cheminot retraité

Faute de frappe ? Lire catégorie 3 ? Vous avez la réponse dans sa définition au sens de la sécurité sociale : Maintenant, tel que vous l'exposez, vous êtes quand même en capacité d'exercer une profession. Vous ne rentrez donc pas totalement dans cette case. Reste à savoir quelle sera la limite d'acceptation de l'entreprise sur les restrictions d'emploi et aménagements de poste ? Dans l'esprit de ses textes sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap, elle est censée aller au maximum de ce qui est possible. Ce qui n'est pas toujours fait ! Il est tellement plus facile de prononcer une réforme. Mais du coup, ça ne permet pas ou moins, d'atteindre les objectifs d'emploi. Si le temps partiel thérapeutique est une solution ce n'est valable que pendant un an. Et vous avez derrière vous déjà 3 ans d'arrêt de travail qui ne vont pas permettre longtemps le maintien d'une rémunération en cas de nouvel arrêt lequel, s'il est de nouveau long, viendra contrarier la reprise en temps partiel thérapeutique.

En catégorie 3, vous seriez absolument incapable d'exercer une activité professionnelle y compris en temps partiel thérapeutique. A propos du temps partiel thérapeutique, sa finalité n'est pas de prolonger le maintien dans les effectifs avant l'admission à une pension de réforme si c'est le sort attendu du contrat de travail mais de donner du temps au temps pour une reprise progressive d'activité (ce qui exclut l'hypothèse de l'invalidité de 3ème catégorie et même de 2ème catégorie). Au-delà de 3 ans d'arrêt, n'importe comment vous ne pouvez prétendre qu'à une rémunération réduite de moitié. S'il n'y a pas de perspective de reprise il n'y a donc rien de pertinent à organiser un temps partiel thérapeutique. (Statut, régime spécial d'assurance maladie) 4.1.1. Pendant 3 ans à compter du 1er jour d’arrêt de travail, ils perçoivent des prestations en espèces dont le montant est égal à la totalité de leur traitement (...) (...) Si le médecin-conseil préconise un temps partiel thérapeutique, c'est qu'il ne vous classe a priori pas dans une 1ère ni 2ème catégorie d'invalidité. Reste à savoir si le médecin du travail vous juge apte ou pas à la reprise de votre emploi, le cas échéant aménagé avec ses préconisations, ce qui est une problématique distincte même si quelque peu interdépendante de l'invalidité et du handicap probablement déjà identifié lorsque vous avez été embauchée. Pour rappel, l'entreprise a des obligations légales en la matière qu'elle a d'ailleurs du mal à satisfaire et à propos desquelles elle a pris des engagements envers ses partenaires sociaux et sa tutelle : https://www.groupe-sncf.com/fr/engagements/inclusion-diversites/insertion-handicap Vu de l'extérieur, l'avis à l'emporte-pièce du correspondant travailleurs handicapés est sujet à caution car il n'est évidemment pas qualifié pour se prononcer sur une catégorie d'invalidité.

Je confirme ce que d'autres commentateurs ont indiqué : depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus aucune admission au cadre permanent. Ni donc réadmission. "Avoir déjà un dossier CPR", c'est avoir cotisé et ouvert des droits à pension de retraite dans le régime spécial. Une année d'ancienneté suffit. A retrouver sur le relevé de carrière "tous régimes", de l'assurance retraite. La pension de retraite que de droit du régime spécial selon le nombre d'années d'ancienneté devra faire l'objet, le moment venu, d'une demande de liquidation. Ce sera une situation dite de polypensionné.

