Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Vice de forme sur un reçu d'indemnité forfaitaire ?


Messages recommandés

Bonjour,

j'ai récemment fait l'objet d'un contrôle de mon titre de transport à ma descente d'un train de la ligne L du Transilien . Une amende de 35€ m'a été infligée pour allongement de parcours car mon billet, acheté et validé en gare du Val d'Or, indiquait un trajet du Val d'Or à La Défense (j’accompagnais alors mon épouse à un rendez-vous médical lié à sa grossesse à Courbevoie).

N’utilisant que rarement les transports en commun, je me suis référé au schéma de la ligne L disponible sur le site Transilien. Ce dernier indiquant une tarification par zone, et les gares de Courbevoie et La Défense étant toutes deux situées en zone 3 (et donc soumises au même tarif d’1,95 € au départ de la gare du Val d’Or), j'ai pensé que mon approximation sur ma destination ne porterait pas à conséquence. Je reconnais bien sûr avoir commis une erreur, mais il me semble qu'il s’agit là d’une erreur purement technique : je n'ai à aucun moment eu pour intention de frauder, et n’ai de fait pas porté préjudice financièrement à la SNCF (je n'ai sélectionné la gare de la Défense sur l’automate de vente que par souci de rapidité), mais encore une fois je reconnais mon erreur.

Seulement, le reçu qui m'a été remis comporte des mentions inexactes : l’infraction a été relevée sur la base de ma présence en gare de Courbevoie, or le reçu qui m’a été remis mentionne une infraction relevée en gare de Vaucresson (située en zone 4). 

J'ai fait part de mes observations au service client Transilien, qui m'a, poliment, envoyé paître, m'indiquant que le lieu de constatation de l'infraction n'avait au cas d'espèce pas d'importance.

Ce vice de forme manifeste est-il susceptible d'être retenu en cas de saisine du médiateur de la SNCF?

Merci par avance et bonne soirée.

Modifié par DonGarcia
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard...

Bonjour.

J'avoue ne pas connaître la réponse, mais dans tous les cas, "qui ne tente rien n'a rien", pourquoi ne pas saisir le médiateur de la SNCF, et voir ce qu'il répond ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...