MetalHorse

J'avais ouvert ce sujet en voyant le nom de l'avocat et en pensant qu'une plainte avait été déposée pour qu'il y ait information judiciaire. Maintenant que je sais que c'est une procédure tout à fait normale et que ça ne peut que lui faire de la pub, je reconnais que ce sujet n'est plus d'une très grande utilité... Si ça peut te rassurer, je ne compte pas ouvrir de sujet à chaque évènement normal.

Merci pour les explications

J'ai du mal à comprendre, en quoi une CC abîmerait plus la voie qu'une BB ?

Oui pour ce qui est des faits, il est normal que la justice enquête. Après que certaines personnes essaient de se faire de la pub sur le décès d'une personne... cestachier

« Pour moi, la responsabilité de la SNCF est évidente. La jeune femme a probablement été victime de la SNCF. La portière du wagon aurait du être fermée au moment du démarrage du train. L’espacement entre la marche et le trottoir du quai était trop grand. Cette marche était probablement glacée. Enfin, malgré tous les appels, le train ne s’est pas arrêté », précise à la radio Alpes 1, l’avocat de la famille de la victime, Me Gilbert Collard, du barreau de Marseille. ... ou comment, avec des "probablement" et du conditionnel, on peut dire n'importe quoi

Tout à fait, qu'il y ait plainte ou pas, que ce soit la faute de quelqu'un ou pas, il y a avant tout dans cette triste histoire la mort d'une personne...

Oui il me semblait bien que le procureur pouvait engager des poursuites au nom de l'Etat mais je n'en avais pas la certitude. Maintenant c'est chose faite. Merci bien

Enfin c'est ce que j'en ai compris... J'ai cherché un peu partout et ce n'est pas vraiment très clair... Il est tout à fait possible que le procureur ait ouvert une information judiciaire à la suite d'une plainte, mais je suppose qu'il peut aussi le faire sans dépôt de plainte ? Après recherches, le procureur engage des poursuites s'il estime que les faits portés à sa connaissance constituent une infraction. Reste à savoir si sans plainte les faits sont portés à sa connaissance. Mais de la part de Me Collard, cela ne m'étonnerait pas du tout qu'il y ait une plainte à un moment ou à un autre...

En cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique. Les services de police ou de gendarmerie conduisent alors l'enquête sous la direction de ce magistrat. A l'issue de cette enquête, le juge d'instruction prononce un non lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour qu'elle soit jugée. source : http://www.bbp-avocats.com/glossaire-juridique.asp?sigle=I Il n'y a donc pas de besoin de plainte, c'est le procureur qui décide.

Bonjour à tous Quand il s'agit de chercher des responsabilités, Me Collard est toujours le premier.... http://www.ouest-fra...tous_filDMA.Htm

Bonjour à tous Malheureusement, encore un accident grave sur un chantier http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/04/25/un-agent-sncf-grievement-brule-par-un-arc-electrique-de-1500-volts?image=22EA800D-1354-4AED-A149-618F397E076D#galery

Bonjour à tous Une nouvelle manière de protester ? http://www.lefigaro.fr/conso/2012/04/21/05007-20120421ARTFIG00352-des-usagers-en-colere-lancent-une-operation-tgv-fantome.php

Bonsoir à tous, je m'appelle Adrien, j'ai 14 ans et je souhaite devenir conducteur de train. Cela fait plusieurs mois que je parcours ce site très intéressant et j'ai décidé de m'inscrire pour pouvoir y participer Voilà voilà A+