Bonjour,

Un agent se trouvant en arrêt de travail suite à accident de travail peut-il être mis à la réforme par l'entreprise ?

Merci pour vos réponses.

Il y a 2 heures, Nicquot a dit :

peut-il être mis à la réforme par l'entreprise ?

Oui.

Merci beaucoup pour la réponse.

Il doit y avoir un délai minimum de 6 mois à partir de la date de consolidation de l'accident du travail selon l'article 13.3.

Ce qui m'amène à deux nouvelles questions :

1) Et s'il n'y a pas de date de consolidation de l'accident du travail, peut on être réformer ?

2) La date de consolidation peut elle être établie 3 ans après la réforme sur à accident du travail ?

Merci pour vos réponses.