Service Minimum: Recours Devant Le Conseil Constitutionnel Rejeté.

[Invité chalut]

Pour moi la moins pire des solutions est de se déclarer systématiquement gréviste, que l'on soit finalement gréviste ou pas.

Juste pour mettre un peu le bazar.

[Invité ____]

Pour moi la moins pire des solutions est de se déclarer systématiquement gréviste, que l'on soit finalement gréviste ou pas.

Juste pour mettre un peu le bazar.

C'est pas que c'est la moins pire mais c'est la seule qui t'évite une sanction.

Maintenant reste à savoir ce qu'on a comme sanction. Des inscriptions sur un dossier, une mise à pied et comme ça on pénalisera deux fois le client: une première fois quand tu fais grève et une seconde fois quand tu exécuteras ta mise à pied après la grève........

Maintenant dans un dépôt ou un ECT, on peut aussi tous se mettre d'accord pour ne rien dire 48 heures avant comme ça ils devront sanctionner tout le monde ou personne.......et pourquoi pas une mise à pied générale bigbisous

Modifié 19 août 2007 par ____

[Invité chalut]

Maintenant dans un dépôt ou un ECT, on peut aussi tous se mettre d'accord pour ne rien dire 48 heures avant comme ça ils devront sanctionner tout le monde ou personne.......

I have a dream !

[Noisette]

I have a dream !

Je dirai même, un big méga maous dream !!!

[TroTroRigolo]

Oui, il serait bon de raison garder, et de comparer ce qui est comparable, moi ces "mesurettes" certes désagréables, ne m'empêcheront pas de faire grêve si je le juge nécéssaire, et de toute façon, je me porterais systématiquement grèviste dans la déclaration préalable, quite a allez bossez si je n'ai pas envie de faire grêve, si on est un maximum a faire ça, ces mesures auront aucunes impactes par rapport a la situation actuelle, rendant cette loi au mieux inutile, au pire elle faciliteras un peu la vie des "renards".

Philippe

Je suis d'accord avec toi, je ne pense pas que ces mesures aient un impact important.

[Typiac]

Je suis d'accord avec toi, je ne pense pas que ces mesures aient un impact important.

On verra lors des prochains mouvements (bien qu'il n'y en ait pas autant qu'on essaie de nous faire croire sur TF1 et Cie).

A mon avis, ce sera toujours la même chose. Mais ceux qui voulaient cette loi seront content, ils auront un service minimum (qui exitait déjà jusqu'à présent).

[Invité ____]

Je suis d'accord avec toi, je ne pense pas que ces mesures aient un impact important.

C'est pour ça qu'il faut aller plus loin et utiliser la réquisition. C'est insupportable de prendre en otage les clients qui vont travailler..................pour le bienfait de notre économie....

[Train-Corail]

Un cheminot de droite!!! Je peux avoir une photo? C'est pour un collector helpsoso

[Invité ibrahima]

Un cheminot de droite!!! Je peux avoir une photo? C'est pour un collector

Seulement disponible avec des plumes et du goudron. lotrela

[windson]

Comme il a été dit et répété, cette loi n'est que de la poudre aux yeux afin de montrer que Nicolas"Napoleon IV" Sarkozy puisse dire, vous voyez, je tiens mes promesses.

Perso, je me déclararais en grève 48 h avant, et si je ne fais pas grève, pareil que le collègue, rien.

Pour moi, ça ne changera pas, et pour le reste, ils ne vont pas sanctionner les grévistes, à moins qu'ils nous sortent un grand ménage comme en 1910 ou avant, je ne sais plus.

[Train-Corail]

Ok pour les plumes et le goudron, mais alors en background je veux les logos de SUD-Rail et CGT Pour queç a donne un petit "+"...

Modifié 19 août 2007 par Train-Corail

[Xentus]

C'est un peu la méthode "politique-spectacle", vous prenez des mesures en sachant parfaitement qu'elles seront sujettes à frictions voire tensions.

