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frenchairman

Formation et clause de contrat

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Hello tout le monde :Smiley_20:

J'espère que vous allez bien en ce premier jour de déconfinement ?!

Je me permets de vous contacter car je viens tout juste d'atterrir sur la planète "chemins de fer" et j'aimerais avoir quelques conseils de passionnés.

En effet je suis pilote professionnel (avion) et je pense à me reconvertir étant donné la situation actuelle... étant très attiré par le domaine ferroviaire depuis mes années d'études techniques, je suis sur le point de décrocher un poste comme conducteur de train sur le RFN sur trains de chantiers, après étude du dossier le métier et les conditions m’intéresse beaucoup ! 

Je voulais avoir votre avis concernant la clause de départ (si par exemple je m'aperçoit au bout de 1 ou 2 ans que je souhaiterais changer de branche), en effet la formation est au frais de ma compagnie et je sais que cette formation est presque aussi cher que celle que j'ai suivie pour avions de lignes ! :Smiley_40:

Certains d'entres-vous ont-ils des exemples de durées d'engagements ? Ou de montant de clauses de départ avant cette durée ? Comment cela fonctionne-t'il ?

Je vous remercie par avance et j'attends vos réponses :)

Ciao ;)

  

Edited by frenchairman

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il y a 52 minutes, frenchairman a dit :

Comment cela fonctionne-t'il ?

Je vais commencer par un rappel théorique de ce qu'est une clause de dédit-formation (source : service-public.fr).

image.png.e5fa0966ec5633606b66a85508437fa9.png

J'ai surligné ce qui  en général pose problème à la SNCF. Ce que  plusieurs contentieux ont montré qu'elle ne savait pas trop faire. A savoir, chiffrer précisément les coûts de la formation et les justifier, ligne par ligne, autrement que sur des bases forfaitaires (pratique prohibée) au doigt mouillé.

Sur la durée, je dirais (mais d'autres davantage informés confirmeront sans doute) que la SNCF attend pour un agent de conduite un engagement de 5 ans. Et j'imagine qu'elle chiffre le coût de la formation à 40.000 € ou 50.000 € (à confirmer aussi).

Autant sur la partie formation théorique en salle ou dans un centre de formation, elle sait isoler les coûts. Mais toute la partie pratique, en double, accompagné avec un conducteur, elle ne sait pas trop faire. D'où les litiges parfois... et elle ne gagne pas toujours devant les tribunaux préférant d'ailleurs parfois discuter le bout de gras

 

 

Edited by PLANONYME

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Posted (edited)

Bonjour Planonyme,

Merci pour ta réponse, bien que je ne la comprenne pas :)

Edit: j'avais déjà lu le lien des services publiques avant de créer ce poste.

Oui je voulais savoir si cette clause diminue graduellement en fonction du temps de travail effectué dans l'entreprise...

Ainsi que d'avoir des retours d'expériences de conducteurs qui ont déjà été contraints de quitter leurs entreprises.

Voilà ;)

Edited by frenchairman

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il y a 11 minutes, frenchairman a dit :

 

Merci pour ta réponse, bien que je ne la comprenne pas :)

Normal ! Je n'avais pas fini de la rédiger. Des problèmes récurrents sur le forum qui lorsqu'on fait un copié-collé obligent parfois à sortir de la publication pour ensuite l'éditer de nouveau et la modifier / compléter. Voilà qui est fait (plus haut).

Sur le plan technique, pour ne pas m'attirer l'ire et le courroux des administrateurs, il est fort possible que ça vienne de ma configuration logicielle. helpsoso

 

Edited by PLANONYME

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Je viens de voir ton message dans son entier-té merci à toi :)

En effet ces coûts de  formation sont assez onéreux, je ne pense pas que mon entreprise soit la SNCF, pour l'instant je ne la connais pas mais il me semble que c'est une entreprise prestataire spécialisée dans les travaux ferroviaires.

Penses-tu que ces coûts soient graduelles ?

Exemple : si je part 3 mois avant les 5 ans, dois-je rembourser la totalité des frais.

En remerciant par avance :) ! 

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Posted (edited)
il y a 18 minutes, frenchairman a dit :

Exemple : si je pars 3 mois avant les 5 ans, dois-je rembourser la totalité des frais.

Selon ce que dira la clause. C'est un contrat ! Comme disent les juristes,  ce contrat librement consenti fait ensuite la loi entre les parties. Dans certaines limites, surtout jurisprudentielles, quand il s'avère que l'une ou l'autre des parties a finalement abusé de sa position ou enfreint une disposition légale ou conventionnelle.

Si une dégressivité dans la durée est prévue, elle s'appliquera. Sinon, c'est la totalité, sauf à venir titiller la validité de la clause. 

Attention, à une éventuelle clause de non-concurrence en sus. La SNCF ne pratique pas, me semble-t-il, pour les emplois de production (seulement pour les cadres qui détiennent des secrets d'affaires de part leurs fonctions) mais une entreprise prestataire dans les transports ferroviaires, en concurrence avec d'autres entreprises du même secteur, sera par définition plus attentive à ne pas se faire griller.  

S'il s'agit de conduire un train de travaux, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir tout le cursus d'un conducteur de ligne. Comme ce n'est (n'était) pas ma partie professionnelle, je laisse le soin à d'autres commentateurs davantage autorisés que moi de préciser.

 

Edited by PLANONYME

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il y a 2 minutes, PLANONYME a dit :

S'il s'agit de conduire un train de travaux, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir tout le cursus d'un conducteur de lign

Pas d'accord, un train de travaux roule dans des conditions normales avant d'arriver sur sa zone de travaux ou après en être sorti.

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D'accord merci pour vos réponses ! 

Situation un peu compliquée alors, la durée de ma formation est de 8 mois... je ne sais pas si c'est un cursus complet ?

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Le 11/05/2020 à 18:36, frenchairman a dit :

ça me parait beaucoup 35000 euros (par exemple) pour 8 mois de formations dont une grosse partie théorique. 

Une formation de CRL coûte 100.000€ tout compris à l’entreprise (Hébergement, salaire, transport, centre de formation)

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Déjà est ce que ce sera a la SNCF,  ou dans une entreprise de travaux  ( ETF, Colas, ou autres...) ?

Une journée de stage en centre de formation agréé ( type CIFFCO ou GTIF ) coute environ 1000 € / Jour de formation à réaliser.  Si tu as 10 stagiaire, cela

représente donc 100 € / jours...

A ajouter le salaire Brut ( environ le salaire net x 2 )  et les déplacements si ce n'est pas dans ta ville ( 150 €/ jours  de formation parait une moyenne raisonnable )

Il n' y a plus qu'a multiplier par le nombre de jours de formation ...

 

 

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