Février 2009 - Service Minimum et dialogue maximum

[michael02]

Source : Assemblée Nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

MARITON Hervé FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Paris; Assemblée nationale;2009;83 pages (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1436)

En décembre 2008 et janvier 2009, trois grèves sont survenues à la SNCF : grèves locales de caractère professionnel à Paris-Saint-Lazare et à Nice en décembre et janvier, droit de retrait à la gare Saint-Lazare le 13 janvier, grève institutionnelle avec le mouvement interprofessionnel le 29 janvier. Le présent rapport revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.

> Consultez le rapport directement sur son site d'origine

Titre de couverture : "Service minimum et dialogue maximum - Pour l'efficacité de la SNCF"

Pour survoler - Sommaire :

INTRODUCTION

I.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ATTEINT SES OBJECTIFS POUR LES GRÈVES INSTITUTIONNELLES

A.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ÉTAIT INDISPENSABLE

1.– L'accord du 14 octobre 2004 sur la prévention des conflits à la SNCF, un succès partiel, en raison des difficultés du dialogue social

a) Une démarche d'ampleur et des études préalables nombreuses

b) Les points principaux de l'accord du 28 octobre 2004

c) Une conflictualité restée élevée

2.– L'application incomplète des dispositions de l'accord de 2004

3.– Une négociation a minima pour l'avenant à l'accord du 28 octobre 2004 requis par la loi du 21 août 2007 sur la prévention des conflits

4.– La négociation infructueuse sur la prévisibilité du service avant et après la loi du 21 août 2007

B.– LA LOI DE 2007 A MIS EN PLACE DES PLANS DE TRANSPORT ADAPTÉS, BIEN DIFFUSÉS AUX USAGERS ET RESPECTÉS DANS LA PRATIQUE

1.– Le rôle clé des déclarations individuelles d'intention et l'assouplissement des conditions d'affectation des personnels non grévistes

2.– Les plans de transport en cas de perturbation : des engagements de l'entreprise

a) Les engagements au niveau national

b) Les engagements pour l'Île-de-France

c) Les engagements pour les Transports express régionaux (TER)

3.– Une information large des usagers et de nouvelles dispositions de remboursement

C.– LA LOI A DÉMONTRÉ SON UTILITÉ A L'OCCASION DES GRÈVES NATIONALES DU 22 MAI 2008 ET DU 29 JANVIER 2009

1.– La grève nationale du 22 mai 2008

2.– La grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009

E.– LE COÛT DES GRÈVES RESTE MAL CONNU

1.– Le coût pour la SNCF des grèves de décembre 2008-janvier 2009 et de la fermeture de la gare Saint Lazare le mardi 13 janvier 2009

2.– Le coût pour la SNCF de la grève interprofessionnelle du 29 janvier 2009

3.– Des données incomplètes sur le coût des grèves pour l'économie

a) Les études dont la méthodologie n'est pas publiée peuvent difficilement être retenues

b) Les études de l'INSEE paraissent perfectibles sur le plan méthodologique

II.– DES AMÉLIORATIONS DE LA LOI DE 2007 SONT NÉCESSAIRES POUR LES GRÈVES PROFESSIONNELLES

A.– LES GRÈVES DE DÉCEMBRE 2008-JANVIER 2009 A NICE, PARIS SAINT LAZARE ET LES GRÈVES DE FIN D'ANNÉE

1.– Le conflit à Nice

2.– Le conflit de Paris Saint Lazare

a) Le conflit du 14 décembre 2008 au 13 janvier 2009

b) Le droit de retrait exercé le 13 janvier 2009

c) L'obligation de fermer la gare et ses conséquences, selon la SNCF

d) La saturation du réseau, une cause de nombreuses difficultés

3.– Les grèves de fin d'année

B.– LES PRÉAVIS RÉPÉTITIFS SONT À LIMITER

1.– Le contenu du préavis, en théorie et en pratique

2.– Les préavis multiples

3.– Les préavis aux modalités différentes

C.– LES ARRÊTS DE TRAVAIL DE 59 MINUTES SONT UNE COMPLICATION GÉRABLE

1.– Les arrêts de travail reconductibles de 59 minutes, une modalité licite et en développement

2.– Moyen de blocage ou modalité de grève gérable sans impact sur l'activité ?

