cheminot retraité

Il en faut au moins 15 quand même.

Il faut poser la question dans l'instance idoine ! Et même, si le sujet passionne (?) via une audience. Comme l'entreprise tient des statistiques (pour alimenter ses prévisions), si c'est demandé gentiment elle répondra. Des délais trop longs conduisent d'ailleurs à ce que parfois le candidat, sauf passion ou intérêt particulier pour faire ce métier, ne soit plus disponible sur le marché du travail. C'est nécessairement surveillé comme le lait sur le feu. Enfin, je vois ça de l'extérieur...

Contrairement à ce qu'indique ADC01 c'est la Caisse de retraite qui verse l'allocation de fin de carrière sur le premier relevé de pension. Comme il a déjà été dit, l’allocation est égale à 1/12ème de la rémunération totale annuelle brute déterminée en fonction du barème de rémunération applicable au jour de la cessation des fonctions (les seuls éléments fixes correspondant à un temps complet). Ça tient donc compte de l'ancienneté (échelon) !

Ce n'est pas la commission de réforme qui décide de l'invalidité (au sens de la sécurité sociale) et de sa catégorie, mais le médecin-conseil de la Caisse de Prévoyance. La commission de réforme rattache ou pas à l'exercice des fonctions professionnelles. S'il n'y a pas classement en invalidité (réduction d'au moins 2/3 des capacités de gain ou de travail), le montant minimal de la pension de réforme n'est plus garanti à 50 % du revenu de référence. Pour faire simple, un rapport entre le nombre d'années de service sur 25 - à moins que ce soit passé à 27 ? - (la durée d'affiliation de référence, sachant qu'en cas de réforme il n'y a pas de décote pour cessation de fonction à un âge aujourd'hui trop anticipé). Ce qui va donc garantir comme base de calcul le minimum de pension : 1215 € (brut) quelque chose comme ça actuellement. Le similateur de la CPRPF répond certainement à la question. Pour faire de nouveau simple et à la louche : 2 % par année. Ce qui avec 27 ans de service va faire 54 %. Ça ne se calcule pas comme ça mais c'est pour approcher ou donner une première idée. L'allocation de fin de carrière est versée en cas d'admission à une pension de réforme, dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une retraite : 1/12ème de la rémunération annuelle. _____ Sous toutes réserves d'erreurs ou d'approximations dans un domaine compliqué. Il suffit normalement de lire le règlement du régime spécial de retraite - tout y est - mais c'est particulièrement abscons. Le représentant du personnel au sein de la commission de réforme doit savoir naviguer dans tout ça sans (trop) se noyer.

A mon avis, les instances de représentation du personnel au sein de la SNCF disposent de cette information. Si des fois, il y a un représentant du personnel ou syndical (idéalement de niveau national) qui passe par ici...

Si on parle bien de la même chose car dit comme ça c'est mal formulé, il s'agirait donc de l'agent qui bien que réformé n'est pas invalide dans aucune catégorie (1, 2 ou 3). Autrement-dit qu'une invalidité ou une incapacité ne réduit pas d'au moins des deux-tiers sa capacité de travail ou de gain. On ne peut que se demander alors pourquoi il est réformé ? Car étant de ce fait, par définition, totalement inapte définitivement à tout emploi à la SNCF. On ne signalera jamais assez que l'alternative à la réforme c'est le reclassement. Et qu'il ne saurait y avoir réforme qu'en cas d'impossibilité de reclassement (dans la vraie vie celle-ci venant parfois de l'intéressé qui ne souhaite pas se plier aux contraintes d'un reclassement professionnel et/ou géographique, ce qui reste son droit). J'ai ouï-dire qu'il y avait dans la période de plus en plus de réforme sans invalidité (la catégorie 0 comme nommée ici). La conséquence de ce défaut d'invalidité ou d'incapacité des 2/3 au sens de la sécurité sociale c'est que la pension de réforme que de droit ne sera pas alignée a minima sur 50 % du revenu de référence pris en compte pour le calcul de la pension de retraite du régime spécial. Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports MONTANT GARANTI (Article 15) Article 15 (...) En outre, lorsque l'agent, au moment de sa réforme présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension liquidée ne peut être inférieur à 50 % de la rémunération de base mentionnée à l'article 14.

