malika16 Publication: 12 juillet 2023 Partager Publication: 12 juillet 2023 Bonjour Un agent RATP peut il être réformé? Si oui avec quel organisme Juste pour ma culture Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 12 juillet 2023 Partager Publication: 12 juillet 2023 il y a 34 minutes, malika16 a dit : Un agent RATP peut il être réformé ? Les agents de la RATP relèvent aussi d'un régime spécial : La procédure de réforme en cas d'inaptitude est très similaire à celle de la SNCF. Une notice sur le sujet ici : https://www.crpratp.fr/c/document_library/get_file?uuid=e3d5dee9-2fa1-49c6-89ee-0d8694198715&groupId=13821 Avec les mêmes types de contentieux juridiques que la SNCF ! 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
malika16 Publication: 12 juillet 2023 Auteur Partager Publication: 12 juillet 2023 Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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