3.– L'interdiction des arrêts de travail de 59 minutes dans les transports terrestres, une idée contestable

4.– La durée minimale limitée à la durée du premier service

5.– La limitation du recours à des arrêts de travail de 59 minutes

a) Les conséquences financières actuelles d'un arrêt de travail

b) L'éventuel durcissement des conséquences financières et ses conséquences

D.– LA POSSIBILITÉ D'ENTRER ET DE SORTIR D'UNE GRÈVE A TOUT MOMENT EST INCONTOURNABLE

1.– Le droit d'entrer et de sortir d'une grève

a) La jurisprudence de la Cour de cassation

b) La confirmation par le Conseil constitutionnel

2.– L'augmentation éventuelle du délai de prévenance

E.– POUR UN RECOURS PLUS FRÉQUENT A LA MÉDIATION

F.– L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES LIÉES A LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE RETRAIT ET D'ALERTE

1.– Les dispositions du code du travail relatives au droit d'alerte et de retrait

2.– Le droit de retrait, un droit individuel ou collectif ?

3.– Pour une meilleure efficacité du droit de retrait à la charge de l'entreprise

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : MODALITÉS D'APPROBATION ET GRANDS PRINCIPES DES PLANS DE TRANSPORTS ADAPTÉS INTÉGRÉS DANS LES CONVENTIONS DES RÉGIONS AVEC LA SNCF (LOI DU 21 AOÛT 2007)

ANNEXE 3 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE SAINT LAZARE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008

ANNEXE 4 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE NICE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008

ANNEXE 5 : BORDEREAU DE DÉCLARATION INDIVIDUELLE D'INTENTION UTILISÉ A LA SNCF

ANNEXE 6 : RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES À LA SNCF EN 2006

Modifié 22 février 2009 par michael02

[michael02]

Synthèse des 9 propositions faites par le rapporteur spécial :

SNCF_2009_02__rapport_Mariton___Propositions.doc

[Invité Jo.H]

Synthèse des 9 propositions faites par le rapporteur spécial :

SNCF_2009_02__rapport_Mariton___Propositions.doc

Interressant, je me doutais bien qu'il y aurait des modofication a a la loi apres l'épisode de St Lazare et la greve de nice a coup de 59 mn. Si les propositions sur ce document ne retire pas la possibilisté de faire 59mn il la decourage tout de même beaucoup retrait de 1/50 de salaire pour 59mn de greve sa revient presque a retirer une 1/2 journée, ça va faire reflechir.

[michael02]

Interressant, je me doutais bien qu'il y aurait des modofication a a la loi apres l'épisode de St Lazare et la greve de nice a coup de 59 mn. Si les propositions sur ce document ne retire pas la possibilisté de faire 59mn il la decourage tout de même beaucoup retrait de 1/50 de salaire pour 59mn de greve sa revient presque a retirer une 1/2 journée, ça va faire reflechir.

Il s'agit bien ici de propositions, qui seront discutées à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Parallèlement se déroulent les débats sur le projet de Loi relatif à l'Organisation des transports ferroviaires. Pour en suivre l'évolution il faut aller ici, par exemple :

projet de Loi Transports 2009

Le 19 février, par exemple, il est intéressant de lire comment les sénateurs ont repoussé la question préalable posée par certains de leurs collègues...

La chaîne parlementaire diffuse régulièrement les débats en direct ... Il est bon de rappeler que tout cela est Public ...

Modifié 23 février 2009 par michael02

[Invité JLChauvin]

Interressant, je me doutais bien qu'il y aurait des modofication a a la loi apres l'épisode de St Lazare et la greve de nice a coup de 59 mn. Si les propositions sur ce document ne retire pas la possibilisté de faire 59mn il la decourage tout de même beaucoup retrait de 1/50 de salaire pour 59mn de greve sa revient presque a retirer une 1/2 journée, ça va faire reflechir.

