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Le Web des Cheminots

retraite avec suspension des FC pour cause auto-entreprenariat


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Bonjour à tous,

Je viens partager avec vous une situation au sujet de la suspension de mes FC

Je suis retraitée depuis janvier 2020, après 20 ans de service (retraite de mère de famille de 3 enfants) , et  j'ai créé une auto entreprise début 2018 déclarée à la CPR. 

Aucun impact sur la pension.

Il y a deux jours, j'ai fait une demande de carte FIP, car j'espère pouvoir retourner en Irlande voir mes petits enfants et mon fils (pas vus depuis presque 2 ans cause COVID), j'ai été honnête et j'ai coché la case situation professionnelle, oui. 

Je pensais que l'on me rappelait l'usage exclusif de mes FC à des fins non-professionnelles, mais non, c'est une suspension de toutes mes FC , ainsi que celles de mes ayants-droit, qui m'a été annoncée par mail (un courrier doit suivre) ...J'ai appelé l'Agence Famille, je n'ai pu que lire avec mon interlocutrice, par ailleurs très gentille, le passage sur la suppression des FC pour reprise d'activité professionnelle.

Auto -entreprise que j'ai crée pour être en règle avec le fisc, faire quelques marchés pour vendre mes bijoux fantaisie et  assouvir ma passion sans enfreindre la loi, pas pour m'enrichir.

J'ai trouvé une situation similaire sur le forum, mais impossible de la retrouver.

Y a t'il un recours possible?

 

Merci pour votre aide

 

 

 

 

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Il y a 5 heures, Waelle a dit :

J'ai trouvé une situation similaire sur le forum, mais impossible de la retrouver.

Il a été signalé à l'administrateur que la fonction recherche ne fonctionnait plus actuellement, ce que je viens moi même de vérifier.

Sinon, pour répondre au point réglementaire, effectivement le RH00246 (facilités de circulation des retraités) indique ceci dans sa version de juillet 2020 :image.png.79369cdd2d1d9226350e05dc4c60cfad.png

Je pense que vis à vis de l'agence famille il n'y aura pas mieux à faire après avoir mesuré l'avantage que procure l'exercice d'une activité d'appoint que de lui signifier le moment venu que cette activité professionnelle aura cessé. Et de trouver une autre formule pour commercialiser ces bijoux. 

Voir, si c'est vous qui fabriquez ces bijoux, si ça ne peut pas relever finalement d'une activité artistique, auquel cas il n'est pas dit que la reprise d'une activité professionnelle vous soit opposée même si ça vous apporte un petit revenu qui pourra peut-être être alors considéré comme un défraiement.

---------

Ce sujet aurait été mieux ici

image.png.ac6a1520ea40bffcffe6f7280776be67.png

Il sera peut-être déplacé ?

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