Pour un agent réformé, assimilé à un retraité, les facilités de circulation restent acquises (si condition d'ancienneté ou de motif de réforme remplies). Selon le RH00246 (article 6.2.2), ces F.C. sont suspendues lorsque l'ex-agent reprend une activité professionnelle. De source bien informée et de témoignage direct d'agents réformés ayant interrogé l'agence famille (celle des retraités) à ce sujet, du fait de la réécriture en cours du RH00246 il n'est plus fait application de cette suspension. D'une certaine façon, c'était double peine pour les agents réformés souvent tenus d'avoir une activité professionnelle quelconque pour compléter leur pension de réforme assez souvent pingre. L'admission a un pension de réforme est une perte involontaire d'emploi selon l'assurance chômage. C'est de fait un licenciement suite à une inaptitude. Cette situation rend donc éligible à l'allocation de retour à l'emploi sauf incapacité totale à exercer une activité professionnelle quelconque. Il n'y a aucun lien - aucun ! - entre le régime d'assurance maladie obligatoire (Caisse de prévoyance, régime spécial, versus régime général) et les droits (ou pas) aux facilités de circulation. Il est donc totalement vain de chercher un texte ! Par défaut, un agent réformé puisque assimilé à un retraité reste affilié au régime spécial d'assurance maladie (la CPR) sauf à ce qu'il ait des droits ouverts dans un autre régime, par hypothèse le régime général ici. _____ L'admission à une pension de réforme est codifiée dans le règlement du régime spécial de retraite : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019107455

L'approche réglementaire se fait sur les bases du référentiel RH00143 qui aborde entre-autres les règles de priorité, la situation sociale et familiale, les aménagements pour le(s) parent(e)s d'un enfant en situation de handicap. Statutairement et donc repris comme tel dans le RH00143 interdépendant, la période de congé continu est de 15 jours pris d'affilée et s'inscrivant dans une période d'absence de 24 jours. Ce n'est pas un droit (quoique ça pourrait être vu comme ça aussi) mais une obligation : Cela dit, en matière de congés règlementaires (c'est comme ça que les congés payés sont nommés dans le vocabulaire RH spécifique de la SNCF), il y a certainement matière, au cas par cas, à un "meilleur arrangement".

Oui, ça peut. C'est pour ça que le RH00910 vient atténuer la dureté de ces conditions associées à la garantie d'emploi tant enviée à l'extérieur. Les agents propriétaires de leur logement sont en dernière position dans la liste de ces changements de résidence d'office. (Statut) (...) l'ordre de départ des agents changés de résidence est, dans chaque emploi type, le suivant :

Je suppose agent du cadre permanent. En sus du RH00910, adossé sur une négociation collective d'entreprise, il y a le Statut (RH0001). La sécurité statuaire de l'emploi a pour contrepartie une mobilité géographique et professionnelle. Cela dit, il y a des règles ! Sur le plan RH, ce n'est pas forcément très aisé à mettre en œuvre. C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a un RH00910 qui lui fait davantage la place à des solutions concertées.

Il est vain de vouloir avoir un règlement pour tout ! Même si à la SNCF, sur le plan RH surtout, on aime bien ! C'est culturel... Vu de l'extérieur, qu'est ce qui ressort de cette publication ? Un agent revient de longue maladie. Il n'est donc plus en arrêt de travail. Il a passé une visite de reprise et le médecin du travail l'a déclaré apte. Il reprend donc son emploi (si par hypothèse il existe toujours) sauf si le médecin du travail a émis des restrictions et des recommandations qui guident un reclassement. A lire entre les lignes, on doit être dans ce cas ici. L'agent est donc reclassé dans un emploi disponible ou aménagé. Et il vaut mieux sans doute pour lui qu'il en soit ainsi sinon c'est tout droit l'engagement d'une procédure menant à la réforme ! Pour le reste si l'établissement doit fermer, cet agent comme les autres sera concerné par ce qui est prévu par le RH00910 :

Non..., ça se saurait ! La dernière mesure (12 octobre 2023) de baisse du taux de remboursement dans le régime général concernait les soins dentaires, passés d'une prise en charge de 70 % à 60 %. Pour les actifs, le régime spécial applique toujours un taux de 100 % sur la base de remboursement de la sécurité sociale. Pour les retraités c'est toujours 75 %.

Les bases de remboursement du régime local étant supérieures, la Mutuelle intervient moins en volume de remboursement ce qui a donc une incidence sur le niveau de cotisations attendues pour équilibrer recettes et dépenses. Régime local Alsace Moselle : versus les autres :

Exact. Parce que le régime spécial a de meilleures bases de remboursement. En conséquence la Mutuelle intervient moins ou pour des montants plus faibles.