Ben, c'est facile: puisque la retenue sera d'une demi-journée, les gens motivés ne feront plus 59 minutes mais 4heures. Ce sera encore plus le b****l!

Certains s'obstinent à traiter uniquement des symptômes sans vouloir traiter le mal à la base! Le malaise est profond, et la seule réponse est la "punition". La restriction du droit de grève ne règlera pas les problèmes mais ne fera que pousser à plus de radicalisation de la part de ceux que l'on essaye de museler.

Tout va bien dans le meilleur des mondes...

Modifié 23 février 2009 par JLChauvin

[Roukmoute]

Par contre, il n'y a rien concernant les dirigeants qui partent en vacances pendant une grève. Comportement qui montre la véritable volonté de la Direction de résoudre les conflits ! lotrela

[Roukmoute]

Ben, c'est facile: puisque la retenue sera d'une demi-journée, les gens motivés ne feront plus 59 minutes mais 4heures. Ce sera encore plus le b****l!

Au-delà de 59 minutes, ça ne passe pas tout de suite à une journée de retenue ?

[Invité Jo.H]

Ben, c'est facile: puisque la retenue sera d'une demi-journée, les gens motivés ne feront plus 59 minutes mais 4heures. Ce sera encore plus le b****l!

Certains s'obstinent à traiter uniquement des symptômes sans vouloir traiter le mal à la base! Le malaise est profond, et la seule réponse est la "punition". La restriction du droit de grève ne règlera pas les problèmes mais ne fera que pousser à plus de radicalisation de la part de ceux que l'on essaye de museler.

Tout va bien dans le meilleur des mondes...

Si le personnel accepte aujourd'hui de perdre 59mn sur une greve cela ne veut pas dire qu'ils accepteront de faire 4 h de greve (sans compter le probleme relve par Roukmoute) si tu devais avoir une retenue de 1/2 journée pour 59mn de greve la greve de Nice n'auraient certainement pas durée aussi longtemps.

[Invité 5121]

Si le personnel accepte aujourd'hui de perdre 59mn sur une greve cela ne veut pas dire qu'ils accepteront de faire 4 h de greve (sans compter le probleme relve par Roukmoute) si tu devais avoir une retenue de 1/2 journée pour 59mn de greve la greve de Nice n'auraient certainement pas durée aussi longtemps.

et alors ? la direction n'aurait pas donné les postes supllémentaires. Tu t'en réjouis ? ou faut-il accepter de se plier sans broncher aux quatre volontés de toute cette haute société ?

[michael02]

et alors ? la direction n'aurait pas donné les postes supllémentaires. Tu t'en réjouis ? ou faut-il accepter de se plier sans broncher aux quatre volontés de toute cette haute société ?

Si j'ai bien lu la partie du rapport qui concerne le conflit à Nice et celui de Saint-Lazare, le rapporteur critique l'attitude de la Direction qui cède sous la pression et non pas en négociant...

[Invité JLChauvin]

et alors ? la direction n'aurait pas donné les postes supllémentaires. Tu t'en réjouis ? ou faut-il accepter de se plier sans broncher aux quatre volontés de toute cette haute société ?

Laisse tomber, il est content de son sort!

Chez les moutons, c'est bien connu: surtout pas de vagues, si le loup mange le voisin, je tourne la tête tout content que ce ne soit pas moi. Si je ne me fais pas remarquer, peut être qu'il ira en manger un autre...

Il fait partie de ceux qui se réjouissent du voir ses propre droits partir en fumée, à moins qu'il ne fasse partie de ceux à qui profite cette situation calamiteuse (et oui, il y en a!)

[Invité Jo.H]

et alors ? la direction n'aurait pas donné les postes supllémentaires. Tu t'en réjouis ? ou faut-il accepter de se plier sans broncher aux quatre volontés de toute cette haute société ?

