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Et Le Pacs ?

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Si Reims fait partie des DOM-TOM, oui tu as droit à l'avion lool

reims ca fait pas partit des departements et territoires d outre marne :Smiley_39:

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reims ca fait pas partit des departements et territoires d outre marne :Smiley_39:

loool et toi le bruyerois, t'es de où??

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loool et toi le bruyerois, t'es de où??

essonne ne a poitiers bosse a austerlitz

Modifié par bruyerois

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J'en revient au PACS, est ce que vous savez ou est ce que je peux trouver les infos ou les procedures officielles ?

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à ma connaissance :

- il faut prouver un an de vie commune (pour le concubinage) mais je ne crois pas que cela soit rétroactif... je crois que c'est un an de carence (sauf certificat de concubinage daté d'un an)

- si enfant : pas besoin de l'année de délai (présentation du livret de famille = ayant droit immédiatement)

- pacs : identique mariage à ma connaissance donc sans délai de carence(l'association Gare! a surement de bons tuyaux sur ce sujet, puisque pour homos comme hétéros le pacs est le meme)

Modifié par assouan

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vous savez ou je dois me presenter a la sncf pour que ma conjointe ait des avantages (avec le pacs) ?

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T'appelles ton BA, ils te fileront le numéro de ton Agence Famille.

  • 1 année plus tard...
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bonsoir,

J'ai fais une demande de carte de circulation pour ma compagne mais n'ayant pas de facture aux deux noms et malgré tous les papiers prouvant nos 1 an de vie commune ( caf, quittances de loyer...) cela a été refusé par l'agence famille.

Or, je viens de recevoir une lettre m'informant que ma compagne, en tant qu'affiliée, pouvait beneficier de la caisse de prévoyance. cette lettre dit bien que nous vivons martitalement...

cela est ce possible ? peut elle etre considérée en tant qu'affiliée au servie medical sans avoir une carte de transport.

Voila, si quelqu'un a une reponse, je l'en remercie vivement !

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Moi je me pacs aujourd'hui, et je commence le 2 novembre :D

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