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Statut (au 1er juillet 2022)

Par PLANONYME
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.

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Document en pièce jointe. => non

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Conformément à l'usage de l'écriture des référentiels, les modifications par rapport à la version précédente (1er janvier 2020) sont repérées par un liseré en marge du texte.

Beaucoup de changements portant sur le vocabulaire (les S.A. en lieu et place de l'EPIC ; les classes en lieu et place des qualifications, ...).

Egalement, des modifications de fond (périmètre d'application du Statut par rapport aux nouvelles filiales créées pour répondre aux appels d'offre). Ce dernier point fait l'objet d'une contestation devant le Conseil d'Etat.

 

Modifié par Roukmoute

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