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Harico

passage maitrise à cadre ps25 annexe c

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Bonjour

pour fixer le contexte : je suis agent de maitrise contractuel annexe C depuis 8 ans, équivalent qualif E, valider en 2019 pour passer cadre en 2020. en février 2020, on m'annonce ce changement avec une revalorisation salariale de 6%.:Smiley_29:

je reçois le courrier officialisant ces éléments, mais surprise les 6% sont appliqués sur mon salaire moins les 3% d'ancienneté acquis pour mes 8 ans de service ?:Smiley_34:

RH me répond que c'est normal ? OK si vous le dites, mais alors c'est écrit dans quel document ? et au statut on enlève l'ancienneté pour un changement de qualif de E-->F ?

Aider moi, quel recourt je peux avoir, je dépends de la direction du matériel et nous serions 3 dans cette situation cette année, si tu es l'un des deux autres fait moi signe.

Cordialement

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Posted (edited)

Hello,

On va attendre les pros mais ce n'est pas tout à fait nouveau comme pratique : j'en ai fait les frais (comme contractuelle) aux débuts des années 2000 :(

Cela m'avait semblé (et me semble encore) le fait du prince mais comme je savais que l'on peut passer de longues années sur la qualif E j'ai signé...

Edited by assouan

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Il y a 7 heures, Harico a dit :

RH me répond que c'est normal ? OK si vous le dites, mais alors c'est écrit dans quel document ? et au statut on enlève l'ancienneté pour un changement de qualif de E-->F ?

Aidez moi

Quand j'ai lu, ma première réaction a été un coup de sang ! Bien que concernant les contractuels de l'annexe C plus rien ne m'étonne en politique RH et approximations diverses et variées desdits acteurs RH.

C'est un domaine où à force de dériver d'applications approximatives en applications erronées, certaines choses sont devenues des vérités qui pourtant ne résistent pas à l'examen du texte de référence : le RH00254.

Sauf que s'agissant d'un texte unilatéral écrit par la direction (au cas d'espèce le cadre à un contrat de travail négocié de gré à gré), l'entreprise est en position d'interpréter ou de traduire comme elle veut. Le gré n'est en général que d'un seul côté. Le sien !

Bon, venons-en à la question, à la problématique et à l'analyse qui va bien (la mienne en tout cas, avec bien entendu les plus grandes réserves n'ayant pas forcément tous les éléments en main sur un sujet porteur de contentieux).

Ma lecture c'est que la majoration d'ancienneté déjà acquise ne devrait pas passer par pertes et profits. Je pense que, si on en est là, c'est qu'il y a confusion avec les majorations B + 10 % ou B + 15 % que les contractuel(le)s (de l'annexe A1, emplois du dictionnaire des filières) perdent quand ils sont promus à la classe supérieure C (l'équivalent d'une qualification au cadre permanent). Avec un paradoxe, que le personnel contractuel promu à la classe C gagne parfois en net moins que lorsqu'il était à la classe B, ou pas davantage, en raison d'un taux de cotisations sociales plus élevé (régime de retraite complémentaire). Cela va sans dire, mais encore mieux en le disant, ils conservent toutefois leur majoration d'ancienneté.

Dans ses dispositions communes, c'est à dire toutes les annexes, le  RH00254 nous dit ceci :

image.png.92e16f9a47b41d41fa9f92271fa1f31f.png

(ancienneté qui ne se confond pas avec les majorations en pourcentage évoquées plus haut qui sont en fait l'équivalent dans la grille du cadre permanent de positions de rémunération ou de niveau dans la qualification)

Vu comme ça, le déroulement de carrière s'accompagne du maintien de la majoration acquise au titre de l'ancienneté (tout comme, tel qu'il a parfaitement été relevé, un agent du cadre permanent ne rétrograde par sur ses échelons d'ancienneté lorsqu'il est promu à une position, un niveau ou une qualification).

