BB4100 Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 (modifié) Salut! avec la période de congés, mon roulement a été modifié et je me retrouve avec tous les dimanches travaillés du dimanche 19 juillet au dimanche 30 aout inclus, soit 7 dimanches de suite. De plus, ayant posé le 12 juillet, ce là me fait au roulement 8 dimanches consécutifs théoriques... Il me semble que le droit du travail limite justement le nombre de dimanches travaillés consécutivement. Êtes vous au courant? :Smiley_20: Modifié 22 juillet 2009 par BB4100 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vince22 Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 salut, a la conduite le nombre de dimanche de travail consécutif n'est pas limiter(a par si des consigne locale ont eté faite). Le RH 077 dit que entre le 1 er janvier et le 31 décembre tu dois avoir 12 weekends(samedi-dimanche). Donc si tu fais le calcul, tu peux travailler 41 weekends de suite. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mario37 Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 salut, a la conduite le nombre de dimanche de travail consécutif n'est pas limiter(a par si des consigne locale ont eté faite). Le RH 077 dit que entre le 1 er janvier et le 31 décembre tu dois avoir 12 weekends(samedi-dimanche). Donc si tu fais le calcul, tu peux travailler 41 weekends de suite. d'une part, tout dépend du titre qui concerne l'agent (1 ou 2), la reglementation n'est alors pas du tout la même. d'autre part, le RH0077 va bien plus loin que "entre le 1 er janvier et le 31 décembre tu dois avoir 12 weekends", par exemple, tu dois avoir un nombre minimal de dimanche par trimestre ... ouvre ton RH0077 au titre qui te concerne, toutes les réponses à tes questions s'y trouvent ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 d'une part, tout dépend du titre qui concerne l'agent (1 ou 2), la reglementation n'est alors pas du tout la même. d'autre part, le RH0077 va bien plus loin que "entre le 1 er janvier et le 31 décembre tu dois avoir 12 weekends", par exemple, tu dois avoir un nombre minimal de dimanche par trimestre ... ouvre ton RH0077 au titre qui te concerne, toutes les réponses à tes questions s'y trouvent ... Tu m'intéresses Mario37 parce que l'on me dit que en effet je dois avoir xx dimanches de repos dans l'année (entre les samedi/dimanche et les dimanche/lundi) mais - à la réserve et sédentaire - je n'avais pas compris du tout qu'il y avait un nombre obligatoire par trimestre... l'année, l'année rien que l'année et toute l'année... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nicopasta Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 Salut, j'ai vérifié pour être sûr dans le RH0077, il n'y a pas de notion de dimanche consécutifs, donc tu peux en bosser autant qu'ils veulent, à condition d'avoir 12 en RP dans l'année. Et ce au titre 1 ou 2. Pour exemple, j'en bosse 7 de suite cet été. Nico Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nicopasta Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 d'une part, tout dépend du titre qui concerne l'agent (1 ou 2), la reglementation n'est alors pas du tout la même. d'autre part, le RH0077 va bien plus loin que "entre le 1 er janvier et le 31 décembre tu dois avoir 12 weekends", par exemple, tu dois avoir un nombre minimal de dimanche par trimestre ... ouvre ton RH0077 au titre qui te concerne, toutes les réponses à tes questions s'y trouvent ... La seule précision que je vois au cours d'un trimestre civil, c'est : "- 12 interruptions pour repos périodiques au cours d'un trimestre civil" Pas de notion de dimanche, juste de repos périodiques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 Attention à ne pas confondre deux notions : la première notion: les Repos Périodiques placés sur un samedi et dimanche consécutifs (minimum12 RP du SA/Di pour les sédentaires au titre 2) En roulement 4x2 par exemple : il peut donc y avoir 6 ou 7 Dimanches consécutifs travaillés avant d'avoir un RP du SA/DI mais logiquement il devrait y en avoir au moins deux successifs pour respecter les 12 annuels. normalement les 12 RP du SA/DI sont (donc doivent être) intégrés dans le roulement. A noter que pour les