Bauvilla
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Messages publiés par Bauvilla
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Voici ce que le mécano a vu (ou presque). Bonnes fêtes à tous.
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Question d'ignare et tirée par les cheveux. Le conducteur voyant que la signalisation en cabine ne lui disait pas de ralentir avant Poitiers, pouvait t-il ralentir de sa propre initiative ou devait.il obtenir autorisation du PCD ? J'imagine qu'il a du être garé dans un évitement à attendre un sillon pour pouvoir refouler et ensuite reattendre pour pouvoir être casé entre deux TGV sans trop les désheurer.
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il y a une heure, Roukmoute a dit :
Super. Heureusement que l'EPSF consulte régulièrement le Web des Cheminots pour pallier les *FAILLES SÉCURITAIRES* !
Pourquoi pas. Les retours d'expérience ici mentionnés de la part des cheminots sont des informations qui peuvent s'avérer intéréssantes.
Il y a une légende urbaine qui court dans la ferrosphère hispanique. La direction serait tellement déconnectée de la réalité que bien des idées précédement exposées dans des forums se retrouvent dans des projets qui initiallement n'en tenaient pas compte.
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Le 30/11/2023 à 20:12, MAGORINO a dit :
Pour l'avoir utilisé ,OUIGO Espagne est beaucoup plus qualitatif que la OUIGO France et Madrid / Malaga / Séville inaccessible aux concurrents car signalisation LZB
Apparament, un module STM LZB est en cours d'éssai sur une rame TGV apperçue du côté de Córdoba
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Il y a 9 heures, ADC01 a dit :
On peut supposer que l'organisme destinataire des faux à contacter le pseudo émetteur des documents à des fins de vérifications...... ce qui est logique et compréhensible.
Et ça risque de devenir automatique. En Espagne la loi prévoit que pour toute démarche, tout document déjà en possession de l'administration, quelle qu'elle soit, ne doit pas être demandé à nouveau a un administré. Par exemple, fini à avoir à fournir des avis d'imposition. Lors d'une démarche éffectuée, il faut fournir seulement une piéce d'identité (les cartes d'identité sont obligatoires en Espagne) l'administration vous fait signer une autorisation et s'occupe de contacter tous les organismes concernés pour récupérer les données.
La conséquence première est que que tous les documents sont vérifiés. Et tous les documents imprimés possèdent une empreinte numérique qui permet à son détenteur d'en vérifier l'autenticité en se connectant à la page web de l'organisme.
Pour un cas similaire, l'organisme en charge des aides aux travailleurs déplacés n'aurait même pas à contacter l'employeur. Une simple demande à l'organisme en charge de repertorier tous les contrats de travail lui aurait permis d'agir en conséquence (c'est à dire, refuser l'aide demandée pour non conformité)
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Attention, ne pas confondre prescription pénale (devant les tribunaux) et prescription pour faute professionelle reprise dans les règlements d'entreprise, ce qui est le cas ici. Ce n'est pas les mêmes délais.
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Je dis bien que je ne connais pas la teneur exacte du droit applicable car j'ai exercé toute ma carrière en Espagne. Mais étant donné que chez nous le code du travail espagnol, qui est au dessus de toute convention collective et de tout règlement d'entreprise, stipule que toute les fautes disciplinaires prescrivent dans un délai de 6 mois, même si l'employeur en avait pris connaissance plus tard, il conviendrait de savoir si le droit du travail français possède une disposition similaire.
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Je vous donne également une piste à explorer, sous toutes réserves car je ne connais pas la teneur du régime disciplinaire de SNCF. Voir si il y aurait la possibilité d'invoquer la prescription. Je dis bien, sous toutes réserves.
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il y a 5 minutes, Metissan a dit :
Je ne le nie pas Monsieur
Je vous conseille de ne pas trop répéter celà. Et ce dans votre intérêt.
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En tant que juriste à la retraite, je rejoins l'avis de Planonyme, la meilleure ligne de défense serait d'attaquer la forme de la tenue du conseil de discipline afin d'en attaquer la décision. Par contre, il faut tenir compte que SNCF est impliquée dans cette affaire du fait que les documents contestés sont relatifs à sa personne. Ce qui a son importance dans la suite des évènements. Je ne saurais trop vous conseiller de demander conseil à un avocat spécialiste en droit du travail.
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Il y a 18 heures, aldo500 a dit :
Moi qui ne suis pas cheminot ni fonctionnaire, je ne comprends pas pourquoi la SNCF sanctionne une faute en dehors du travail.
Métissai a fauté, elle mérite une sanction comme une amende ou une condamnation par un tribunal habilité.
L'organisme payeur peut demander le remboursement des sommes perçues, là on est dans la normalité mais pour le reste...
La radiation par l'employeur fait très 19ème siècle, moi, ça me choque.
Si j'ai bien compris ce qui s'est passé et si c'est la réalité.
