fausse carte 12-25

[lulu]

revoltages

bonjour,

je me fais du souci pour mon frère inconscient.

il a fabriqué à partir de photocopies une fausse carte 12-25, afin d'acheter les billets moins cher.

il a décidé, qu'il allait circuler avec.

que risque-t-il, quand le controleur découvrira la supercherie ?

merci par avance.

en espérant, que quand je lui ferais lire ca, ca le fera réflechir.

[marcarrick]

Il risque de payer une forte amende !

Plus cher que si il avait payé une carte 12-25 !

@+ Marc

[km315]

Cela s'appelle en plus faux et usage de faux ,

C'est poursuivable au penal , et ca coute bien plus cher

que la carte de reduction, puisque c'est passible de prison

En résumé , c'est interdit par la loi

Nous avons je penses fait le tour du probleme , et je cloture le sujet

[Gom]

Juste une précision chiffrée :

http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm

Article 441-6

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.

Article 441-7

Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende le fait :

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000€ d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

Et ceci, sans compter l'amende SNCF dont je ne connais pas le montant.

Gom