Oui mais, ici c'est l'annexe C. C'est du gré à gré. Et là il est précisé en dispositions particulières, ceci :

image.png.3ffe5cf3d0e82f8c8d5e872b7b95e2b8.png

Et, de mémoire, on va retrouver cette garantie minimale de rémunération dans le RH00390. Au-delà des questions de droit que tout cela pose, il faudra a minima vérifier que les 8 années d'ancienneté dans l'entreprise (fusse à la qualification C) sont bien valorisées quelque part pour déterminer la nouvelle rémunération contractuelle correspondant à la promotion. 

 

 

 

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Bonjour

merci pour vos réponses, j'irai re-consulté le RH00254 sur les dispositions communes. je n'avais repris que les clauses spécifiques de l'annexe C reprise ci-dessous :

extrait d'un mail envoyé a ma RH

Différence entre le barème cadre et non-cadre :

·         Non-cadre : « ils bénéficient d’une majoration de salaire pour ancienneté de 1,5% par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche, et ceci dans la limite de 33 ans. » (extrait du GRH00254)

·         Cadre : « Les intéressés bénéficient d’une garantie minimale de rémunération évoluant en fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise. Les montants de cette garantie, graduée par périodes de trois ans, sont publiés au barème de rémunération. » (extrait du GRH00254)

Donc dans mon cas étant donné que je dépend de l'annexe C depuis mon embauche en mai 2012 (équivalent E) en tant que non-cadre, mon salaire à été revalorisé uniquement suivant le point ci-dessus de 1.5% en 2015 et encore 1.5% en 2018 soit 3%

c'est donc cette majoration pour ancienneté qui est supprimée dans la revalorisation qui m'est proposée.

cordialement

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Il y a 6 heures, Harico a dit :

Donc dans mon cas étant donné que je dépend de l'annexe C depuis mon embauche en mai 2012 (équivalent E) en tant que non-cadre, mon salaire à été revalorisé uniquement suivant le point ci-dessus de 1.5% en 2015 et encore 1.5% en 2018 soit 3%

c'est donc cette majoration pour ancienneté qui est supprimée dans la revalorisation qui m'est proposée.

A condition d'accrocher dans le barème de rémunération des cadres (garantie minimale) au moins à la rémunération graduée par 3 ans correspondant à l'ancienneté dans l'entreprise.

Une rémunération graduée (sic) tenant compte des 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme il est écrit. Ça ne peut pas être la rémunération minimale garantie d'un nouvel embauché.

Est-ce qu'on lit et comprend de la même façon ? Et surtout, est-ce que la responsable  RH citée applique comme ça ?

 

Edited by PLANONYME

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Il y a 5 heures, Harico a dit :

étant donné que je dépend de l'annexe C depuis mon embauche en mai 2012 (équivalent E) en tant que non-cadre, mon salaire à été revalorisé uniquement suivant le point ci-dessus de 1.5% en 2015 et encore 1.5% en 2018 soit 3%

Et la renégociation annuelle de la rémunération de base sur objectifs ? Ne pas oublier que c'est du gré à gré et qu'il convient chaque année de (re) négocier (sauf à ce que le manager en prenne lui-même l'initiative comme il se doit normalement).

Extrait ci-dessous de la politique RH de rémunération des annexes C pour 2019. Pour les autres années, le principe général était le même. Seul le budget mis au pot et la fourchette de revalorisation changent à l'occasion.

image.png.8a25055d71bafe4be6e69f5b81d0c5a5.png

Edited by PLANONYME

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Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :

A condition d'accrocher dans le barème de rémunération des cadres (garantie minimale) au moins à la rémunération graduée par 3 ans correspondant à l'ancienneté dans l'entreprise.

Une rémunération graduée (sic) tenant compte des 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme il est écrit. Ça ne peut pas être la rémunération minimale garantie d'un nouvel embauché.

Est-ce qu'on lit et comprend de la même façon ? Et surtout, est-ce que la responsable  RH citée applique comme ça ?

Si je comprend bien cette réponse, je suis positionner au dessus du minimum garantie pour une ancienneté de 8 ans. J'ai vérifier lorsque de ma lecture du rh 254 et du rh 390

Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :

Et la renégociation annuelle de la rémunération de base sur objectifs ? Ne pas oublier que c'est du gré à gré et qu'il convient chaque année de (re) négocier (sauf à ce que le manager en prenne lui-même l'initiative comme il se doit normalement).

