Qui Fait Quoi ?

[acacia]

Bonjour

Je désirerai un renseignement purement juridique:

Depuis la création de RFF qui a la responsabilité juridique des gares ? SNCF ? RFF ?

Les anciens textes sur la police des gares qui datent je crois du temps de PETAIN sont _ils toujours applicables ? On parle toujours du réglement applicable aux voyageurs, où peut - on le trouver? date - t -il d'avant ou d'aprés la création de RFF?

Comme on ne trouve rien sur internet, cela me semble bizzare.

Je sais que tout semble évident... Mais dans la hate où tout cela se passe actuellement, il est possible que toutes les conséquences n'aient pas été vues...

Merci de votre réponse, qui évitera les évidences si possible.

[assouan]

Bonjour

Je désirerai un renseignement purement juridique:

Depuis la création de RFF qui a la responsabilité juridique des gares ? SNCF ? RFF ?

Les anciens textes sur la police des gares qui datent je crois du temps de PETAIN sont _ils toujours applicables ? On parle toujours du réglement applicable aux voyageurs, où peut - on le trouver? date - t -il d'avant ou d'aprés la création de RFF?

Comme on ne trouve rien sur internet, cela me semble bizzare.

Je sais que tout semble évident... Mais dans la hate où tout cela se passe actuellement, il est possible que toutes les conséquences n'aient pas été vues...

Merci de votre réponse, qui évitera les évidences si possible.

Vais essayer d'éviter les évidences mais mes propos n'engagent que moi

Les gares appartiennent toujours à la Sncf dont c'est elle qui en a la responsabilité juridique.

Les textes sur la police des gares datent, ce me semble, de beaucoup plus longtemps que Pétain ; le règlement applicable aux voyageurs est normalement affiché en gare... et j'imagine disponible auprès d'un responsable mais j'ignore lequel.

[bruyerois]

le reglement de la police des gares doit etre afficher dans les gares a la vue du public

[Invité ioda ou sybic]

le reglement de la police des gares doit etre afficher dans les gares a la vue du public

C'est marqué ou? jamais vu! ou alors comme toujours les truc importants sont écris en tout petits !

[Zigomar]

C'est marqué ou? jamais vu!

En général, c'est toujours affiché quelque part... De bien vieux règlements (la première loi remonte à 1845 je crois), mais toujours d'actualité !

[bruyerois]

C'est marqué ou? jamais vu! ou alors comme toujours les truc importants sont écris en tout petits !

dans les grandes gares tu peux chercher ,mais essaye sur une petite .

Modifié 12 mai 2006 par bruyerois

[zoreglube]

Bonjour

Je désirerai un renseignement purement juridique:

Depuis la création de RFF qui a la responsabilité juridique des gares ? SNCF ? RFF ?

Les anciens textes sur la police des gares qui datent je crois du temps de PETAIN sont _ils toujours applicables ? On parle toujours du réglement applicable aux voyageurs, où peut - on le trouver? date - t -il d'avant ou d'aprés la création de RFF?

Comme on ne trouve rien sur internet, cela me semble bizzare.

Je sais que tout semble évident... Mais dans la hate où tout cela se passe actuellement, il est possible que toutes les conséquences n'aient pas été vues...

Merci de votre réponse, qui évitera les évidences si possible.

Salut ,

Les textes du temps de l'état Francais ne sont plus appliqués en gare .

Mais le texte interdisant la circulation à pied au bord des voies ferrées , s'appuie toujours

sur une loi datant de juillet 1942 , cet article avait pour but d'interdire toute fréquentation

des abords ferroviaires , sauf personnes autorisées , afin de punir toutes intrusions nottament

par rapport aux risques d'actes de sabotage .