Bonjour

J'ai deux questions : je suis ayant droit, mon enfant a intégré la SNCF en septembre 2024. Le dossier "FC" débuté en octobre 2024, a été finalisé en janvier 2025. Tous les ayants droit ont eu 6 cases, valables jusqu'en juillet 2026.

1. Il y a quelques semaines, il a été enlevé 2 cases pour tous les ayants droit (ceux qui ont déjà utilisé de 1 à 4 cases et ceux qui n'en ont pas encore utilisé). J'aurais bien voulu avoir votre avis la dessus : est-ce normal ?
2. Sur SNCF connect, lors de l'achat de billets, quand on réserve en tant qu'ayant droit (parents et grands-parents), on à le choix entre 2 droits tarifaires : la réservation payante (utilisable avec une case FC) et 90% de réduction. Quand et peut-on utiliser ces 90% de réduction ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Modifié 3 septembre3 sept. par seb_belfort
Précision sur l'ayant droit

Il y a 1 heure, seb_belfort a dit :

Sur SNCF connect, lors de l'achat de billets, quand on réserve en tant qu'ayant droit (parents et grands-parents), on à le choix entre 2 droits tarifaires : la réservation payante (utilisable avec une case FC) et 90% de réduction. Quand et peut-on utiliser ces 90% de réduction ?

Quand tu veux. Cette réduction remplace une case, beaucoup attendent de ne plus avoir de cases pour l'itiiser.Attention la réduction ne s'applique pas sur les résas.

Il y a 1 heure, seb_belfort a dit :

Il y a quelques semaines, il a été enlevé 2 cases pour tous les ayants droit (ceux qui ont déjà utilisé de 1 à 4 cases et ceux qui n'en ont pas encore utilisé). J'aurais bien voulu avoir votre avis la dessus : est-ce normal ?

Normal, les ascendants bénéficient de 4 cases par an non cumulables et valables jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. Dons au 31 juillet dernier les cases en premières dotations ont périmées et 4 cases au titres de l'année 2025 ont dûes être octroyées. Ces opérations doivent apparaître dans MFCD.

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Normal, les ascendants bénéficient de 4 cases par an non cumulables et valables jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. Dons au 31 juillet dernier les cases en premières dotations ont périmées et 4 cases au titres de l'année 2025 ont dues être octroyées. Ces opérations doivent apparaître dans MFCD.

Merci pour ces premiers éléments de réponse.

Maintenant prenons un exemple concret :

• courant janvier 2025 : 6 cases (avec indication de validité jusqu'au 31 juillet 2026). Donc 2 cases au titre de 2024 et 4 cases au titre de 2025 (peut-être que cette idée de départ est fausse)
• Utilisation d'une 1ère case en mars 2025 -> il reste alors 5 cases
• Utilisation d'une 2ème case en avril 2025 -> il reste alors 4 cases
• Utilisation d'une 3ème case en mai 2025 -> il reste alors 3 cases
• Utilisation d'une 4ème case en mai 2025 -> il reste alors 2 cases
• courant août 2025, sans utilisation de case depuis mai -> il reste 0 case

Autre exemple :

• courant janvier 2025 : 6 cases (avec indication de validité jusqu'au 31 juillet 2026). Donc 2 cases au titre de 2024 et 4 cases au titre de 2025 (de nouveau, peut-être que cette idée de départ est fausse).
• courant août 2025, sans utilisation de case depuis janvier 2025 -> il reste 4 cases

A noter qu'à aucun moment il nous a été demandé si la case utilisée était une de 2024 ou une de 2025.

J'ai peur de ne pas tout comprendre le mécanisme …

 

il y a 23 minutes, seb_belfort a dit :

J'ai peur de ne pas tout comprendre le mécanisme …

Il s'agit ici des facilités de circulation d'un ayant droit ascendant.

Lesquels n'ont une dotation annuelle de facilités de circulation que de 4 dates. La règlementation parle encore de "cases" par référence au temps où ces F.C. dématérialisées aujourd'hui étaient encore sur suppport papier (des cases quoi...).

Dans le décompte de 6 exposé, il y en a eu 2 pour l'année 2024 (période octobre - décembre, un prorata) et 4 la dotation annuelle 2025 (valable jusqu'au 31 juillet 2026).

La validité de chaque dotation annuelle s'étend du 1er janvier de l'année d'attribution au 31 juillet de l'année suivante. Le compteur se met à jour automatiquement soit à échéance de validité, soit à l'occasion de la validation d'une F.C. (sur Mfcd - Mes facilités de circulations dématérisalisées).