Un cheminot dévoile les objets les plus oubliés dans le t...Un petit oubli en descendant du train peut arriver à n'importe qui mais certains objets trouvés sont pour le moins surprenants.

https://services-aux-retraites.sncf.com/site Mais comme vous n'avez sans doute pas ce qu'il faut pour vous connecter, il vous faudra probablement passer par le téléphone (centre de gestion des appels entrants) ou le courrier (centre de gestion du courrier) c'est à dire à chaque fois un prestataire extérieur qui n'y connait pas forcément grand chose. C'est pour vous prévenir si votre numéro de caisse de prévoyance n'est pas reconnu par le serveur vocal ou votre interlocuteur.

Si Google et ce forum n'ont pas la réponse, une organisation syndicale sera votre amie. Il y en a au moins une qui a fait son fonds de commerce électoral des agents de maîtrise et cadres (non péjoratif de ma part). Les agents de maitrise de cette filière étant aussi pour une grande partie les futurs cadres des métiers de la circulation. Elle saura donc. Vu de l'extérieur, je ne pense pas qu'on puisse perdre le bénéfice d'un examen (difficile au demeurant) et de la qualification afférente. Mais si vous voulez vous inscrire dans un déroulement de carrière, il faut multiplier les affectations et les postes, sinon... vous allez rester dans votre zone de confort (?) à la classe 4. Ce qui ne fera sans doute pas votre affaire mais pas davantage celle de la SNCF en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des parcours professionnels.

Si vous êtes inapte totale et définitive à votre emploi et au surplus peut-être en arrêt de travail vous ayant mené ou vous menant à proche échéance à la fin de vos droits à maintien de salaire, ce n'est pas forcément qu'on vous pousse vers la réforme (bien que vous puissiez en être à l'initiative) mais que votre établissement envisage cette solution. Statut du personnel du cadre permanent : Le personnel du cadre permanent surestime souvent la protection sociale qu'il tient de son régime spécial d'assurance maladie (chapitre 12 du Statut). Ça c'est sur la situation qui, selon votre constat semble vous mener à une décision de réforme (à l'initiative de l'employeur) même si vous percevez ici plutôt qu'on vous y pousse. Vu de l'extérieur comme il ne semble pas que ce soit votre intention de demander la réforme, par déduction c'est donc la Sncf qui envisage déjà d'en prendre l'initiative. Je ne sais pas si ça va vous rassurer mais ça ne se décide pas sur un coin de table. Vous lirez de nombreux sujets réforme dans ce forum pour cerner la procédure et les problématiques. RQTH vous pouvez activer les dispositions de l'accord collectif actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2025. C'est une boite à outils avec une multitude d'intervenants, chacun avec ses prérotatives, auxquels vous n'avez peut-être pas pensé. Vous greffez votre situation sur un contexte de harcèlement. Ce qui, si avéré, se traduit par une dégradation de vos conditions de travail, une altération (supplémentaire puisque déjà RQTH) de votre santé ou encore une atteinte à votre dignité. Vastes questions... Et des situations dramatiques parfois. Dans une entreprise, la Sncf, où le corps social est somme toute attentif à ça. Secrétaire de CHSCT en activité (CSSCT aujourd'hui), dans les pires cas de harcèlement que j'ai vus les intéressé(e)s n'exprimaient pas directement leur souffrance. Mais ça se voyait si on voulait bien regarder de près. Les collègues de travail, la hiérarchie, sont nécessairement complices. Mais ce sont aussi les meilleurs soutiens pour ceux qui ne goutent pas à ça. En première intention, le CSE et son CSSCT doivent être mis dans la boucle. Est-ce que ça a été fait ? C'est là que vous aurez la première aide, institutionnelle au demeurant (enquête, confrontation, conciliation, médiation, tout ça...). Idéalement sanctions contre le ou les harceleurs. Caractérisation d'un management susceptible d'être toxique s'il y a lieu avec prise de mesures organisationnelles. Il y a plein d'entrées possibles.

