Allocation familiale supplémentaire

[Cyb]

Bonjour , 

je viens prendre quelques infos suite à contact avec l'agence famille.

 

Séparé depuis peu avec 2 enfants , je percevais l'allocation familiale supplémentaire . 

Je dois maintenant fournir un justificatif de garde alterné pour percevoir 50 %  (pas de soucis , convention parental)

 

Les autres 50% sont visiblement perdu . 

Cela est-il normal ? 

 

Merci pour vos retour

 

Modifié 25 janvier 2023 par Cyb

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Cyb a dit :

Les autres 50% sont visiblement perdu . 

Cela est-il normal ? 

C'est bien codifié comme ça dans le référentiel RH00649.

A priori, c'est comme ça depuis janvier 2018 (puisqu'il y a une disposition transitoire pour ceux qui, malgré la garde alternée, percevaient la totalité auparavant).

 

[Cyb]

L'entreprise réalise des économies sur le dos des enfants finalement.

Je trouve cette pratique très discutable...

Dans le public les 50% sont reversé à l'autre conjoint l'idée étant de ne pas perdre une allocation du pour les enfants.

 

 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, Cyb a dit :

Dans le public les 50% sont reversé à l'autre conjoint l'idée étant de ne pas perdre une allocation du pour les enfants

N'y a t'il pas confusion là avec une allocation familiale (légale) - celles de la C.A.F. - partagée entre les deux parents ?

Le sujet ici concerne l'allocation familiale supplémentaire qui est assimilée à un  supplément familial de traitement (la désignation de cette allocation dans la fonction publique). 

J'ai du mal à imaginer comment une administration pourrait verser à un conjoint non fonctionnaire la part qui lui reviendrait. Entre deux fonctionnaires de la même administration, on peut l'imaginer (je ne sais pas par contre si ça se fait). Mais entre une administration et un bénéficiaire tiers, ça me semble techniquement impossible. L'administration ne va pas faire un bulletin de paie au conjoint qui est extérieur à ses effectifs.

Pour ma gouverne personnelle, je suis preneur d'une clarification.

[Cyb]

Bonjour , 

non il n'y a pas confusion avec la CAF.

Dans le public il l'appel Supplement Familial de Traitement (SFT)

"En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux."

Source avec texte règlementaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513

Modifié 27 janvier 2023 par Cyb

[PLANONYME]

Il y a 10 heures, Cyb a dit :

Source avec texte règlementaire

Vu (j'ignorais et j'en prends attachement).

C'est pour les fonctionnaires.

Et comme chacun sait, les cheminot(e)s ne sont pas fonctionnaires.

Je crois donc qu'il y a là un terrain revendicatif à creuser. Je vois ça de l'extérieur (retraité) mais je fais volontiers remonter.

[Cyb]

Bonjour,

Effectivement nous ne sommes pas fonctionnaire mais il y a bien un sujet au niveau des allocations familiales supplémentaires de parents séparé.

Merci de remonter le sujet de votre côté.

Cdlt