Méfiez vous les cheminots parce que si ça se trouve, la SNCF peut licencier son personnel pour adultère. (je ne cite pas de nom pour ne pas me faire modérer, j'ai horreur de ça)
Sauf que je sache, l'adultère n'est pas un délit, ni heureusement n'est plus une conduite socialement répréhensible, qui de plus relève de la sphère strictement privée de la personne, ce qui fait la différence. (Quoique le fait de faire de la concurrence déloyale à son employeur pourrait s'assimiler à une forme "d'adultère" avec l'employeur et serait le seul motif de sanction sous cette hypothèse très tirée par les cheveux)
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2 A/R quotidiens entre Nîmes et Barcelona Sants c'est à dire 4 circulations par jour sur le tronc commun.
Si on compte les deux TGV Inoui en basse saison, celà fait 8 circulations voyageurs quotidiennes par le tunnel.
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Le 27/09/2023 à 22:50, PLANONYME a dit :
Dans le droit commun, on parle de modification de la situation juridique, notamment (l'adverbe est important pour permettre une application large au cas par cas avec force jurisprudences) par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise.
Le contrat de travail est transféré de plein droit dans toutes ses composantes (emploi, ancienneté, rémunération, avantages acquis) à la date du transfert.
C'est régi par les articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail :
Mais dans ce fil de discussion on évoque plutôt les transferts (autoritaires le cas échéant) de personnels de la SNCF (parfois encore sous Statut) à de nouveaux exploitants ferroviaires qui remportent un marché de délégation de service public en lieu et place de l'exploitant historique (la SNCF).
C'est régi par un Décret spécifique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037856658
avec garanties nommées "sac à dos social".
Le transfert se fera sur la base du volontariat d'abord et, s'il n'y a pas assez de volontaires pour que le nouvel exploitant puisse remplir ses missions, par affectation d'office des salariés de la SNCF qui lui sont nécessaires selon le taux de participation de ces derniers au service transféré.
Pour faire simple...
Merci !!!
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Question pour Planonyme. En droit du travail espagnol on ne parle pas de transfert de personnel d'un employeur à un autre mais de subrogation, ce qui implique que le salarié conserve tous les droits qui lui sont favorables y compris l'ancienneté. Le code du travail espagnol encadre de près cette pratique qui est une source de fraude potentielle, Qu'en est-t-il en France ?
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C'est la LGV qui a été impactée ou aussi la ligne de Chartres ?
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Petit vidéo en cabine d'un Lyon Barcelona, courtoisie de RENFE
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il y a une heure, PLANONYME a dit :
Pascal45 a donné un lien vers ce que j'avais précédemment écrit sur le sujet. Ce précédent fil de discussion concernait plutôt la contribution de solidarité qui, à partir d'un certain niveau de rémunération, taxait les salariés qui, précisément, ne cotisaient pas à l'assurance chômage. Sous cet angle c'est caduc aujourd'hui.
Depuis 2019, la cotisation chômage a été intégrée dans la CSG (contribution sociale généralisée) qui finance toute la protection sociale (la maladie, le chômage et tout le reste hors retraites) : 9,20 % dont 6,80 % déductible de l'impôt sur le revenu.
Ce qui fait que le cheminot (y compris du cadre permanent) cotise bien aussi à l'assurance chômage via la CSG, comme tout un chacun parmi les salariés (contribution qui frappe d'ailleurs tous les revenus y compris non salariés).
C'est toujours la SNCF qui ayant choisi le régime d'auto-assurance ne verse pas sa contribution employeur au pot commun de l'assurance chômage (UNEDIC-ASSEDIC). Lire que si, à l'occasion, des allocations chômage sont versées à l'un de ses ex-salariés éligible à l'Allocation de Retour à l'Emploi, c'est elle qui règlera la facture dans le cadre d'une convention.
Merci, j'ai bien lu le méssage cité.
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Deux réflexions. En Espagne toutes les sociétés on le devoir de chercher à recaser un salarié avant d'envisager le licenciement.
J'ai une connaisance qui travaillait chez Adif qui est malheureusement décédé suite à une maladie du foie dûe à l'alcoolisme.
Adif n'a jamais envisagé de le licencier malgé avoir perdu ses habilitations de sécurité, et lui avait même payé diverses cures de désintoxication.
En ce qui concerne la deuxième partie de la rèponse de Laroche je ne dirais que au vu de sa réflexion on dirait que l'ambiance ne semble pas être au beau fixe dans la Maison.
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Merci à tous les deux.
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Bonjour. Question. J'imagine que les salariés de SNCF cotisent à l'assurance chômage. Les seuls salariés ne cotisant pas en Espagne sont les fonctionnaires titulaires de leur charge, les contractuels de l'administration relèvent du droit social commun et cotisent à l'assurance chômage. Itou en ce qui concerne les entreprises publiques, sauf en ce qui concerne le recrutement, qui se fait par concours. Qu'en est-il en France ?
