Délai avant de suppression de poste

[JulienM.]

Bonjour,

Si la SNCF décide de supprimer un poste d’agent dans une petite gare, y a-t-il un délai fixé pour prévenir l’agent concerné? La SNCF peut-elle ne prévenir l’agent que quelques semaines avant que le poste ne soit supprimé, ou le prévient-elle longtemps à l’avance? Y a-t-il une règle générale? 

Merci à l’avance pour votre aide 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, JulienM. a dit :

La SNCF peut-elle ne prévenir l’agent que quelques semaines avant que le poste ne soit supprimé, ou le prévient-elle longtemps à l’avance? Y a-t-il une règle générale ? 

Pas de règle générale, sauf si changement de résidence d'office (article 3 du chapitre 8 du Statut) :

S'il s'agit d'une nouvelle affectation dans le même établissement, dans la même zone normale d'emploi, un délai de prévenance de "quelques semaines avant" (combien ?) c'est déjà pas mal dans la pratique.

La suppression d'un poste et le reclassement ou la réaffectation à suivre son souvent dans les cartons plusieurs mois avant (impératifs de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). S'il s'agit d'une réorganisation d'une ampleur suffisante (affectant le volume général de l'emploi, les conditions de travail, les métiers, les qualifications...) il faut compter  avec le délai d'information et de consultation (le cas échéant) des instances de représentation du personnel. C.S.E. - Comité Social et Economique - aujourd'hui. Le temps que ça se décante, on peut considérer que l'agent intéressé est déjà préavisé, sauf s'il a raté quelque chose.

Derrière la question il y a  peut-être quelque chose d'autre que j'aurais aimé cerner. Suite à la suppression de ce poste, quelle est la suite ? Affectation à la gare d'à côté (dans le même établissement voire la même zone normale d'emploi ?). Dans un autre type de roulement ? En réserve ? Dans des fonctions somme toute assez différentes, bien que relevant sans doute du même métier, de la même filière ?

En échange de la garantie de l'emploi (pourvu que ça dure), le Statut repose (encore) sur une mobilité géographique et fonctionnelle absolue en cas de réorganisation et suppression de poste. 

C'est  souvent aussi une question de management vis à vis de l'agent dont le poste va être supprimé.

Pour un agent contractuel (en attendant qu'un cadre conventionnel soit mis en place), il faudra se référer au contrat de travail : s'agit-il d'une modification substantielle ou pas du contrat de travail ? Si c'est substantiel, le délai légal de prévenance est d'un mois. 

 

 

 

Modifié 30 août 2020 par PLANONYME