Vous recevrez un courrier officiel dès l'engagement de la procédure de réforme. Ce courrier sera accompagné d'une notice explicative sur le déroulement de la procédure. Le sécrétariat de la commission instruira le dossier. Le médecin-conseil de la CPRPSNCF sera sollicité afin qu'il détermine la catégorie éventuelle d'invalidité. Le même secrétariat vous demandera de fournir toutes les pièces médicales justifiant de votre état de santé : + rapport d’invalidité établi par le médecin conseil de la CPRPSNCF ; + certificats du médecin traitant (généraliste ou spécialiste), + comptes rendus d’hospitalisation ou d’examens médicaux, etc. Dans l'avis qu'elle rendra, la commission procèdera au rattachement éventuel de la réforme à l’exercice des fonctions. Vous n'avez pas vraiment de démarches à faire sur le fond. Laisser faire et croiser des doigts le cas échéant. Il y a ensuite des recours possibles (quoique juridiquement difficiles) si vous ne partagez par les conclusions de la commission de réforme. Le rattachement à l'exercice des fonctions n'a pas grande incidence sauf si paralèllement il y a eu reconnaissance d'accident du travail ou maladie professionnelle. Auquel cas ça se résoud par la rente que de droit, cumulable avec la pension de réforme (dans la limite maximale d'un revenu de remplacement de 80 % du traitement de référence). Burn-out = épuisement professionnel. Mais ça fait plusieurs années que vous ne travaillez plus. La cause ayant été supprimée, si les symptomes se poursuivent il n'est pas dit que l'origine professionnelle soit toujours là. Mais plutôt un état pathologique. Pré-existant ou accidentel ? C'est tout le débat (médical) du rattachement ou pas à l'origine professionnelle. En tout ou partie est parfois amenée à préciser la commission de réforme.

Au cadre permanent, 15 annnées de service sont suffisantes. Mais tout dépend des circonstances de la cessation du contrat de travail. Les démissions notamment sont exclues. Référentiel RH00246

La question qui se pose est de savoir si les conditions de paiement de l'indemnité de changement de résidence au regard du RH00131 sont remplies. De même que l'indemnité exceptionnelle de changement de résidence prévue par le RH00910 pour accompagner et favoriser la mobilité. Si, sous votre contrôle en première intention, la réponse est oui, le défaut de paiement est un contentieux de nature salariale. Délai de prescription : 3 ans. Si vous envisagez de saisir la juridiction prud'homale, un avocat pourra utilement adresser d'abord une mise en demeure. Mais est-ce que l'avocat est bien rompu aux subtilités des référentiels RH de la SNCF ? Ce n'est pas dit ! Mais bon, pour rédiger une lettre type il n'y a pas forcément besoin de comprendre dans le détail tous les tenants et aboutissants de ce qui fait débat ou blocage. On est à la SNCF. Ce ne sont pas les représentants du personnel qui manquent ! Ne serait-il pas plus pertinent et moins couteux (200 à 500 € la missive de l'avocat ?) de les faire intervenir, ne serait-ce que pour recueillir davantage d'éléments sur la nature et la motivation du refus ? Quitte à contester cette prise de position ensuite par les voies de droit s'il y a matière. Si l'erreur c'est d'avoir annoncé le paiement à tort, ce n'est pas constitutif de droits. Si l'erreur résulte d'une mauvaise application de la règlementation ou d'errements administratifs, ça doit pouvoir se régler en interne.

Pour info : Google Chrome ou Firefox. Mais, à la réflexion et à l'observation (et la répétition sur un autre site), ça vient de la touche du clavier qui revient mal et reste enfoncée. Besoin d'un nettoyage / décrassage.

La question de la publication initiale était : "Quels recours ou démarches sont possibles pour contester cette réforme ?". Le régime de travail en temps partiel thérapeutique au moment où la procédure a été engagée ou que la commission idoine (de réforme) a statué est sans incidence. Ce temps partiel thérapeutique n'était pas le sujet.

