CFDT Cheminots - Pratico RH

[Infos CFDT Cheminots]

Parentalité

Ce pratico a pour but de donner toutes les clés essentielles aux militant.e.s des différentes structures qui sont sur le chemin de la parentalité.

DÉCLARATION DE GROSSESSE:

La grossesse peut être déclarée à tout moment à son employeur. ( seule obligation légale avant son congé maternité). La déclaration de grossesse doit se faire avant la fin du troisième mois de grossesse à la CPRP ou à la CPAM et avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse à la CAF.

LE SAIS-TU? 

Dès ta déclaration de grossesse, ton manager doit te proposer un entretien avant ton congé maternité. Entretien qui te permettra d’être informé de tes droits de salariée enceinte.

Une occasion pour toi de préparer ton départ en congé maternité et ton retour.

Enceinte, tu bénéficies d’une demi-journée d’absence pendant tes heures de services pour te rendre à chacun des sept examens médicaux obligatoires; ton ou ta conjoint.e salarié.e(MARIAGE-PACS-VIE MARITALE)  bénéficie également d’autorisations d’absences pour trois de ces sept examens médicaux. 

En plus de ces autorisations d’absences, tu bénéficies d’allègements d’horaires:

•  Au cours du cinquième mois 8h/mois
•  Au cours du sixième mois 12h/mois
•  Au cours du septième mois 4h/semaine

PMA:

Tu as recours à la procréation médicalement assistée (PMA), tu bénéficies d’autorisations d’absences pour réaliser tous les actes médicaux nécessaire sous réserve d’informer par écrit ta hiérarchie ; ton conjoint peut s’absenter trois fois maximum pour t’accompagner.

Tes absences n’impacteront ni tes congés, ni ta rémunération.

NB: les autorisations accordées inclus la réalisation des examens et le temps de trajet aller/retour. À tout moment, tu peux demander un RDV avec la médecine du travail si tu rencontres des difficultés sur ton poste habituel 

EN CAS D’INAPTITUDE:

Temporaire, partielle, ou totale, tu bénéficieras des aménagements de postes (horaires, matériel, poste de travail) voire changement de fonction temporaire. 

En cas de changement de poste, une «indemnité journalière temporaire de parentalité» t’es versée garantissant ainsi le maintien du niveau des indemnités ou gratifications variables ou fixes mensuelles perçues au cours des 3 derniers mois.

LA DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ:

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfant à charge. Il augmente en cas de naissance multiple.

À la suite de ta déclaration de grossesse, ton médecin et /ou ton pole RH t’informera des dates de début et de fin du congé maternité.

Naissance simple

En période prénatale: 6 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 8 semaines (A partir du 3ème enfant)

En période postnatale: 10 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 18 semaines ( A partir du 3ème enfant)

Congés paternité: 25 jours

Naissance multiple

En période prénatale: 12 semaines ( 2 enfants) / 24 semaines (Plus de 2 enfants)

En période postnatale: 22 semaines (2 enfants) / 22 semaines (Plus de 2 enfants)

Congés paternité: 32 jours

CONGÉS PATERNITÉ:

Sepuis le 1er juillet 2021 et grâce à la CFDT, le ou la conjoint.e lié.e à la mère (PACS, Mariage, vie maritale) se verra accorder 25 jours calendaires de congés (dont 7 jours obligatoires à partir du jour de naissance) ou 32 en cas de naissances multiples. 

La demande devra se faire par écrit en 2 étapes. Pour + de renseignements, contactez vos représentants CFDT.

À SAVOIR:

• La période non travaillée du congé parentale est validée pour la retraite (attention CPRP sous certaines conditions)
• Si tu allaites : Tu bénéficies d’une autorisation d’absence rémunérée de deux demi-heures ou 1 heure par jour travaillé, jusqu’au 1 an de ton enfant.
• Le congé de disponibilité de 3 ans maximum au cours de ta carrière est possible pour te consacrer à l’éducation de ton enfant (moins de 16 ans). Il ne te donne néanmoins droit à aucun versement de prestation financière.

LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION:

Que tu choisisses de ne plus travailler afin d’assurer l’éducation de ton enfant ou de réduire ton temps de travail, l’employeur ne peut pas te le refuser jusqu’au 3 ans de ton enfant. En cas d’adoption les modalités sont différentes, renseignes toi auprès de la CAF. 

Anticipe ton retour et ta réfléxion sur un temps partiel auprès de tes représentants cfdt et de ton pôle RH. 

AU MOMENT DE LA REPRISE DU TRAVAIL:

• Examen médical de reprise.
• Entretien avec son manager.

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