étudiant ayant droit sncf

[234]

Bonjour, 

J'aimerais savoir les conditions spécifiques associées à la garde du titre "d'ayant droit" et par conséquent de la carte et des facilités de transport qui vont avec. 

Je m'explique : j'aimerais savoir si, en sortant du foyer fiscal de mes parents (personnel sncf) et en étant toujours étudiante et moins de 26 ans,  je serai toujours en mesure d'obtenir les facilités de circulation et de garder la carte d'ayant droit.

Vous en remerciant par avance,

 

[PLANONYME]

Le 01/08/2020 à 15:22, 234 a dit :

j'aimerais savoir si, en sortant du foyer fiscal de mes parents (personnel sncf) et en étant toujours étudiante et moins de 26 ans,  je serai toujours en mesure d'obtenir les facilités de circulation et de garder la carte d'ayant droit.

Je ne vois la question que maintenant, sinon j'aurais répondu plus tôt... Mais puisqu'il n'y a eu aucune réponse, ce n'est pas trop tard.

Les enfants étudiants sont ayant droit en matière de facilités de circulation jusqu'à l'âge de 28 ans.

Ce droit est ouvert sous réserve qu'ils n'aient pas de revenus supérieurs à 55 % du SMIC.

Le fait que l'étudiant ayant droit soit détaché du foyer fiscal de ses parents et procède à sa propre déclaration est sans incidence. Lors de l'instruction de la demande, l'agence famille demandera justification des revenus (éventuels) de l'étudiant : s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c'est sur cet avis d'imposition qu'ils apparaîtront ; si l'étudiant déclare lui-même à son compte ses propres revenus (le cas échéant à zéro même), c'est son avis d'imposition ou de non imposition qui fait foi.

Penser à ne pas déclarer les revenus d'une activité pendant les vacances : ils ne sont pas imposables jusqu'à 3 fois le SMIC (jusqu'à 25 ans inclus).

Techniquement, les parents qui perdent une demie part du fait du détachement de l'étudiant de leur foyer fiscal déclareront en compensation le versement d'une pension au bénéfice de ce dernier (soit forfaitairement sans justification, soit avec justifications de dépenses jusqu'à un certain montant). Ce revenu de source parentale qui apparaîtra sur la déclaration fiscale de l'étudiant restera insuffisant pour affecter à lui-seul le droit au maintien des facilités de circulation.

 

 

 

Modifié 17 août 2020 par PLANONYME