Les ayants droit ascendants ne sont pas bénéficiaires de la réduction permanente de 90 %. Ils n'ont d'ailleurs pas de carte de circulation pour en justifier.

Pour un ayant droit, Sncf Connect ne sait pas à qui il à affaire. Des options tarifaires sont proposées. Il appartient au voyageur - à l'ayant droit sous le contrôle et la responsabilité de l'ouvrant droit - de sélectionner le bon tarif selon les droits ouverts. Surtout pas de réduction 90 % pour un ayant droit ascendant !

 

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Cette réduction remplace une case,

Oups, non ! 

Pas de réduction 90 % pour un ascendant.

Argument valable pour un actif ou retraité et ses ayants droits (conjoint et enfants à l'exclusion des ascendants).

il y a 13 minutes, cheminot retraité a dit :

Dans le décompte de 6 exposé, il y en a eu 2 pour l'année 2024 (période octobre - décembre, un prorata) et 4 la dotation annuelle 2025 (valable jusqu'au 31 juillet 2026).

Oui, effectivement, j'ai bien compris que case = FC = Facilité de circulation. Ok pour l'histoire des 90%.

Autant je veux bien comprendre que, dans mon second exemple, 2 FC soient perdues (pour cause de dépassement de la date limite de validité) .

Mais dans mon premier exemple, pourquoi en avoir également perdu 2 puisque 4 ont été utilisées durant les 5 premiers mois de 2025 ? Il ne nous est pas demandé, sur le site "Mes facilités de circulation" si l'on veut utiliser une FC de l'année précédente ou de l'année courante … Sur les 4 FC utilisées, il devrait y avoir les 2FC de 2024 puis 2FC de 2025. Donc il devrait rester 2FC de 2025 valables jusqu'au 31 juillet 2026.

Désolé d'être insistant, mais j'aime bien comprendre 😉 (Merci pour votre patience)

il y a 25 minutes, seb_belfort a dit :

mais j'aime bien comprendre

C'est moi qui ne comprends pas bien ici les interrogations.

Mfcd cumule les droits et en valide l'utilisation au fur et à mesure sans qu'il ne soit ni nécessaire, ni utile de savoir si c'est une dotation de telle ou telle année.

A un moment, le compteur a affiché 4 puis 6. Puis ce solde a baissé au fur et à mesure d'une utilisation.

Utilisés ou pas, les droits de l'année précédente sont perdus au 31 juillet. Entretemps, une nouvelle dotation de 4 arrive (en janvier). Celle-ci est valable jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. En conséquence, entre janvier et juillet de la même année s'il y a encore des cases de la dotation de l'année précédente elles se cumulent. 

 

 

Il y a 14 heures, ADC01 a dit :

Quand tu veux. Cette réduction remplace une case, beaucoup attendent de ne plus avoir de cases pour l'itiiser.Attention la réduction ne s'applique pas sur les résas.

 

Il y a 8 heures, cheminot retraité a dit :

Oups, non ! 

Pas de réduction 90 % pour un ascendant.

Argument valable pour un actif ou retraité et ses ayants droits (conjoint et enfants à l'exclusion des ascendants).

Oups moi aussi, j'ai oublié qu'il s'agissait d'ascendants

Il y a 10 heures, cheminot retraité a dit :

A un moment, le compteur a affiché 4 puis 6. Puis ce solde a baissé au fur et à mesure d'une utilisation.

Utilisés ou pas, les droits de l'année précédente sont perdus au 31 juillet. Entretemps, une nouvelle dotation de 4 arrive (en janvier). Celle-ci est valable jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. En conséquence, entre janvier et juillet de la même année s'il y a encore des cases de la dotation de l'année précédente elles se cumulent. 

 

 

Bonjour

Alors on va (re)commencer par une question simple 😉. En arrivant en septembre 2024, a-t-on droit à 2 FC au titre de l'année 2024, valables jusqu'au 31 juillet 2025 ❓ Sachant que le dossier, commencé en octobre 2024 a été complet en décembre 2024 et opérationnel en janvier 2025 (avec l'ajout des 4 FC de 2025, soit 6 FC dès le premier lancement de l'interface mfdc).

il y a 2 minutes, seb_belfort a dit :

Bonjour

Alors on va (re)commencer par une question simple 😉. En arrivant en septembre 2024, a-t-on droit à 2 FC au titre de l'année 2024, valables jusqu'au 31 juillet 2025 ❓ Sachant que le dossier, commencé en octobre 2024 a été complet en décembre 2024 et opérationnel en janvier 2025 (avec l'ajout des 4 FC de 2025, soit 6 FC dès le premier lancement de l'interface mfdc).