La direction propose des journées qui sont conforment au RH077 (même si elles sont "blindée") ça fait mal mais c'est conforme a ce que nous avons voulu garder alors où est donc le probleme ?

Entre la logique de la direction, purement economique et la logique des syndicats, purement démagogique, on est vraiment mal.

[Invité JLChauvin]

La direction propose des journées qui sont conforment au RH077 (même si elles sont "blindée") ça fait mal mais c'est conforme a ce que nous avons voulu garder alors où est donc le probleme ?

Entre la logique de la direction, purement economique et la logique des syndicats, purement démagogique, on est vraiment mal.

Bien sûr, des syndicats purement démagogiques...

Si j'ai bien lu la partie du rapport qui concerne le conflit à Nice et celui de Saint-Lazare, le rapporteur critique l'attitude de la Direction qui cède sous la pression et non pas en négociant...

Sans commentaire...

[Invité Jo.H]

Bien sûr, des syndicats purement démagogiques...

Sans commentaire...

Ce n'est pas la CGT qui avait déposé un préavis de 24h lors de la reforme des retraites ? Dans le but de nous faire rejoindre quelques jours plus tard un mouvement plus important mais sans rapport avec la reforme qui était en court ?

Comment appelles-tu ça si ce n'est pas de la demagogie ?

Modifié 24 février 2009 par Jo.H

[Roukmoute]

Ce n'est pas la CGT qui avait déposé un préavis de 24h lors de la reforme des retraites ? Dans le but de nous faire rejoindre quelques jours plus tard un mouvement plus important mais sans rapport avec la reforme qui était en court ?

Comment appelles-tu ça si ce n'est pas de la demagogie ?

Aaaaaaaah !!! Nous y voilà ! Ce n'est plus une diatribe anti-syndicats en général, mais anti-CGT ! Pffffff, et une guéguerre de plus sur le forum. bigbisous

Modifié 24 février 2009 par Roukmoute

[Invité 5121]

Interressant .... si les propositions sur ce document ne retire pas la possibilisté de faire 59mn il la decourage tout de même beaucoup .... ça va faire reflechir.

moi, ça ne me gêne pas sa guéguerre anti-CGT quand on voit ce qu'il peut écrire . Au moins les choses sont claires ! Salauds de grévistes , vous allez y regarder à deux fois maintenant.

Service traction paraît-il ? Je ne sais pas ce qu'il tire ... bigbisous

Modifié 24 février 2009 par 5121

[Invité Jo.H]

Aaaaaaaah !!! Nous y voilà ! Ce n'est plus une diatribe anti-syndicats en général, mais anti-CGT ! Pffffff, et une guéguerre de plus sur le forum.

Ta réponse est une pirouette qui ne réponds pas sur le fond a ce que j'énonce car je me souviens de debats dans les ET où bon nombres de syndiqués CGT (puisqu'on parle d'elle) étaient en désaccord avec leurs responsables.

Des positions, comme celle-ci, sont bel et bien de la demagogie qui a conduit, d'ailleurs, a une acceptation rapide de la dite reforme.

Les syndicats ne sont plus "intouchables" car ils ont commis trop d'erreur ces dernieres années

[Roukmoute]

Je ne critique pas sur le fond : je critique le fait que tu parles de "démagogie des syndicats" pour, finalement, (ne) dire du mal (que) de la CGT. Et des posts où l'on dit du mal de la CGT, il y en a quelque centaines sur le forum. Donc je dis "un de plus". Où est l'intérêt surtout dans la section "usagers et clients" ? bigbisous

Modifié 24 février 2009 par Roukmoute

[Invité 5121]

Ta réponse est une pirouette

et que penses tu des tiennes ?

je me souviens de debats dans les ET où bon nombres de syndiqués CGT (puisqu'on parle d'elle) étaient en désaccord avec leurs responsables.

tiens, je croyais que les troupes de la CGT obéissaient aveuglément à leurs chefs !