Extrait ci-dessous de la politique RH de rémunération des annexes C pour 2019. Pour les autres années, le principe général était le même. Seul le budget mis au pot et la fourchette de revalorisation changent à l'occasion.

image.png.8a25055d71bafe4be6e69f5b81d0c5a5.png

sans objet, ma rémunération a déjà été revalorisée par le passé.

dans ma compréhension des textes, la majoration de salaire pour ancienneté est l'équivalent des échelons pour le personnel CP

les augmentations individuelles et ou part variable corresponde au position.

 

@PLANONYME: je vous remercie pour le temps et les informations que vous m'accordez.okok

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Posted (edited)
Il y a 2 heures, Harico a dit :

dans ma compréhension des textes, la majoration de salaire pour ancienneté est l'équivalent des échelons pour le personnel CP

les augmentations individuelles et ou part variable corresponde au position.

Les classes, correspondent aux qualifications.

Les pourcentages (B + 10 %, B + 15 %, C + 10 %, C + 15%) correspondent à la fois aux positions et à l'accès au 2ème niveau de la qualification (avec une part quelque peu automatique sur des bases d'ancienneté et une autre de déroulement plus ou moins rapide au choix).

Les augmentations individuelles, censées être négociées de gré à gré, répondent aux caractéristiques de l'annexe  C. 

Cette annexe est en effet censée accueillir des recrutements de profils particuliers et rares sur le marché du travail qui n'accepteraient pas de s'inscrire dans un salaire de début de grille assez pingre et qui progresserait ensuite mais assez (trop) lentement. Pour les attirer et les garder ensuite, leur rémunération (globale et annuelle) est négociée au cas par cas.

Enfin, ça c'est la théorie car les recrutements dans l'annexe C se sont développés à grande vitesse sans d'ailleurs que les candidats n'aient été en mesure d'apprécier leur rémunération faute de repères sur ce qui se pratiquait en grille du cadre permanent ou pour ses équivalences pour les contractuels de l'annexe A1 principalement (emplois du dictionnaire des filières, c'est à dire des emplois typiquement ferroviaires).

Aujourd'hui, je crois bien que tous les nouveaux contractuels (puisque tel est le régime d'embauche sans exception depuis le 1er janvier 2020) sont dans l'annexe C. C'est à dire complètement hors sol des règles collectives de déroulement de carrière et de salaire en vigueur dans l'entreprise. Du gré à gré...  Ce qui ne pourra pas durer et il faudra bien qu'une grille de classification et de rémunération soit négociée dans le cadre de la convention collective (le premier essai a capoté faute de majorité suffisante).

Si certains contractuels de l'annexe C sont correctement rémunérés (dans la limite de ce à quoi ils peuvent s'attendre à la SNCF), j'ai l'intime conviction que d'autres perçoivent une rémunération qui même si elle a été un peu supérieure comme elle se doit au moment du recrutement a décroché par la suite faute de revalorisation. Or, le système ne tient sur le plan du droit que par une scrupuleuse équivalence a minima "à travail égal, salaire égal". Le jour ou des annexes C vont sortir la calculette et vérifier tout ça par le menu détail, ce sera une bombe sociale. De la même nature que l'affaire dite des Chibanis (contractuels marocains) pour lesquels la SNCF a fini par être lourdement condamnée et devoir passer à la caisse en régularisation (180 millions d'euros en 2018 pour quelques 850 salariés ou ex-salariés, vu leur âge). Visiblement la leçon n'a pas servi ! D'un autre côté, le silence des organisations syndicales est assez assourdissant (il l'avait également été pour les Chibanis). 

Ce que je prédis c'est que les contractuels de l'annexe C pourraient être les nouveaux Chibanis de demain. A bon entendeur si des fois il y a des responsables RH de haut niveau qui passent ici me lire...

 

Edited by PLANONYME

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