Bonjour tout le monde.

Actuellement en arrêt maladie depuis 2 ans, le médecin de la CPR m’a annoncé une mise à la reforme pour inaptitude médicale prochainement.

Ma question est la suivante :

Je suis rentré à la SNCF en CDD juillet 2011 et embauché au cadre permanent sur mon CDD en octobre 2011, cette année je serais sur ma 15éme année au sein de la SNCF est ce que je vais conserver mon pass carmillon ?

Merci par avance.

Bonjour,

Un sujet était déjà ouvert pour ce problème ...

Des réponses y figurent, voir ici :

https://www.cheminots.net/topic/54948-r%C3%A9form%C3%A9-plus-de-pass-carmillon/#comment-993769

il y a 46 minutes, Aurelia2607 a dit :

Bonjour tout le monde.

Actuellement en arrêt maladie depuis 2 ans, le médecin de la CPR m’a annoncé une mise à la reforme pour inaptitude médicale prochainement.

Ma question est la suivante :

Je suis rentré à la SNCF en CDD juillet 2011 et embauché au cadre permanent sur mon CDD en octobre 2011, cette année je serais sur ma 15éme année au sein de la SNCF est ce que je vais conserver mon pass carmillon ?

Merci par avance.

Il faut 15 ans à la SNCF pour conserver son carmillon

Il y a 20 heures, Aurelia2607 a dit :

embauché au cadre permanent sur mon CDD en octobre 2011

Donc, en octobre 2026, la condition de 15 années de service pour conserver les facilités de circulation de la période d'activité (dont le pass Carmillon) sera remplie. De sorte que la question ne se posera pas.

(...) + les ayants droits éventuels

Sinon, ce sont les dispositions suivantes :

(...) + les F.C. des ayants droits éventuels

Si la procédure de réforme est engagée dans la période, sachant qu'elle prendra probablement 6 mois, ça devrait donc être bon pour que la condition de 15 années de service soit remplie. Sinon, c'est le genre de chose qui se négocie pour que la notification de rupture du contrat de travail n'intervienne pas trop tôt conduisant ainsi à une double peine.

Reste à voir si la période du CDD qui a précédé l'admission au cadre permanent n'ajoute pas 3 mois à l'ancienneté de service requise (probablement). Auquel cas, dès juillet 2026 ça fera 15 ans. En l'état, je ne creuse pas le sujet.

Sur ce second point, mieux vaut anticiper auprès de l'agence famille (et des interlocuteurs RH de l'établissement). Car il n'est pas dit que l'agence famille dédiée aux retraités (celle qui prendra la main pour les F.C. d'un agent admis à une pension de réforme, assimilé ici à un retraité) ait l'historique de carrière avant l'embauche au cadre permanent.