Des positions, comme celle-ci, sont bel et bien de la demagogie qui a conduit, d'ailleurs, a une acceptation rapide de la dite reforme.

qui a accepté ? raconte, ça m'intéresse !

Les syndicats ne sont plus "intouchables" car ils ont commis trop d'erreur ces dernieres années

ces syndicats, vraiment , sont-ils bêtes ! C'est pourtant si facile d'accepter de travailler 48 h par semaine jusqu'à 70 ans. Quelle démagogie de refuser les si belles propositions de notre bon président qui est soutenu par 43 % des Français .....

[Invité devil]

La Cgett peu être accusée de tout mais pas de cela... menfin !!!

La preuve, dès que ça sent mauvais elle rend son pouvoir à son auditoire...

En l'allégeant... Fini les votes (démocratiques) à grand renforts. :blush:

[Alain01]

moi, ça ne me gêne pas sa guéguerre anti-CGT quand on voit ce qu'il peut écrire . Au moins les choses sont claires ! Salauds de grévistes , vous allez y regarder à deux fois maintenant.

Je ne prends pas partie dans cette guéguerre syndicale car je ne suis pas cheminot....

J'observe juste que Bernard Thibault a su rénover la CGT qui a maintenant l'image d'un syndicat responsable et qui est un interlocuteur apprécié du gouvernement actuel. Il faut se rappeler d'où est partie la CGT (ancien syndicat associé au parti communiste). Que de progrès...

Les grévistes ne sont pas des salauds. Le problème, c'est que le recours à la grève devrait être l'ultime solution. A la SNCF, à l'Education Nationale, c'est le moyen habituel de discussion. La Direction prend une décision, aussitôt on se braque, on lance des préavis de grève, on gêne considérablement une clientèle captive (car ces 2 entités ont un quasi-monopole en France).

Quand je pense qu'il y a quelques mois, à Paris Saint-Lazare, des centaines de millers de personnes ont été "emmerdés" par une grève de 2 semaines pour une histoire d'emplacement de local de repos. Chaque année, au moment de passer aux horaires d'hiver, il y a des "mouvements sociaux". Il faut vraiment aimer comme moi le monde ferroviaire pour pardonner... Bon j'ai passé l'éponge mais cela fait du bien de le dire ! Donc les grévistes ne sont pas des salauds mais si les cheminots et les enseignants ont du boulot, c'est grâce à leur clientèle, cette dernière mérite le respect.

[Invité JLChauvin]

Je ne prends pas partie dans cette guéguerre syndicale car je ne suis pas cheminot....

J'observe juste que Bernard Thibault a su rénover la CGT qui a maintenant l'image d'un syndicat responsable et qui est un interlocuteur apprécié du gouvernement actuel. Il faut se rappeler d'où est partie la CGT (ancien syndicat associé au parti communiste). Que de progrès...

Les grévistes ne sont pas des salauds. Le problème, c'est que le recours à la grève devrait être l'ultime solution. A la SNCF, à l'Education Nationale, c'est le moyen habituel de discussion. La Direction prend une décision, aussitôt on se braque, on lance des préavis de grève, on gêne considérablement une clientèle captive (car ces 2 entités ont un quasi-monopole en France).

Quand je pense qu'il y a quelques mois, à Paris Saint-Lazare, des centaines de millers de personnes ont été "emmerdés" par une grève de 2 semaines pour une histoire d'emplacement de local de repos. Chaque année, au moment de passer aux horaires d'hiver, il y a des "mouvements sociaux". Il faut vraiment aimer comme moi le monde ferroviaire pour pardonner... Bon j'ai passé l'éponge mais cela fait du bien de le dire ! Donc les grévistes ne sont pas des salauds mais si les cheminots et les enseignants ont du boulot, c'est grâce à leur clientèle, cette dernière mérite le respect.

Pour quelqu'un qui prétends aimer le monde ferroviaire, c'est un festival de clichés et un manque total de connaissance des problèmes en même temps que l'affichage d'un mépris profond.

