Je travaille dans les bureau et n’est aucun contre indication par rapport a mon handicap

Je reçois aujourd’hui une visite a la demande de l’entreprise SIR de la part de la médecine du travail

J’ai l’impression que mon manager me prépare un sale coup

D’après ce que l’on m’a dit les convocations SIR sont uniquement pour ceux qui font des travaux dangereux mais c’est sur cette appellation que l’employeur probablement a la demande de mon manager a décidé de me convoquer a cette visite médicale

Quelle peuvent être la conséquence de cette convocation soudaine et que me conseiller vous de faire

En vous remerciant

 

Modifié 20 mars 2019 par employemidh

[Invité jackv]

Le suivi individuel renforcé (art. R. 4624-22 à R. 4624-28)

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, lequel est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé

http://www.inrs.fr/demarche/prevention-medicale/ce-qu-il-faut-retenir.html

 

Article R4624-22

• Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Article R4624-23 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :

1° A l'amiante ;

2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;

3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;

4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;

5° Aux rayonnements ionisants ;

6° Au risque hyperbare ;

7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.

III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.

 

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Article R4624-28 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 4624-23, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

 

 en résumé si tu n'es pas dans un poste a risque pour toi ou tes collègues cet examen ce semble pas se justifier...cela doit pouvoir s’éclaircir avec la médecine du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EEC4634F789372FDC24424A3186878DC.tplgfr24s_3?idSectionTA=LEGISCTA000033739675&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190320

d'autres sur la forum vont sûrement compléter cette première approche

Modifié 20 mars 2019 par jackv

[dioler]

Bonjour Employemidh,

à ta place j'exposerai cette situation à un délégué du personnel ( ils sont là pour aider tout salarié rencontrant des difficultés avec leur hiérarchie ou collègues, et /ou ayant des questionnements concernant la réglementation) , et aussi à une assistante sociale.

Bon courage.

 

[ADC01]

Il y a 16 heures, employemidh a dit :

Quelle peuvent être la conséquence de cette convocation soudaine et que me conseiller vous de faire

Moi, j'irai avec empressement à cette visite médicale pour connaitre le pourquoi du comment car il semblerait bien, au vu des éléments que tu as décrit, que tu ne sois pas concernée.

[Invité jackv]

Il y a 1 heure, ADC01 a dit :

Moi, j'irai avec empressement à cette visite médicale pour connaitre le pourquoi du comment car il semblerait bien, au vu des éléments que tu as décrit, que tu ne sois pas concernée.

oui c'est sûrement la meilleure solution.. éclaircir ce point avec le médecin du travail....