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Facilités de circulations suite à licenciement

Par Manolis
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.

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Bonjour camarades cheminots, 

 

Je voulais savoir ce qu'il advenait des DPR accumulés suite à un licenciement ? Sont-elles perdues ? Est-il possible de les transmettre à un collègue ?

 

En vous remerciant, 

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  • cheminot retraité
    cheminot retraité

    Ce ne sont pas seulement des Dispenses de Paiement de la Réservation qui sont perdues mais toutes les facilités de circulation. RH00400 En cas de licenciement, cette perte de droits es

  • ADC01
    ADC01

    Clairement, non, les DPR sont personnelles et incessibles.

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il y a 18 minutes, Manolis a dit :

Est-il possible de les transmettre à un collègue ?

Clairement, non, les DPR sont personnelles et incessibles.

    • J'aime 1
    Publication:
    Il y a 3 heures, Manolis a dit :

    ce qu'il advenait des DPR accumulés suite à un licenciement ? Sont-elles perdues ?

    Ce ne sont pas seulement des Dispenses de Paiement de la Réservation qui sont perdues mais toutes les facilités de circulation.

    RH00400

    image.png.7a8906e264d891128ee1f65de690fb77.png

    En cas de licenciement, cette perte de droits est définitive et irrévocable (y compris lors de l'admission ultérieure à une pension de retraite). Sauf si cette rutpure du contrat de travail est la conséquence d'une inaptitude.

    RH00246

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