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Commission disciplinaire

Par lilou1712
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.

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Bonjour,

Peut on se faire représenter par un avocat lors d’une commission disciplinaire svp?

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      assouan

      Bonjour, Ce n'est pas prévu dans les textes : "Le salarié est invité : - à désigner un défenseur parmi les salariés de l’une des sociétés SNCF et à signaler, en retournant la partie inf

    Publication:
    il y a une heure, lilou1712 a dit :

    Bonjour,

    Peut on se faire représenter par un avocat lors d’une commission disciplinaire svp?

    Bonjour,

    Ce n'est pas prévu dans les textes :

    "Le salarié est invité :

    - à désigner un défenseur parmi les salariés de l’une des sociétés SNCF et à signaler, en retournant la partie inférieure de cette convocation, l’acceptation de ce dernier, 15 jours calendaires au moins avant la date du conseil, - à prendre connaissance du dossier, ainsi que, le cas échéant, son défenseur, 8 jours calendaires au moins avant la réunion."

    Le défenseur peut bien entendu (et c'est conseillé) être un représentant du personnel / membre d'un syndicat. Si il est avocat en plus tu coches toutes les cases mais un avocat "hors salariés de l'une des sociétés SNCF" n'est pas prévu.

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