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Bonjour à tous, 

Je vous explique ma situation. Je suis sous contrat "cadre permanent" depuis le 15/12/15 et je souhaite démissionner car je ne peux plus rester à la SNCF qui ne me passionne plus du tout. Avant la SNCF j'ai été 9 ans dans le secteur "privé" et je n'ai jamais utilisé mes droits au chômage depuis mes 18 ans (même pas un jour). 

J'aimerai être demandeur d'emploi pour repartir dans le privé ou à mon compte. 

Mais quand est t'il de nos droits au chômage ? Pouvons nous le percevoir aprés 4 mois par pôle emploi suite à une démission ? 

 

 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Amicalement Arnaud

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Il y a 5 heures, arno43 a dit :

Mais qu'en est t'il de nos droits au chômage ? 

La condition de durée d'activité pour l'ouverture des droits à l'allocation de retour à l'emploi est (actuellement) de 130 jours (ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. Dans votre exposé, vous remplissez donc les conditions de durée d'activité (celle au sein de la Sncf suffit largement sans qu'il ne soit besoin de faire valoir les neuf années d'activité auparavant pour lesquelles Pôle Emploi ne demandera aucune justification).

Cependant, vous devez être involontairement privé de votre dernier emploi (Sncf ici). Ce qui n'est pas le cas d'une démission pour convenances personnelles, parce que vous ne voulez pas rester, parce que cet emploi ne vous plait plus...

En cas de démission, la SNCF vous remettra l'attestation Pôle Emploi mais ça ne vous ouvrira aucun droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (A.R.E.).

Quant au réexamen de votre situation potentielle de demandeur d'emploi non indemnisé si vous démissionnez, elle ne pourra intervenir à votre demande qu'à l'issue d'une période de 121 jours. C'est un droit au réexamen de votre situation. Ça ne garantit pas du tout que la commission paritaire qui examinera votre dossier accède à votre demande.

Cette commission n'a (normalement) pas le droit de connaître des motivations qui vous auront amené à démissionner ni de porter un jugement sur votre décision mais se doit de se limiter à examiner les démarches infructueuses que vous aurez menées dans la perspective de reprendre une activité professionnelle.

Mieux vaut, au moment de la démission, avoir quelques perspectives sérieuses. Si ça ne marche pas en raison d'aléas, d'imprévus, de la conjoncture... ce sont ces circonstances (involontaires) qui amèneront alors la commission paritaire à réexaminer la situation et d'ouvrir le cas échéant des droits à l'A.R.E. 

 

 

Modifié par PLANONYME
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  • katamiaw changed the title to chômage après démission

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