Bonjour à tous,

Je suis en arrêt depuis le 19 janvier, je vais me faire opérer en cette fin avril et je serais en arrêt jusqu’à fin mai début juin mais par la suite je pourrais reprendre le travail si tout va bien.

Je voudrais savoir à partir de combien de temps on passe à 2/3 du solde voir 1/2 du solde ? Savoir si c’est à partir du 3ème mois d’arrêt de travail ou 4ème etc.

J’aurai aimé avoir quelques infos car ne connaissant pas énormément de choses par rapport à la sncf et les arrêts maladies…

merci à vous.

Passage à 2/3 de solde à compter du 185 ème jour d'arrêt de travail sur 12 mois glissants

Il y a 4 heures, Gaut29 a dit :

à partir de combien de temps on passe à 2/3 du solde voir 1/2 du solde

Par hypothèse, vous êtes agent du cadre permanent affilié au régime spécial d'assurance maladie.

Sinon, la réponse ci-dessous et celle plus haut d'ADC01 sera erronée, disons pas adaptée à la situation.

Dans le régime spécial (Statut), 184 jours à plein traitement. Si l'arrêt se prolonge, du 185ème jour au 365ème jour : 2/3 des éléments fixes du traitement. Sauf à ce que le médecin de la caisse de prévoyance ait émis un avis favorable au régime de longue maladie, c'est à dire en présence d'une maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé (c'est sordide mais c'est codifié comme ça). Auquel cas le maintien intégral du traitement est accordé par périodes (3 à 6 mois en général) jusqu'à 3 ans. Ce n'est que dans l'hypothèse (rare) d'une prolongation d'arrêt au-delà de 3 ans, que le traitement passe à demi-solde pendant 2 ans.

Si contractuel, affilié au régime général d'assurance maladie comme il se doit, il y a un accord collectif pour le maintien de salaire pendant 180 jours :

A l’issue de cette période de 180 jours, les bénéficiaires sont indemnisés selon les conditions et modalités posées par le régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» formalisé par accord de Groupe (communément nommé la Mutuelle par le cheminot lambda).

Mais ça ne semble pas être le sujet ici, sinon vous n'auriez jamais parlé de 2/3 de solde.

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses, je suis contractuel donc issu du régime général. Je voulais savoir à partir de combien de jours consécutifs je passerai en 2/3 solde et ensuite 1/2 solde car c’est assez flou. J’avais entendu 180 jours et 185 jours mais ça va au vu de ce que j’ai pu lire, dans mon cas je ne serais qu’à 132 jours d’ici la fin de mon arrêt fin mai, donc je resterai à taux plein jusqu’à la fin de ma convalescence.

Encore merci à vous tous pour l’aide.

il y a une heure, Gaut29 a dit :

je suis contractuel

Donc toutes les réponses du régime spécial tournant autour du plein traitement, suivi des 2/3 puis à terme de la moitié - voire plus rien par extinction des droits entretemps - ne s'appliquent pas.

Se référer à l'accord sur le maintien de salaire du personnel contractuel (180 jours) en pièce-jointe.

Pour information pour les lecteurs de ce fil de discussion qui pourraient être concernés, voir l'accord de prévoyance (notice également en pièce jointe).

SNCF maintien de salaire - version finale.pdf Essentiel Prévoyance Contractuels.pdf