Bonjour.

Je cherche une confirmation.

Dans le cadre d'une réforme en catégorie 2 imputable à un accident du travail qui à été consolidé et dont je touche une rente, vais je cumuler celle ci avec la pension où elle va être recalculé dans la pension de réforme ?

Merci car je suis perdu dans toutes les réponses.

Il y a 2 heures, doups a dit :

je touche une rente, vais je cumuler celle ci avec la pension où elle va être recalculé dans la pension de réforme

La rente est cumulable avec la pension de réforme dans la limite de 80 % du revenu de référence.

Si le cumul dépasse cette limite, la pension de réforme sera rognée mais la rente restera à l'identique.

Merci beaucoup pour ton retour.

Donc que se soit imputable ou non à l'accident du travail, celle ci sera toujours conservée en parallèle ?

si la pension de réforme n'est pas imputable à l'AT, le cumul des deux peut il dépasser 80%?

Merci

Il y a 9 heures, doups a dit :

si la pension de réforme n'est pas imputable à l'AT, le cumul des deux peut il dépasser 80% ?

Ah ben oui, à bien lire, la limitation de ce cumul ne vaut que lorsque la pension de réforme est consécutive à une accident du travail :

(...) et lorsque la pension de réforme ou l'attribution d'une pension de retraite de réforme est consécutive à l'accident ou la maladie professionnelle qui a donné lieu à l'attribution de la rente, le cumul est limité à 80 %

Qui, que, quoi ? Sujet, verbe, complément... je ne vois pas comment on peut le lire autrement même si à première lecture j'ai douté.

Mais bon, les voies du régime spécial sont parfois impénétrables.

Vu de l'extérieur, vu le montant des pensions de réforme ou alors une rente vraiment élevée, je pense que le cas de figure qui ferait dépasser de 80 % est pure hypothèse d'école. Autrement-dit, la question ne se pose pas, si ?

oui c'est ce que je pensais.

Du coup, une invalidité en catégorie 2 = 50% minimum de pension

• rente AT =40%

le cumul est donc 90%!

Mais c'est sûrement pas si simple que ça ?

Il y a 1 heure, doups a dit :

Du coup, une invalidité en catégorie 2 = 50 % minimum de pension

Catégorie 1, 2 ou même 3, le régime spécial ne fait pas le distinguo.

(...) lorsque l'agent, au moment de sa réforme présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension liquidée ne peut être inférieur à 50 % de la rémunération de base mentionnée à l'article 14.

Les trois catégories d'invalidité au sens de la sécurité sociale correspondent toutes à une réduction de capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

https://www.justice.fr/fiche/invalidite-sens-securite-sociale

Tel qu'exposé va pour 50 % au titre de la pension de réforme plus la rente. L'attribution de la pension de réforme n'étant pas ici, tel qu'exposé, consécutive à l'accident du travail qui a été réparé par une rente, il n'y a pas de limite au cumul.

Enfin, c'est écrit comme ça...

Pour améliorer la connaissance du sujet, venir nous dire si la CPRPF a une autre lecture du Décret.

Bonjour

En invalidité pour la réforme agent sncf sue ce soit la 1 ou la 2 c est pareil

En général les agents sont 2 non

Il y a 2 heures, rougesoleil a dit :

en général les agents sont 2 non

Oui, car ils ont été déclarés inaptes total et définitif à tout emploi à la Sncf.

J'ai toujours considéré que pour un médecin du travail il fallait oser vu le nombre d'emplois, la diversité des régimes de travail, les aménagements normalement requis... Le groupe Sncf est censé avoir des ressources en emplois que n'a pas la pizzeria du coin de la rue.

Mais bon, parfois c'est l'agent en souffrance, handicapé, mal remis, fatigué, épuisé... qui ne souhaite pas trop un reclassement. On ne va pas se mentir : l'admission à une pension de réforme arrange bien les acteurs RH ! Bon an, mal an 300 par an.