Bonjour
Je désirerai un renseignement purement juridique:
Depuis la création de RFF qui a la responsabilité juridique des gares ? SNCF ? RFF ?
Les anciens textes sur la police des gares qui datent je crois du temps de PETAIN sont _ils toujours applicables ? On parle toujours du réglement applicable aux voyageurs, où peut - on le trouver? date - t -il d'avant ou d'aprés la création de RFF?
Comme on ne trouve rien sur internet, cela me semble bizzare.
Je sais que tout semble évident... Mais dans la hate où tout cela se passe actuellement, il est possible que toutes les conséquences n'aient pas été vues...
Merci de votre réponse, qui évitera les évidences si possible.