Le droit à F.C. de l'ascendant est ouvert dès que l'ouvrant droit en a fait la demande, sous réserve de délai de traitement de rigueur de 15 jours comme mentionné dans le référentiel RH. Il peut arriver que la demande soit incomplète ou ait besoin de précisions et que l'agence famille sollicite des compléments mais sa pratique n'est normalement pas de remettre en cause la date de la demande conditionnant l'ouverture des droits au prorata de l'année en cours. Pour un ascendant, normalement il n'y a pas trop matière à dossier incomplet, du moins du fait du demandeur ouvrant droit. La procédure n'exige de cet ouvrant droit que ceci : On ne peut exclure qu'en raison d'une situation particulière et au cas par cas l'agence famille ait besoin d'un autre justificatif mais sans incidence pour la suite. Je ne suis donc pas du tout convaincu que les 2 F.C. de 2024 aient été attribuées par erreur.

J'ai eu du mal à citer une sélection dans une publication. Le passage s'effaçait immédiatement, le curseur dans le texte collé revenant en arrière sans pouvoir l'arrêter. En m'y reprenant à plusieurs reprises, j'ai enfin réussi à fixer le texte. Peut-être un problème de mon côté (un comportement de virus) ? Sinon, c'est la configuration technique du forum. Je le signale au cas où il y aurait d'autres cas similaires.

La rupture du contrat de travail par admission à une pension de réforme passe nécessairement par l'avis d'une commission.

Echelon Or, 200 €. Echelon Vermeil, 145 €. Echelon Argent, 92 €. Ce sont les montants du barème 2024, mais je ne crois pas que ça ait changé en 2025. C'est une seule fois, sans incidence sur la rémunération. Deux jours de congés supplémentaires (cf. RH00143) :

En cas de désaccord avec la décision de mise à la réforme un recours peut être exercé auprès : du Conseil des Prud’hommes, si la contestation porte sur la décision de mise à la réforme ; du Tribunal Judiciaire (affaires de sécurité sociale), si la contestation porte sur le rattachement de la réforme à l’exercice des fonctions (accident du travail ou maladie professionnelle) ou si la contestation porte sur la décision de la CPRPSNCF relative à la catégorie d’invalidité retenue par le médecin-conseil. Les voies de recours et les délais sont mentionnés sur la notification de la mise à la réforme. De mémoire, ils sont assez courts. C'est un type de contentieux aux frontières du droit civil (code du travail) et du droit administratif. La procédure judiciaire est pleine de chausses trappes. Pour ne pas avoir à se coltiner le Conseil d'Etat (dans combien d'années ?) il faut surtout se garder de contester le droit pour la Sncf via l'avis de la commission de réforme puis l'avis conforme du médecin conseil de la Cprpf de prononcer la rupture du contrat de travail par admission à la réforme car ce sont des dispositions statutaires et relevant du régime spécial de retraite . C'est seulement le strict respect de la procédure de réforme et le caractère réel et sérieux des motifs qui y ont conduit qui feraient l'objet d'un contrôle par le Conseil de prud'hommes. Et ça se résoud en dommages et intérêts (article L.1235-3 du Code du travail : entre 3 et 15,5 mois d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ici en fonction du préjudice subi, chiffré et établi). Idéalement une procédure de réforme, ça s'aborde, ça se contrarie, ça se conteste en interne dans l'entreprise avant que la décision ne soit prise. Notamment en s'appuyant sur les obligations de recherche d'un reclassement et de maintien dans l'emploi. Il y a même un accord collectif d'entreprise sur le sujet. Dans ses recommandations et guides pour les acteurs RH, l'entreprise le rappelle bien :

A t'on le droit à 2 FC au titre de l'année 2024 ? La réponse est oui puisqu'elles ont été accordées ! La règlementation dit qu'il n'y a pas d'attribution rétroactive. C'est à dire que si l'ouvrant droit n'a pas demandé le bénéfice des F.C. pour son/ses ascendant(s) il n'y aura pas de rattrapage sur la/les dotation(s). Ici la demande a été faite par l'ouvrant droit (l'agent en activité) en octobre, donc une dotation à attribuer pour 3 mois. D'où le calcul arithmétique refait plus haut par ADC01. Après arrondi, une dotation de 2 F.C. Certes le dossier n'était complet qu'en décembre. Parce qu'il manquait des pièces, qu'il y a eu des errements dans le traitement de la demande, un retard peut-être. L'agence famille n'aura pas considéré que cela reportait la date à laquelle la demande a été faite. C'est heureux finalement.