A 45 € à la MGC tu avais un contrat de niveau 1 ou niveau 2 (sur 4 formules que propose cette mutuelle en contrat individuel) et encore parce que tu n'es pas dans un palier d'âge trop élevé. Les garanties du contrat collectif que tu chiffres pour toi à 115 € (part employeur comprise) vont au-delà de la meilleure (et la plus chère) des formules MGC. Et ceci tout simplement parce qu'il y a 115 € au pot, versus 45 €.

Ce sera le médecin agréé du centre d'aptitude. Une commission de six membres en fait.

Nous, soussignés, exprimons notre profonde solidarité envers Samy CHARIFI, secrétaire général du secteur fédéral CGT de Paris Est, injustement menacé de radiation par la direction de la SNCF. Samy CHARIFI est un militant syndical engagé, reconnu pour son engagement à la défense des droits des travailleurs et son combat contre les inégalités. Son action syndicale, toujours menée dans le respect des valeurs de la CGT, a permis d’améliorer les conditions de travail de nombreux cheminots. Samy a toujours été là pour chacun d’entre nous. C’est un ami, un camarade, un collègue, un défenseur hors normes ! La procédure disciplinaire engagée à son encontre, qui vise à le licencier, apparaît comme une tentative de museler une voix syndicale combative et de faire taire la CGT dans son ensemble. Cette attaque est un signal d’alarme, tous les défenseurs des droits salariaux sont en danger et, avec eux, l’ensemble des travailleurs. Nous dénonçons cette attaque inacceptable contre la liberté syndicale et le droit de défendre collectivement les intérêts des salariés. Nous appelons la direction de la SNCF à : • Abandonner immédiatement la procédure de radiation engagée contre Samy CHARIFI. • Reconnaître et respecter le rôle essentiel des représentants syndicaux dans le dialogue social. • Cesser toute forme de répression à l’encontre des militants syndicaux. Nous demandons à l’ensemble des cheminots, des syndicalistes et des citoyens attachés aux libertés fondamentales de se mobiliser massivement pour soutenir Samy CHARIFI et défendre le droit à l’action syndicale. Un rassemblement de soutien aura lieu le 28 mars à Paris, rue d’Alsace 75010, pour accompagner Samy CHARIFI lors de son conseil de discipline. _____ https://lafranceinsoumise.fr/2025/02/24/la-repression-syndicale-doit-cesser-a-la-sncf/

Votre pension de réforme est viagère. Rien ne la fera varier, ni dans le principe de son versement, ni dans son montant (avec bien entendu les revalorisations périodiques, annuelles normalement, que de droit).

Ces sites ne sont pas des sources officielles mais des compilations d'informations qui ne sont pas forcément tenues à jour. La toile en est pleine ! Libre à toi, si tu veux, de prévenir les administrateurs de ces sites pour leur dire qu'il y a erreur, plus exactement que c'est caduc.

Comme c'était une erreur, il est normal d'avoir fait disparaitre, non ?

Ça vient d'être corrigé sur le site Malakoff Humanis. L'affiliation à la CPRPF comme cas de dispense a été supprimée, puisque ce n'est pas (plus) un motif valable. Le genre d'erreur qui, si elle n'est pas signalée, n'est jamais corrigée. Voilà qui aura été fait.

Le texte source des possibilités légales de dispense est celui-ci : On n'y trouve pas le cas que tu as cité d'une affiliation au régime spécial de la Cprpf. La documentation (externe à toute source officielle) à laquelle tu fais référence repose certainement sur le fait que encore récemment (puisque ça ne commence que le 1er mai 2025), le personnel du cadre permanent de la SNCF (celui qui est donc affilé au dit régime spécial d'assurance maladie) était dispensé d'adhésion. Tant qu'elle était EPIC, la SNCF considérait que son statut la mettait en dehors du champ d'application de la loi elle-même issue d'un accord national interprofessionnel (en 2016). Mais comme chacun sait elle est redevenue S.A. Il y avait d'ailleurs une procédure juridique en cours pour faire plier la Sncf. Outre la certitude très probable de perdre, le changement de statut de l'entreprise d'Epic en (5) S.A. aura accéléré les négociations qui étaient sur la table depuis plusieurs années sous le vocable de nouveau contrat social.

