Déroulement d'une réforme médicale

[SL72]

Le 21/07/2024 à 16:29, cel1981 a dit :

Bonjour,

Il y a de nombreux sujets et demandes sur les réformes médicales et leur déroulement.

Je viens de recevoir mon dernier courrier validant la réforme, je vous partage ici les dates et événements durant la procédure (environ 8 mois) :

- Arrêt maladie le 14 octobre 2020

- Attribution de la longue maladie, sans jamais avoir vu le médecin conseil.

- Octobre 2023, fin des 3 ans d'arrêt. Passage à mi-solde.

- 21 novembre 2023 : convocation devant le médecin conseil. Son avis : réforme médicale pour incapacité à travailler à la sncf, quel que soit le poste.

- 1er décembre 2023 : courrier d'engagement de procédure de réforme à l'initiative de la SNCF SA. Retour au salaire plein + rappel des 2 mois à mi-solde.

- 08 janvier 2024 : réception du rapport d'invalidité du médecin conseil.

- 15 janvier 2024 : courrier de la commission de réforme qui demande tous les éléments médicaux.

- 06 juin 2024 : courrier de la commission de réforme me notifiant la date de la commission au 03 juillet 2024.

- 11 juillet 2024 : courrier de la direction me notifiant ma mise à la réforme, avec préavis de 3 mois car rqth.

- 18 juillet 2024 : courrier de la cpr me confirmant la réforme et réception du dossier administratif à remplir.

Voilà, une fois que la procédure est engagée, il n'y a vraiment rien à faire d'autre qu'attendre. Tout se fait automatiquement. Maintenant j'attends de savoir quel montant exact sera ma pension de réforme.

Et là où on lit qu'il y a obligation de l'entreprise de chercher un reclassement, en fait pas toujours. Moi ça m'arrangeait que cela se passe comme ça.

Voilà, bon courage à tous ceux qui passent par là ; ce n'est pas si facile de quitter l'entreprise.

Bonjour ton préavis a commencé le 11 juillet ou le 18 juillet ?

Merci

[rougesoleil]

L'invalidité que tu vas avoir 1 -2 ou 3 sert à quoi?

Cela fait parti de la pension.. Elle augmente en fonction de m 'invalidite?

[ADC01]

il y a 4 minutes, rougesoleil a dit :

L'invalidité que tu vas avoir 1 -2 ou 3 sert à quoi?

Au niveau de la pension de réforme à rien.

 

il y a 4 minutes, rougesoleil a dit :

Cela fait parti de la pension.. Elle augmente en fonction de m 'invalidite?

Non et non.

 

 

 Des explications détaillées données par un contributeurs pointu dans ce domaine ont été fournies plusieurs fois dans différents sujets sur cette question, il suffit d'utiliser la boite de recherche pour trouver les réponses

Modifié 23 juillet par ADC01

[cheminot retraité]

Le préavis débute à la date à laquelle la SNCF notifie la réforme (le 11 juillet dans l'exemple qui précède).

Cette rupture du contrat de travail est soumise à un avis conforme de la Cprpf qui, s'il n'était pas délivré, suspendrait (annulerait même) la décision déjà notifiée par la SNCF (pure hypothèse d'école).

L'invalidité de 2eme catégorie (a fortiori 3eme catégorie) porte le minimum de pension garanti à 50 % de la rémunération de référence.

Dans la pratique il n'y a jamais d'invalidité réduite à la 1ere catégorie (plus du 1//3 de  capacités résiduelles de travail ou de gain) puisque inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Sinon il faudrait sérieusement s'interroger non pas tellement sur l'invalidité mais sur l'impossibilité de tout reclassement.

 

 

 

Modifié 23 juillet par cheminot retraité
Faute de frappe.