La SNCF aux yeux des gens c'est un peu comme l'idée répandue de la police,y'en a qu'une et on a pas vraiment le choix et quand elle fait bien son boulot, ca passe inaperçu et tout le monde s'en fout presque et dès qu'elle dérape pour une raison ou pour une autre : boum médiatique.

Des "usagers pris en otage", oui ca existe mais la grève c'est le dernier stade du blocage des négociations intersyndicales et patronnales : pourquoi tant de rigidité dans une entreprise en pleine réorganisation ?

Passage au régime général, service minimum et libéralisation du marché : Ca ne serait pas ca la prise d'otage plutôt ?

Je ne sais pas si vous avez déjà vu le bazar que c'est les chemins de fer britaniques, je ne critique pas mais, la privatisation à tout-va ils en souffrent, allez demander le prix d'une "Carte Orange" chez eux...

Le Gouvernement adopte des mesures spectaculaires, et si des cheminots venaient à faire la grève pour défendre leurs acquis (la CPR notamment), tout ca ne ferait que conforter la pression du gouvernement sur la SNCF : Euh...c'était pas les autres les otages normalement ? helpsoso

[Dom Le Trappeur]

Tout d'abord la loi votée impose en premier lieu des discussions internes dans les entreprises de transport pour mettre en oeuvre le contenu de la loi...

On dégage trois parties de cette loi :

1/ le dialogue social : sur le fond c'est du vent, il suffit de voir ce qui se passe dans l'entreprise depuis 5 ans : une dégradation du climat et des rapports sociaux...

2/ le droit de grève : la loi impose une restriction du drit de grève par rapport à la loi de 1963 en

particulier

- sur le délai imposé par le préavis ( 5 jours francs actuellement, il serait porté à au moins 17 jours par l'obligation faite de "porter à la connaissance de la direction avant tout dépôt de préavis les raisons/revendications qui font l'objet d'un éventuel conflit, le délai nécessaire à une concertation entre les partenaires sociaux, puis le préavis lui-même). Aujourd'hui une Demande de Concertation Immédiate DCI n'empêche pas de déposer un préavis sous la forme ancienne.

- sur le fait de se déclarer gréviste 48 h avant le début du préavis ou si grève reconductible 48 h avant de rejoindre le mouvement de grève (ou de le poursuivre ??? ce qui serait aberrant puisqu'il n'y aurait plus moyen d'arrêter un mouvement de grève... )

- imposer un vote au bout de 8 jours de grève ce qui techniquement est quasi impossible

- il faut noter que la loi prévoit la possibilité pour les parties de désigner un médiateur dès lors que la grève est enclenchée : pourquoi la loi ne prévoit-elle pas la nomination d'un médiateur dès le dépôt officiel de la DCI ou au plus tard du préavis légal de 5 jours francs ?

Conclusion : ces restrictions à l'application du droit de grève amélioreront-elles la qualité du dialogue social dans l'entreprise et la recherche d'accords sociaux de la part des deux parties ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

3/ le service minimum c'est à dire le trafic ferroviaire minimum est renvoyé au niveau des régions : c'est une bombe à retardement idéologique et politique puisque la quasi totalité des régions administratives sont actuellement dirigées par le Parti Socialiste...

L'Etat ayant décentralisé les transports aux régions sans les moyens financiers adéquats (suffit de se rappeler le débat sur cette question au niveau de l'Ile de France)...

Sarko n'a plus qu'à attendre la première grève pour pilonner la gauche qu'il déclarera responsable du futur chaos ferroviaire...

[Invité ____]

Perso, je me déclararais en grève 48 h avant, et si je ne fais pas grève, pareil que le collègue, rien.

Pour moi, ça ne changera pas, et pour le reste, ils ne vont pas sanctionner les grévistes, à moins qu'ils nous sortent un grand ménage comme en 1910 ou avant, je ne sais plus.

Personnellement, ce sera la réponse ci dessus en dernier recours mais avant ça, si le chef de feuille me demande si je suis gréviste, je lui demanderais d'abord où en sont les négociations entre les syndicats et la direction et s'il me répond que c'est en cours (où comme la plupart du temps il ne sait jamais rien), je lui demanderais comment je pourrais me déterminer pour où contre une grève si je ne connais pas l'issue des négociations................