De tous les arguments hostiles qu'il peut y avoir, c'est le plus inopérant ! Aujourd'hui, un agent du cadre permanent qui souscrit à une Mutuelle (ou assurance) la paie avec quoi ? Avec son revenu, a priori issu de son activité professionnelle. Rémunération sur laquelle il a auparavant payé des cotisations sociales et été soumis à l'impôt sur le revenu (s'il y a lieu, la moitié seulement des foyers fiscaux), non ? A ce régime-là, autant revendiquer qu'il n'y ait jamais d'augmentation de salaire car ça va faire augmenter l'imposition sur le revenu...

Combien de divisions ? Pas sûr que l'honorable association ait tout compris au modèle économique de financement du chemin de fer.

Les cheminot(e)s qui s'expriment et crient le plus fort parfois (pas tellement ici mais sur d'autres réseaux sociaux qui leurs sont dédiés) sont de ceux qui régulièrement (à chaque fin d'année quand les Mutuelles annoncent les cotisations de l'année suivante) lançaient des appels à la cantonade pour trouver la complémentaire santé la moins chère qui rembourse le mieux. Or ça n'existe pas en contrat individuel. Ou alors la Mutuelle a des adhérent(e)s qui ne sont jamais malades (tant mieux finalement). Un contrat collectif (outre la participation légale de l'employeur) trouve surtout son modèle économique et social sur le volume. Versus la concurrence qui, pour avoir un adhérent de plus, conduit une Mutuelle (ou une assurance pour un client) à le piquer à une autre. La concurrence, pourtant un gros mot, dans le corps social cheminot ! Et sur un marché, celui de la santé, qui devrait rester préservé. Les agents du cadre permanent (puisque ce sont eux qui râlent essentiellement) n'ont pas choisi d'être affiliés ou pas à leur Caisse de Prévoyance. C'est d'office ! Il en est de même pour le personnel contractuel, les salariés en général, qui n'ont pas le choix d'être affiliés à la sécurité sociale. Pourvu que ça dure, car contre la restitution des cotisations, je suis sûr qu'il y en a qui trouveraient ça bien d'avoir le choix d'avoir une assurance maladie ou pas. La promesse est présente dans les courants politiques les plus libéraux.

Les négociateurs du contrat collectif n'attendent pas autre chose de ta part et des cheminot(e)s en général que de faire le choix en complémentaire santé de la formule socle et de s'y retrouver. Le reste, des garanties sur-complémentaires, c'est somme toute dans le marché. Nul n'ignorera que, pour le groupement de mutuelles qui est derrière, le contrat socle est un point d'entrée vers ces formules sur-complémentaires. Pour revenir au contrat socle, communique ici trois ou quatre exemples, d'un parcours de soins habituel auquel tu es confronté : consultations de généralistes ou spécialistes avec dépassement d'honoraires de plus en plus souvent, soins dentaires en dehors du panier de soins en reste à charge zéro du Plan 100 % Santé, idem en optique pour un équipement de classe B (versus classe A), voire en appareillage audio (classe 2 versus classe 1) et on verra quelle formule est la plus avantageuse en termes de garanties : Ritmavie 300 (puisque c'est la tienne, la mienne aussi) ou le contrat collectif. Et le débat sera clos. Sinon, à défaut de manger mon chapeau, je veux bien manger ma carte de Mutuelle (retraité je ne suis pas concerné par ce contrat collectif à affiliation obligatoire, je peux seulement être éventuellement intéressé par la formule que le contrat propose facultativement aux retraités mais non... je vais rester chez Mgc, Ritmavie 300) *. _____ * Pourquoi ? Parce que dans ma tranche d'âge le contrat collectif me couterait 400 € de plus par an. Certes, je serais bien mieux remboursé d'à peu-près tous les soins courants mais je me dis qu'il vaut mieux que je garde ces sous là pour payer un dépassement d'honoraire... à condition qu'il n'y en ait pas trop. Comme je dis souvent, il n'y a pas de secret : ce qui est remboursé est cotisé par quelqu'un d'autre (c'est le principe de la Mutualisation) si ce n'est par l'intéressé lui-même.