Big Brother

[Dom Le Trappeur]

Libération

Les Sages disent non au « fichier desgens honnêtes »

http://www.ecrans.fr/Les-Sages-disent-non-au-fichier,14323.html

Invoquant l’atteinte au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel acensuré la création d’un fichier géant faisant partie d’une proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité.

Saisi par « plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs » sur ce texte adopté le 6 mars, le Conseil constitutionnel rappelle que cette base de données géante, désigné par ses détracteurs comme le « fichier des gens honnêtes », aurait contenu l’état civil du détenteur de la nouvelle carte d’identité, mais aussi son domicile, sa taille, la couleur de ses yeux, deux empreintes digitales et sa photographie. Des données centralisées auxquelles auraient eu accès en permanence les policiers et gendarmes« pour les besoins de la prévention et de la répression de diverses infractions, notamment celles liées au terrorisme », comme le stipule l’article 10 de la proposition de loi.

Si l’instauration d’un tel fichier est « justifié par un motif d’intérêt général »(la lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au « droit au respect à la vie privée », ont donc considéré les Sages.

Ceux-ci pointent en particulier la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales), l’ampleur du fichier (qui concernerait la quasi-totalité de la population française) et « les caractéristiques techniques » qui permettent son interrogation à d’autres fins que la simple vérification d’identité d’une personne. « En permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d’adopter les garanties légales contre le risque d’arbitraire », poursuit le Conseil.

Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la futur carte nationale d’identité biométrique la fonction de signature électronique, « ce qui la transformait en outil de transaction commerciale » via une puce optionnelle. Le Conseil a sur ce sujet « relevé que la loi déférée ne précisait ni la nature des données au moyen desquelles ces fonctions [de signature électronique] pouvaient être [utilisées] ni les garanties assurant l’intégrité et la confidentialité de ces données. La loi ne définissait pas davantage les conditions d’authentification des personnes [utilisant] ces fonctions, notamment pour les mineurs. »

Les juges constitutionnels ont en revanche validé l’article instaurant la carte d’identité biométrique à des fins de lutte contre le phénomène d’usurpations d’identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an.

(Avec AFP)

[Dom Le Trappeur]

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[Dom Le Trappeur]

http://www.humanite.fr/societe/les-salaries-de-plus-en-plus-surveilles-selon-la-cnil-493173

Les salariés de plus en plus surveillés selon la Cnil

Mouchards dans les ordinateurs, salariés géolocalisés grâce à leur smartphone ... les moyens à la disposition des entreprises pour garder un oeil sur leurs salariés sont nombreux, certaines en profitant en toute légalité, tandis que d'autres sont soupçonnées d'en abuser, comme à Ikea récemment. Les dispositifs de vidéosurveillance en entreprise ont doublé en trois ans selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La Cnil, institution indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés à l'ère numérique, a reçu environ 6.000 plaintes en 2011, dont environ un quart concernait la surveillance au travail. Avec les nouvelles technologies, "les moyens de surveillance deviennent très accessibles, donc la surveillance se développe", explique Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Il précise que la mise en oeuvre de tels dispositifs sur les lieux de travail n'est pas par principe illégale. "C'est une question d'équilibre", dit-il.

L'employeur doit justifier d'un intérêt légitime à la mise en place de la surveillance, consulter les représentants du personnel et avertir ses salariés et la Cnil. Ces règles valent pour la vidéosurveillance, la géolocalisation, les badges, les fichiers ou encore la cybersurveillance (enregistrements des conversations, filtrage des sites, logiciels "mouchards"...). En cas de plainte liée au travail, la Cnil sollicite l'entreprise pour lui demander de se conformer à la loi informatique et libertés et peut effectuer des contrôles inopinés sur place. Avec une vingtaine d'agents chargés des contrôles, elle en réalise aujourd'hui environ 400 par an, contre seulement 30 en 2004. Récemment, la Commission a ainsi mis en demeure publiquement une société toulousaine qui avait installé huit caméras... pour huit salariés.

"Les employeurs ignorent souvent que les salariés ont le droit de demander l'accès aux informations les concernant"

Les dérives observées prennent différentes formes. Dans l'affaire la plus récente, Ikea est soupçonné d'avoir utilisé la bonne vieille méthode de la "tricoche", c'est-à-dire le recours à des enquêteurs privés pour obtenir des renseignements sur certains salariés et clients. D'autres affaires de fichiers de salariés, avec des commentaires du type "individualiste", "sournois", "cas social"... ont aussi touché des entreprises comme Décathlon, la Macif, ou encore une filiale de Capgemini. Les documents étaient le plus souvent découverts par hasard ou... envoyés par erreur aux personnes concernées à la suite d'une manipulation informatique erronée. "Les employeurs ignorent souvent que les salariés ont le droit de demander l'accès aux informations les concernant", y compris les commentaires, explique Yann Padova. "Souvent, par méconnaissance des règles, les gens se défoulent", mais les salariés "commencent à connaître ce droit", dit le responsable. En cas de plainte, la Cnil peut effectuer des contrôles et imposer des sanctions financières. Mais, ajoute secrétaire général de la Cnil, son "arme principale est la publicité".

"Les gens sont de plus en plus sous laisse électronique"

En 2010, l'entreprise de soutien scolaire Acadomia en a fait les frais en recevant un avertissement public pour un fichier particulièrement édifiant portant sur enseignants, parents et enfants ("gros con", "saloperie de gamin", "parisien frustré"). Pour Olivia Luzi, avocate au cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, les entreprises sont tout de même "de plus en plus vigilantes" sur la législation qui est "très bien encadrée". Son cabinet est souvent sollicité par des groupes qui veulent se "mettre en conformité", dit-elle, admettant avoir constaté quelques "usages qu'il a fallu changer".

Thierry Venin, chercheur au CNRS, souligne de son côté un phénomène "beaucoup plus insidieux", affirmant qu'avec les smartphones notamment, "les gens sont de plus en plus sous laisse électronique". Ces outils appréciés des salariés, qui organisent parfois eux-mêmes leur propre surveillance via les réseaux sociaux, peuvent aussi permettre aux employeurs de suivre leurs déplacements. Si Yann Padova reconnaît que "la géolocalisation explose", il souligne que la Cnil a établi une règle reprise par la Cour de cassation en novembre, "à savoir qu'on ne peut pas géolocaliser des salariés qui ont une liberté d'organisation dans leur travail".

En matière de surveillance au travail, la Cnil s'assure notamment que les dispositifs de vidéosurveillance ne remettent pas en cause la liberté des salariés (en filmant des vestiaires, des locaux syndicaux, ou encore en surveillant de façon constante des salariés sans que cela soit justifié). Environ 3.000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise avaient été déclarés à la Commission en 2008-2009 et près de 6.000 en 2011, soit un doublement en trois ans. Entre 2010 et 2011, les plaintes liées à ces dispositifs ont également augmenté de 13%. Au cours de la même période, les plaintes liées à l'accès aux dossiers personnels constitués par les employeurs sur leurs salariés ont augmenté de 20%.