Usurpation d'identité

[A1AA1A68000]

Salut

je passe vite fait remettre un peu d'ordre... Evitons les HS.

Je suis pas contrôleur, mais bon, d'après ce que j'ai compris de l'histoire.

Ton fils a dépassé son trajet autorisé par la carte, en ile de France, c'est une "amende forfaitaire" : en gros quelque soit le parcours en trop qu'il fait, c'est 25€ point barre. (que tu aies dépassé de 400m (distance entre les 2 gares les plus rapprochées en ile de France) ou plusieurs kilomètres.

Ensuite, ton fils n'a pas pu règler sur place cette infraction, il est établit un procès-verbal dont les frais s'élèvent à 38€.

Tu dois donc règler cette amende (25 + 38 = 63€) et ça sans délai.

Par ailleurs, ton fils a fit une déclaration de fausse identité ; la SNCF ne te "facture" pas cela, mais via le PV a fait les démarches pour les éventuelles suites judiciaires qu'il pourrait y avoir. En pratique, si la SNCF se porte devant un tribunal, le PV (comme le PV d'un policier suite à un accident ou une audition judiciaire) constitue la base du dossier ; et ce PV t'indique la peine encourue si la SNCF se porte devant le tribunal.

Je t'encourage donc à faire deux choses:

- règler ton amende sans délai pour mettre fin immédiatement à la procédure du billet non réglé.

- faire écrire par ton fils une lettre d'excuse que tu co-signeras et que tu enverras au service compétent (police ferroviaire ou service des fraudes de la sncf ou si ça se trouve que tu garderas précieusement dans ton tiroir de table de nuit). Si elle est peut-être inutile à la SNCF, elle "symbolisera" pour ton fils la gravité de ce qu'il a fait et ça lui expliquera qu'il faut pas recommencer (bon ça fait psy, mais à mon avis, c'est le but du 2ème PV).

Tiens nous au courant

Yaya

[Noisette]

Voilà A1AA1A a tout résumé:

La prune pour l'allongement de parcours c'est le tarif pour un mineur ou un majeur.

L'amende pour la déclaration de fausse identité c'est ce qui est pénalement prévu, c'est la loi, c'est pas la SNCF qui décide et encore moins le controleur.