C'est moi qui ne comprends pas bien ici les interrogations. Mfcd cumule les droits et en valide l'utilisation au fur et à mesure sans qu'il ne soit ni nécessaire, ni utile de savoir si c'est une dotation de telle ou telle année. A un moment, le compteur a affiché 4 puis 6. Puis ce solde a baissé au fur et à mesure d'une utilisation. Utilisés ou pas, les droits de l'année précédente sont perdus au 31 juillet. Entretemps, une nouvelle dotation de 4 arrive (en janvier). Celle-ci est valable jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. En conséquence, entre janvier et juillet de la même année s'il y a encore des cases de la dotation de l'année précédente elles se cumulent.

Oups, non ! Pas de réduction 90 % pour un ascendant. Argument valable pour un actif ou retraité et ses ayants droits (conjoint et enfants à l'exclusion des ascendants).

Il s'agit ici des facilités de circulation d'un ayant droit ascendant. Lesquels n'ont une dotation annuelle de facilités de circulation que de 4 dates. La règlementation parle encore de "cases" par référence au temps où ces F.C. dématérialisées aujourd'hui étaient encore sur suppport papier (des cases quoi...). Dans le décompte de 6 exposé, il y en a eu 2 pour l'année 2024 (période octobre - décembre, un prorata) et 4 la dotation annuelle 2025 (valable jusqu'au 31 juillet 2026). La validité de chaque dotation annuelle s'étend du 1er janvier de l'année d'attribution au 31 juillet de l'année suivante. Le compteur se met à jour automatiquement soit à échéance de validité, soit à l'occasion de la validation d'une F.C. (sur Mfcd - Mes facilités de circulations dématérisalisées). Les ayants droit ascendants ne sont pas bénéficiaires de la réduction permanente de 90 %. Ils n'ont d'ailleurs pas de carte de circulation pour en justifier. Pour un ayant droit, Sncf Connect ne sait pas à qui il à affaire. Des options tarifaires sont proposées. Il appartient au voyageur - à l'ayant droit sous le contrôle et la responsabilité de l'ouvrant droit - de sélectionner le bon tarif selon les droits ouverts. Surtout pas de réduction 90 % pour un ayant droit ascendant !

Lu en diagonale, le médecin du travail se trompe. Le temps partiel thérapeutique (pas nécessairement un mi-temps), avant d'être un temps de travail à temps partiel comme bien nommé, c'est un arrêt de travail maladie mais il n'implique pas une suspension totale du contrat de travail ni donc de l'activité professionnelle. Je n'ai pas connaissance d'un autre référentiel que le RH00359 (plus ou moins caduc d'ailleurs mais personne ne semble avoir eu le courage de le réécrire *), lequel ne prévoit pas la restriction dont le médecin du travail fait état. Donc, renvoyer ce dernier à la lecture du référentiel ! Plus facile à dire qu'à faire. La cellule d'expertise RH pourra utilement être consultée par ce médecin ou les acteurs RH. gilles_tagada est hors sujet avec ce qu'il cite venant de l'article L.3123-27 du Code du travail. La durée minimale du temps partiel lors de la conclusion d'un contrat de travail est en effet réglémentée et fixée à 24 heures. Ce n'est pas le sujet ici. Le minima de cet article n'est donc pas opposable pour déterminer le temps de travail résiduel lors d'un temps partiel thérapeutique. Il y a des temps partiels thérapeutiques à 65 %, à 70 %, à 80 % (...) comme à tous les pourcentages, même conduisant à une durée de travail inférieure à 24 heures hebdo. ____ * Réécrire le RH00359 pour le mettre en totale conformité avec la législation sociale de droit commun, ce serait comme le jeu du Mikado. Des éléments jetés en tas. En retirer un sans en faire bouger aucun autre.