Union libre

[iaaneels]

bonjour,

J'ai une petite amie, et nous avons fait une déclaration d'union libre en mairie.

Je voulais savoir si elle avait le droit à des facilités de circulation, et si pour une demande de logement SNCF, ça correspondait à une demande pour 2 personnes.

Merci de votre réponse.

Iaaneels

[Audrey]

bonjour,

J'ai une petite amie, et nous avons fait une déclaration d'union libre en mairie.

Je voulais savoir si elle avait le droit à des facilités de circulation, et si pour une demande de logement SNCF, ça correspondait à une demande pour 2 personnes.

Merci de votre réponse.

Iaaneels

Il faut justifier d'un an de vie commune pour avoir les FC, les factures edf, internet...où les 2 noms apparaissent suffisent

Pour le logement, je ne sais pas trop, je suis tentée de dire comme pour les FC.

[SATANAS]

Ta déclaration d'union libre devrait suffire mais il faudra attendre un délais d'un ans depuis la date de l'union...(délais qui a été instauré après des abus de demande de FC suite à des changement rapide d'union si tu voies ce que je veux dire...)

Sinon PACS ou mariage et tu as les FC direct...

[Christophe]

Je précise qu'il faudra prouver tous les ans que tu vis encore en union libre pour proroger les droits aux facilités de circulation de ton amie.

[patrak30]

-Oui, 2 ans pour les FC.

-Oui ça compte 2 pour l'attribution d'un logement.

Pour la suite, attention. S'il jamais il t'arrive un gros malheur (décès) elle n'aura RIEN. On lui reprend ses FC, elle dégage de l'appart et elle entend plus parler de la SNCF.

Si Pacsé, elle touche l'allocation décès

Si marié, allocation décès + pension de reversion (à la retraite...).

J'avais été très mal renseigné à la mise en place des facilités pour les concubins et j'ai dû me marier au bout de 24 ans de vie commune pour la protéger.

[iaaneels]

Merci bcp pour vos réponses.

[aureliee]

1 an de vie commune pour les FC (date de facture)

[paysi]

1 an de vie commune pour les FC (date de facture)

bonjour, effectivement, c'est ce que j'ai fais, il y a pas tres longtemps,

une attestation de vie maritale, me demander, j'ai encore l'exemple si besoin

photocopie de carte d'identité

facture au deux noms (reste à vérifié, je sais plus si sa a marché)

la carte ou figure les numéro de d'immatriculation caf

[Invité technicentre]

bonjour, effectivement, c'est ce que j'ai fais, il y a pas tres longtemps,

une attestation de vie maritale, me demander, j'ai encore l'exemple si besoin

photocopie de carte d'identité

facture au deux noms (reste à vérifié, je sais plus si sa a marché)

la carte ou figure les numéro de d'immatriculation caf

si je me rappelle bien les cours de l'apprentissage et les infos du post apprentissage qui remontent à + de 20 ans, il y a possibilité de raccourcir le délais d'un an en prenant un crédit mobilier ou immobilier aux 2 noms conjoints ou d'avoir un gamin en commun... Mais ça date d'avant le PACS... Petit truc dont j'ai bénéficié pour mon marriage qui a coîncidé avec la naissance de notre fille ainée: il existait un prêt pour jeunes mariés de 9000 F remboursable sur 24 mois (si je me rappelle bien, encore), qui était revu à la baisse pour chaque naissance succèssive... C'est par pour ça que nous avons eu les 3 ainés rapprochés, mais ça nous a bien aidé à démarrer... Mais cela nécessite de passer devant Monsieur le Maire. si bien que je n'ai dû rembourser que 7000 F si mes souvenirs sont bons... Mais commme je n'ai pas eu le moindre centime de franc ou d'euros d'aide pour l'achat de la maison, je considère que c'était toujours ça de pris. Modifié 9 avril 2009 par technicentre