Ce que l'on nous ressort là une fois de plus, c'est la vielle propagande de la droite la plus conservatrice. Les grévistes sont des vaux qui suivent aveuglément les syndicats (sauf apparemment la CGT, à qui l'on passe soudain la pommade...), en étant assez bêtes pour se laisser manipuler. Encore une belle tentative de jeter les gens les un contre les autres en traitant, d'une certaine façon, la GCT de collabos...

Par contre, rien sur le comportement de certains dirigeants qui partent en vacance en plein conflit, qui font exprès de chercher l'affrontement, qui attendent toujours que la situation pourrisse pour enfin daigner "écouter" les représentants du personnel, qui ont sciemment découpé la SNCF en petits morceaux, pour faire comme en Angleterre: s'en foutre plein les fouilles sur le démantellement de l'entreprise...

Mais bon, ce que j'en dis ou rien... de toutes façons, l'autisme et l'aveuglement des défenseurs d'un type de société en train de s'effondrer à vitesse grand V est sans limites. C'est bosse et ferme ta g****e, ceux qui l'ouvre sont trop inculte pour comprendre que tout çà c'est pour le bien! Bon c'est vrai, d'un autre coté, je suis un raté: passé 50 ans, je n'ai pas de Rollex... cestachier

Modifié 25 février 2009 par JLChauvin

[DavidKorner]

Tu sais Alain, les dirigeants de la CGT étaient également les interlocuteurs privilegiés et appréciés du gouvernement et du patronat en 1936, 1968, 1995 et j'en passe. Rien de bien nouveau sous les cieux.

Je le dis en tant que syndiqué CGT qui cependant, je le souligne, défend une politique qui n'a pas grand chose à avoir avec ce que peux préconiser un Thibault, un Chérèque ou compagnie.

Ce que tu appelles "proposition" de la Direction, c'est des "propositions" qui consistent en "proposer" des suppressions de postes, voir des licenciements de cheminots syndicalistes, des fermetures de foyer pour roulants, d'augmentation de la charge de travail en parallèle, de stagnation des salaires. Sans oublier de destruction des activités de service public, d'augmentation du prix des billets et des abonnements, de sous-investissements dans les infrastructures ferroviaires. Sans oublier les mensonges purs et simples de nos cadres qui interviennent à la télévision pour affirmer qu'on travaille "un jour sur deux" ou ce genre de choses afin d'exciter la haine des voyageurs à notre égard.

A Saint - Lazare, les "discussions" avaient lieu depuis plusieurs mois avant que la grève ne s'engage. La Direction, c'est vrai également à Nice, n'a reculé qu'après la grève engagée.

Quand je vois la détermination des travailleurs en Guadeloupe ou en Martinique, qui s'engagent dans leur sixième semaine de grève pour les premiers, bientôt troisième pour les deuxième, les cheminots ne constituent en rien une "exception", une "anomalie".

[Invité RailWayS]

Je cite Alain01:

Le problème, c'est que le recours à la grève devrait être l'ultime solution. A la SNCF, à l'Education Nationale, c'est le moyen habituel de discussion.

En fais tu n'es pas tres loin de la verité la seule différence c'est qu'a la SNCF c'est un préalable de la part des OS.

[Invité JLChauvin]

Je cite Alain01:

Le problème, c'est que le recours à la grève devrait être l'ultime solution. A la SNCF, à l'Education Nationale, c'est le moyen habituel de discussion.

En fais tu n'es pas tres loin de la verité la seule différence c'est qu'a la SNCF c'est un préalable de la part des OS.

Je l'écris encore une fois, pour ceux qui ont la lecture et la mémoire sélective:

Par contre, rien sur le comportement de certains dirigeants qui partent en vacance en plein conflit, qui font exprès de chercher l'affrontement, qui attendent toujours que la situation pourrisse pour enfin daigner "écouter" les représentants du personnel, qui ont sciemment découpé la SNCF en petits morceaux, pour faire comme en Angleterre: s'en foutre plein les fouilles sur le démantèlement de l'entreprise...