agents de réserve exploitation, là le règlement est plus clair : un RP double du SA/Di PAR MOIS minimum. et la deuxième notion d'absence du dimanche (22 par an minimum pour le titre 2 sédentaires) pour repos de toute nature (RP - RU - RQ - RCF etc...) ou pour congé accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé (donc samedi OU lundi) et répartis aussi uniformément que possible sur l'ensemble de l'année l'année donc les dimanches de la période de congés sont décomptés comme absence du dimanche par exemple samedi en congé, dimanche en congé = 1 absence du dimanche Un roulement annuel théorique n'est pas obligatoirement monté avec les 22 absences du DI puisqu'il y a la possibilité de décompter d'autres types d'absence comme absence du DI (RCFête, congés...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 (...) A noter que pour les agents de réserve exploitation, là le règlement est plus clair : un RP double du SA/Di PAR MOIS minimum. (...) Naaaan ??? Attends précise un peu : c'est quoi un agent de réserve Exploitation ??? (employé dans une UO Exploitation ou sur un grade Exploitation parce que la différence risque de faire la différence hihi) Dom pour toutes ces infos Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mario37 Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 Attention à ne pas confondre deux notions : la première notion: les Repos Périodiques placés sur un samedi et dimanche consécutifs (minimum12 RP du SA/Di pour les sédentaires au titre 2) En roulement 4x2 par exemple : il peut donc y avoir 6 ou 7 Dimanches consécutifs travaillés avant d'avoir un RP du SA/DI mais logiquement il devrait y en avoir au moins deux successifs pour respecter les 12 annuels. normalement les 12 RP du SA/DI sont (donc doivent être) intégrés dans le roulement. A noter que pour les agents de réserve exploitation, là le règlement est plus clair : un RP double du SA/Di PAR MOIS minimum. et la deuxième notion d'absence du dimanche (22 par an minimum pour le titre 2 sédentaires) pour repos de toute nature (RP - RU - RQ - RCF etc...) ou pour congé accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé (donc samedi OU lundi) et répartis aussi uniformément que possible sur l'ensemble de l'année l'année donc les dimanches de la période de congés sont décomptés comme absence du dimanche par exemple samedi en congé, dimanche en congé = 1 absence du dimanche Un roulement annuel théorique n'est pas obligatoirement monté avec les 22 absences du DI puisqu'il y a la possibilité de décompter d'autres types d'absence comme absence du DI (RCFête, congés...) effectivement, mea culpa, après vérification j'ai confondu les notions : extrait rh0077 - article 16 § 4 (titre 1) : 52 RP x2 ou x3 par an avec au moins 3 / mois 12 RP / trimestre 12 RP (x2 mini) sur samedi dimanche / an désolé ... au moins on a du concret, maintenant Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 (modifié) Naaaan ??? Attends précise un peu : c'est quoi un agent de réserve Exploitation ??? (employé dans une UO Exploitation ou sur un grade Exploitation parce que la différence risque de faire la différence hihi) Dom pour toutes ces infos RH0077 Article 38 &5 Agents de réserve des Etablissements exploitation (les EEX : commerciaux voyageurs, transports- mouvements, manoeuvre...) et autres entités opérationnelles (définis à l'article 25 - les Postes de commandements CRO, CNO par exemple, la surveillance générale : personnels souvent en 3x8) Au cadre d'organisation de l'établissement (l'organigramme) sont définis les emplois fixes et les emplois de rouleurs affectés dans les "roulements de repos" et les emplois de réserve A un emploi correspond un agent qui y est affecté. Les Tableaux de service et roulements de repos sont obligatoirement affichés dans les locaux de travail un agent en roulement doit recevoir régulièrement le déroulé de son roulement (document informatisé à demander à la CPS) -journées de travail et jours de Repos L'agent de réserve doit recevoir avant le 20 du mois M son utilisation et les Repos Périodiques du mois M+1 réglementairement au minimum deux RP doubles dont 1 tombant un SA/DI Notons également l'existence d'un alinéa de l'article 38 &5 qui dit que le nombre de jours de repos accordé sur un semestre civil ne doit pas être inférieur à 56 Par Repos sur mon établissement on prenait en compte uniquement les RP et les RU Modifié 22 juillet 2009 par Dom-trappeur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 Des précisions pour les agents de conduite sur le sujet ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 RH0077 Article 38 &5 Agents de réserve des Etablissements exploitation (les EEX : commerciaux voyageurs, transports- mouvements, manoeuvre...) et autres entités opérationnelles (définis à l'article 25 - les Postes de commandements CRO, CNO par exemple, la surveillance générale : personnels souvent en 3x8) Au cadre d'organisation de l'établissement (l'organigramme) sont définis les emplois fixes et les emplois de rouleurs affectés dans les "roulements de repos" et les emplois de réserve A un emploi correspond un agent qui y est affecté. Les Tableaux de service et roulements de repos sont obligatoirement affichés dans les locaux de travail un agent en roulement doit recevoir régulièrement le déroulé de son roulement (document informatisé à demander à la CPS) -journées de travail et jours de Repos L'agent de réserve doit recevoir avant le 20 du mois M son utilisation et les Repos Périodiques du mois M+1 réglementairement au minimum deux RP doubles dont 1 tombant un SA/DI Notons également l'existence d'un alinéa de l'article 38 &5 qui dit que le nombre de jours de repos accordé sur un semestre civil ne doit pas être inférieur à 56 Par Repos sur mon établissement on prenait en compte uniquement les RP et les RU j'y crois pas !!!! bon.... on dira que je suis traitée autrement du fait de mon grade allez.... mais j'y crois pas (pas à ce que tu nous fournis comme info Dom, mais à la réalité !) Merciiiiiiiiiiiiiii !!!!! (au moins je pourrais rappeler les règles quand on viendra me chercher... merci encore) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nipou Publication: 22 juillet 2009 Partager Publication: 22 juillet 2009 Y'a pas un texte qui dit que les cadres ne sont pas soumis à tableau de service ... et donc que cette règle comme beaucoup d'autres ne s'applique pas à eux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SATANAS Publication: 23 juillet 2009 Partager Publication: 23 juillet 2009 avec la période de congés, mon roulement a été modifié et je me retrouve avec tous les dimanches travaillés du dimanche 19 juillet au dimanche 30 aout inclus, soit 7 dimanches de suite. De plus, ayant posé le 12 juillet, ce là me fait au roulement 8 dimanches consécutifs théoriques... Normalement si tu est classé en grille de roulement, ça me semble quand même étonnant que tu te retrouves à faire autant de dimanche d'affilés... Une grille avec autant de dimanche de suite faut "la faire" et "l'accepter" ! rarement vu une grille avec plus de 3 dimanche travaillés... Alors je veux bien qu'il y est un problème suite à des dérégules et des congés mais c'est un problème qui doit trouver solution auprès de ta feuille... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 23 juillet 2009 Partager Publication: 23 juillet 2009 (modifié) j'y crois pas !!!! bon.... on dira que je suis traitée autrement du fait de mon grade allez.... mais j'y crois pas (pas à ce que tu nous fournis comme info Dom, mais à la réalité !) Merciiiiiiiiiiiiiii !!!!! (au moins je pourrais rappeler les règles quand on viendra me chercher... merci encore) Je te conseille vraiment la lecture de cet article 38 car il dit aussi que l'agent de réserve doit recevoir sa programmation de repos par quinzaine et ...son utilisation avant le début de la quinzaine... Sur mon Établissement nous avions négocié l'envoi à l'agent de réserve au 20 du mois M de la programmation de tous les RP du mois M+1 plutôt que cette histoire par quinzaine qui n'aurait vraiment pas arrangé le service... (Allez programmer tous les agents de réserve avant le début de la quinzaine avec tous les Repos et journées de travail...) (sachant qu'il pouvait y avoir modification de la programmation de l'agent de réserve dans le courant du mois M mais dans la réalité, les programmations de Repos étaient respectées à 98%... comme