4 mois sur 12, soit 1 tiers, dotation FC ascendants, 4 fois un tiers soit 1,33 arrondi à 2, le compte est bon pour 2024.

Bonjour à tous,

peut être qu’en 2025 dés qu’il y a utilisation, ce sont les cases 2025 qui sont décomptées en premier bien qu’il reste des cases 2024.

Donc possibilité d’utiliser 6 cases (avec 2cases 2024) avant le 31  juillet, mais pas possible d’utiliser les 2024 avant les 2025.

il y a 21 minutes, seb_belfort a dit :

le dossier, commencé en octobre 2024 a été complet en décembre 2024

A t'on le droit à 2 FC au titre de l'année 2024 ?

La réponse est oui puisqu'elles ont été accordées !

La règlementation dit qu'il n'y a pas d'attribution rétroactive. C'est à dire que si l'ouvrant droit n'a pas demandé le bénéfice des F.C. pour son/ses ascendant(s) il n'y aura pas de rattrapage sur la/les dotation(s).

Ici la demande a été faite par l'ouvrant droit (l'agent en activité) en octobre, donc une dotation à attribuer pour 3 mois. D'où le calcul arithmétique refait plus haut par ADC01. Après arrondi, une dotation de 2 F.C.

Certes le dossier n'était complet qu'en décembre. Parce qu'il manquait des pièces, qu'il y a eu des errements dans le traitement de la demande, un retard peut-être. L'agence famille n'aura pas considéré que cela reportait la date à laquelle la demande a été faite. C'est heureux finalement. 

 

 

 

Il y a 23 heures, Rvb a dit :

peut être qu’en 2025 dés qu’il y a utilisation, ce sont les cases 2025 qui sont décomptées en premier bien qu’il reste des cases 2024.

Bonjour

Merci pour vos retours.

Oui, c'est finalement ce que je me suis dit. Cela est bien dommage. Encore fallait-il le savoir.

Donc, s'il reste des FC d'une année N-1, il faut alors utiliser toutes les FC (année N+1 et année N) d'ici le 31 juillet de l'année N afin d'éviter de les perdre. Je vois cela comme ça.

Le plus judicieux serait que l'ouvrant droit pose la question directement a l'agence paie et famille

Il y a 13 heures, ADC01 a dit :

Le plus judicieux serait que l'ouvrant droit pose la question directement a l'agence paie et famille

Bonjour
Il a posé la question fin août : on lui aurait dit que c'était une erreur de lui avoir octroyé les 2 FC de 2024.

Le 04/09/2025 à 11:42, cheminot retraité a dit :

Ici la demande a été faite par l'ouvrant droit (l'agent en activité) en octobre, donc une dotation à attribuer pour 3 mois. D'où le calcul arithmétique refait plus haut par ADC01. Après arrondi, une dotation de 2 F.C.

Certes le dossier n'était complet qu'en décembre. Parce qu'il manquait des pièces, qu'il y a eu des errements dans le traitement de la demande, un retard peut-être. L'agence famille n'aura pas considéré que cela reportait la date à laquelle la demande a été faite. C'est heureux finalement. 

 

 

 

il y a 21 minutes, seb_belfort a dit :

Bonjour
Il a posé la question fin août : on lui aurait dit que c'était une erreur de lui avoir octroyé les 2 FC de 2024.

Si le dossier ne fut complet que courant décembre, cela s'explique.

OK, merci pour vos disponibilités et d'avoir pu échanger avec vous sur le sujet.

il y a 53 minutes, seb_belfort a dit :

c'était une erreur de lui avoir octroyé les 2 FC de 2024

Le droit à F.C. de l'ascendant est ouvert dès que l'ouvrant droit en a fait la demande, sous réserve de délai de traitement de rigueur de 15 jours comme mentionné dans le référentiel RH.

Il peut arriver que la demande soit incomplète ou ait besoin de précisions et que l'agence famille sollicite des compléments mais sa pratique n'est normalement pas de remettre en cause la date de la demande conditionnant l'ouverture des droits au prorata de l'année en cours.

Pour un ascendant, normalement il n'y a pas trop matière à dossier incomplet, du moins du fait du demandeur ouvrant droit.

La procédure n'exige de cet ouvrant droit que ceci :

On ne peut exclure qu'en raison d'une situation particulière et au cas par cas l'agence famille ait besoin d'un autre justificatif mais sans incidence pour la suite. Je ne suis donc pas du tout convaincu que les 2 F.C. de 2024 aient été attribuées par erreur.