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RATP réformé

Par malika16
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.

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Bonjour

 

Un agent RATP peut il être réformé?

Si oui avec quel organisme

Juste pour ma culture 

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    Les agents de la RATP relèvent aussi d'un régime spécial : La procédure de réforme en cas d'inaptitude est très similaire à celle de la SNCF. Une notice sur le sujet ici : https:/

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il y a 34 minutes, malika16 a dit :

Un agent RATP peut il être réformé ?

Les agents de la RATP relèvent aussi d'un régime spécial :

image.png.e4d6df3972599cf2566ecf518f0a4e7d.png

La procédure de réforme en cas d'inaptitude est très similaire à celle de la SNCF.

Une notice sur le sujet ici :

https://www.crpratp.fr/c/document_library/get_file?uuid=e3d5dee9-2fa1-49c6-89ee-0d8694198715&groupId=13821

Avec les mêmes types de contentieux juridiques que la SNCF !

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