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Le 07/09/2023 à 19:57, ADC01 a dit :
Il va nous ressortir son feu jaune annonçant le PN
Sur la RN 20 au sud de Montauban il y avait le passage à niveau de la ligne Montauban- Saint Sulpice, supprimé en 1996 lors de la fermeture de la ligne, ce qui a permis e passer cette section de route aux normes autoroutières et devenir le tronçon final de l'A20.
Ledit passage à niveau était très accidentogène, surtout après la mise à 4 voies de la RN20, les voitures direction nord fracassaient les barrières du fait qu'elles roulaient comme des dingues. Il avait donc été installé un portique 20 mètres avant la barrière avec plusieurs feux rouges clignotants, annoncés bien en amont par d'autres feux clignotants, Ce n'était pas du jaune mais l'idée y était.
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Près de chez moi il y a la barrière de péage de l'autoroute C32 El-Vendrell-Barcelone par Sitges et les tunnes du Garraf.
Chaque couloir est pouvu de 5 caméras. 1 qui filme la plaque du véhicule, les autres filment depuis plusieurs angles tout ce qui se passe près de la barrière. Ça sert à prouver les franchissements intempestifs et pouvoir se retourner contre les usagers malveillants et/ou resquilleurs. (Montant fixe du péage 1,06 Euros pour une voiture)
Le prix des caméras et des systemes de filmation étant dérisoires vis à vis du prix d'installation d'un passage à niveau automatique et/ou des conséquences de tout franchissement dangereux , et étant donné que la législation sur la protection des données le permet, je préconise la vidéo-surveillance des passages à niveau, du moins les plus problématiques. Pas la peine de s'encombrer de dispositifs plus lourds de surveillance.
Celà permet d'une part à SNCF de se couvrir vis à vis des inconscients et d'autre part celà dissuade les cascadeurs amateurs de faire des conneries sachant qu'ils sont repérés,
En cas d'accident les circonstances seront clairement établies.
Éventuellement il n'est pas nécéssaire de filmer quand il n'y a pas de train annóncé.
Chez nous celà avaint été déjà proposé mais il n'y a plus de passages à niveau (les derners sont en cours de suppression) dans un rayon de 50 km autour de chez moi.
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Le 13/08/2023 à 16:45, capelanbrest a dit :
au final on se demande bien quel est intérêt de publier ce genre de frasque dans la presse.....
tout à fait le genre d'article "putaclic".
que le mec ait niqué dans une locomotive mais on s'en fout....c'est pas le problème du grand public et l'entreprise n' a pas à communiquer sur els détails du pourquoi et du comment.
c'est un problème interne qui relève de la discipline interne à l'entreprise.....et qui a aucun moment n'a mis la sécurité des voyageurs en danger.
Pour le dédommagement du retard pris c'est un problème commercial que devra résoudre l'EF.....
Quant aux sanctions potentielles à l'EF de voir selon ses procédures internes la suite quelle doit donner à l'affaire...ou pas.
ni la presse , ni le public n' a connaitre les suites .....
s'il fallait publier toutes les fresques de toutes les entreprises et les sanctions dont ont écopé (ou pas) les personnels incriminés, on pourrait en écrire des livres et des livres et ce quelque soient les secteurs incriminés.
que chacun s'occupe de ses affaires et les vaches seront bien gardées....
un tel article n'est rien d'autre qu'un torchon de papier. 😉
J'ai oublié de faire une petite précision qui a son importance pour bien comprendre de quoi il en retourne.. Le sujet des disfonctionnements de RENFE/ADIF en Catalogne est très politisé par le gouvernement régional (indépendantiste) qui cherche à récupérer l'intégralité de la gestion de toutes les déssertes férroviaires y compris l'infra. Leur idée serait que tout soit géré par FGC et Ifercat, les équivalents catalans de RENFE et ADIF, RENFE devenant un opérateur qui aurait le même rang que SNCF ou Trenitalia. Donc n'importe quelle broutille concernant tout ce qui roule sur voies ADIF est surmédiatisé. Ce qui a été le cas ici.
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Il y a 3 heures, CGO a dit :
Je pense que tu t'inquiètes à tort le fret et les TGV circulent aussi sur la GC entre Massy et Juvisy déjà aménagée pour le tram-train, donc les deux sont compatibles.
Et pour l'instant Versailles à Massy , ce sera des navettes classiques.
On est pas dans le cas de la GC Versailles Achères via St Germain ,qui a bien été rendue incompatible avec le fret, au prétexte du tram train..
Merci, j'espère que tu as raison.
Espagne de 1668 à 1435. On rétrécit les voies.
dans INFRA : gestion des circulations, voie, bâtiment, ouvrages d'art, signalisation, caténaires, ...
Publication:
Le tronçon Girona Figueres n'est pas utilisé à ce jour mais du côté de Barcelone, le contournement ainsi que l'accès au port sont en double écartement. La ligne de L'intérieur sur Tarragona est en cours de mise en double écartement afin de permettre aux trains de fret de joindre la ligne de Valence qui, elle est en cours de mise en écartement standard.