[Dom Le Trappeur]

Personnellement, ce sera la réponse ci dessus en dernier recours mais avant ça, si le chef de feuille me demande si je suis gréviste, je lui demanderais d'abord où en sont les négociations entre les syndicats et la direction et s'il me répond que c'est en cours (où comme la plupart du temps il ne sait jamais rien), je lui demanderais comment je pourrais me déterminer pour où contre une grève si je ne connais pas l'issue des négociations................

Tu pourras aussi lui demander ce qu'il fera lui car tout compte fait ce qui peut être demander dans un sens devrait également l'être automatiquement dans l'autre sens...

Enfin ce n'est pas encore fait car il faut de nouvelles discussions dans l'entreprise.

Moi ce que je trouve le plus grave dans la loi c'est l'augmentation de la durée du préavis de grève qui passe de 5 jours actuellement à au moins 20 jours... puisque avant de déposer un préavis de grève il faut porter par écrit au chef d'entreprise les revendications qui sont susceptibles de faire l'objet d'un préavis.

Actuellement il existe deux possibilités :

la DCI Demande de concertation immediate (accord de 2005) qui permet à une OS d'être reçue dans les 3 jours puis de discuter...

le dépôt d'un préavis de grève avec un délai de 5 jours francs...

Les DCI ont permis de réduire le nombre de préavis de grève (seule manière pour l'OS d'être reçu par le chef d'Etablissement dans un délai raisonnable) d'au moins de moitié. peu de DCI se terminent par un préavis et encore moins par un appel à la grève.

Marrant ...la direction refuse de communiquer statistiquement sur ce sujet

[Invité ____]

La négociation sur le service minimum à la SNCF débutera en octobre

La négociation sur la prévention des conflits débutera le mois prochain et celle sur la prévisibilité du service en novembre, selon un courrier de la direction adressé aux syndicats. Les fédérations de cheminots se retrouvent mercredi pour décider d'actions à mener.Les négociations entre la direction et les syndicats de la SNCF s'annoncent chargées pour les prochaines semaines. Celle sur le service minimum, qui vise à appliquer à l'entreprise ferroviaire les dispositions de la loi du 21 août 2007, débutera en octobre, selon un courrier du DRH de la SNCF, François Nogué, adressé mardi aux syndicats et cité par l'AFP. Des tables rondes sur les salaires et le fret sont prévues pour septembre, octobre et novembre.

La négociation sur le service minimum sera en fait double: la première, sur la prévention des conflits, se déroulera "au cours du mois d'octobre", tandis que la prévisibilité du trafic fera l'objet d'une seconde négociation début novembre. "La préparation de cette négociation demandera plus de temps, notamment parce qu'elle suppose un premier travail de fond sur les dessertes prioritaires, les niveaux de service attendus par les autorités organisatrices et les plans de transport proposés par l'entreprise", écrit François Nogué.

La loi du 21 août 2007 sur le service minimum oblige les entreprises de transport concernées à signer un accord-cadre avant le 1er janvier 2008. Les syndicats sont hostiles à cette loi, qui prévoit l'obligation pour tout salarié désirant faire grève de le signaler à son employeur 48 heures avant le début du mouvement sous peine de sanction disciplinaire et la possibilité de consulter le personnel par vote secret après huit jours de grève. Ils voient dans ces mesures une atteinte au droit de grève.

Les huit fédérations de cheminots se rencontrent mercredi pour décider d'action à mener. Outre le service minimum, les syndicats ont comme motifs de mécontentement l'emploi, la restructuration du fret, les salaires, le dialogue social, la réforme du régime de retraites. La CGT-cheminots (majoritaire) plaide pour un rendez-vous avec la direction et le ministère des Transports, tandis que Sud-rail, deuxième organisation syndicale, est favorable à une action nationale interprofessionnelle.

http://www.latribune.fr/info/La-negociatio...125734C005816F6

Modifié 4 septembre 2007 par ____