quoi...) Je rappelle que cette réglementation du travail date du 1er janvier 2000 (réglementation du travail issue de l'accord 35h) Modifié 23 juillet 2009 par Dom-trappeur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 23 juillet 2009 Partager Publication: 23 juillet 2009 Y'a pas un texte qui dit que les cadres ne sont pas soumis à tableau de service ... et donc que cette règle comme beaucoup d'autres ne s'applique pas à eux ? Tous les cadres ne travaillent pas en service de journée avec repos des samedis dimanches ... il y en a qui travaillent en 3x8 service décalé et même en réserve (postes d'aiguillages, CRO, CNO, régulation sous-sta...) Ce sont en général les cadres ayant des responsabilités d'astreinte qui ne sont pas soumis à tableau de service après selon les établissements, ils sont plus ou moins libres sur les horaires de service Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Soupeaulait Publication: 23 juillet 2009 Partager Publication: 23 juillet 2009 .... ils sont plus ou moins libres sur les horaires de service Ouais,mais ils ont tellement de taf qu'il faut bien qu'ils soient là tôt et partent tard. En plus c'est bien vu par la hiérarchie, même si tu te balades toute la journée, le principal c d'être là tôt et de partir tard. M'enfin..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mario37 Publication: 23 juillet 2009 Partager Publication: 23 juillet 2009 Y'a pas un texte qui dit que les cadres ne sont pas soumis à tableau de service ... et donc que cette règle comme beaucoup d'autres ne s'applique pas à eux ? titre 3 : personnel non soumis à tableau de service ... mais pas forcément cadre, il y a aussi les certains exécution (inspection, contrôle d'installation, ...), maitrise (DPX, ..) et il y a des cadres avec tableau de service aussi ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 23 juillet 2009 Auteur Partager Publication: 23 juillet 2009 Merci pour vos réponses Il n'y a donc rien qui m'empêche de faire mes 8 dimanches consécutifs. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 24 juillet 2009 Partager Publication: 24 juillet 2009 Merci pour vos réponses Il n'y a donc rien qui m'empêche de faire mes 8 dimanches consécutifs. Il faudrait relire le titre I (roulant) in extenso et vérifier que l'ensemble des taquets réglementaires est respecté. essaies de voir si sur ton établissement il n'y a pas un ADC spécialiste du P4S qui pourrait examiner sa situation. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 24 juillet 2009 Partager Publication: 24 juillet 2009 Il faudrait relire le titre I (roulant) in extenso BB est bien au titre II... Sylvain ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 24 juillet 2009 Partager Publication: 24 juillet 2009 Y'a pas un texte qui dit que les cadres ne sont pas soumis à tableau de service ... et donc que cette règle comme beaucoup d'autres ne s'applique pas à eux ? Ca ne dépend pas du grade mais du poste... en directions en général, en effet, les cadres ne sont pas soumis à tableau de service. Dans mon cas et celui de mes collègues, placés sur des postes en 2x8 (roulement et réserve) : on nous applique les règles du RH077 comme pour les agents d'exécution et/ou de maîtrise et encore heureux car je n'ose imaginer ce que cela donnerait... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 24 juillet 2009 Partager Publication: 24 juillet 2009 BB est bien au titre II... Sylvain ! Oups... Autant pour moi...Désolé ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 25 juillet 2009 Auteur Partager Publication: 25 juillet 2009 Oups... Autant pour moi...Désolé ! Bah, ça va venir... un jour. Et tu es loin de ça maintenant, heureux homme! lotrela Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 25 juillet 2009 Partager Publication: 25 juillet 2009 Au sujet des repos double du dimanche j'ai lu dans la convention collective des entreprises ferroviaires (autre que sncf) que le nombre de repos intégrant un dimanche serait de 14 ... mais incorporeraient les repos du dimanche-lundi tout autant que les repos des samedis-dimanches... Bigre... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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