Invité MarcM Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Crispation autour d'un décret permettant le licenciement de fonctionnairesLEMONDE.FR avec AFP | 02.02.10 Rien ne va plus entre le gouvernement et les syndicats. La future réforme des retraites et un projet de décret à la loi du 3 août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la fonction publique, contribuent à la tension. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé, lundi, un projet de décret qui ne prévoit "pas d'encadrement" des licenciements de fonctionnaires après trois refus de réorientation. Le texte, qui doit être présenté le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique, accompagne la loi de mobilité sur la fonction publique adoptée en juillet. Une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire "peut être licencié" après trois refus d'affectation, prévoit l'article 11 du projet de décret. Le projet de "décret sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat" prévoit dans son article 2 qu'un fonctionnaire est placé "en réorientation professionnelle", par "arrêté ministériel" ou par "l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement". Le ministre du budget et de la fonction publique, Eric Woerth, estime mardi qu'il est "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des fonctionnaires facilitant le passage d'une administration à l'autre", a rappelé, mardi 2 février, Eric Woerth sur France Info. "Dans cette loi, il y a un dispositif qui dit que si un fonctionnaire se retrouve sans affectation particulière parce que son poste a été supprimé (...), alors il a droit à une reconversion, à une formation individuelle, ce qui n'existait absolument pas avant", a-t-il poursuivi. "Et puis l'administration lui propose bien sûr des postes", a ajouté le ministre, qui tiennent "compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques". Mais "si au bout du troisième poste proposé (...), il refuse, alors il peut, être mis en disponibilité, ce qui est bien normal", a encore fait valoir M. Woerth. "Si la personne refuse, c'est qu'au fond elle n'a plus envie de travailler dans l'administration" et il n'y a "pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer", a-t-il jugé, estimant que c'était "profondément normal". Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Euh, c'est bien ce que nous avons comme choix: si on supprime ton poste, tu refuses 3 propositions de postes, même hors zône géographique, et tu es viré? J'ignore si cela a été appliqué une fois dans l'entreprise pour des cheminots. Le scandale est que cela est proposé aux fonctionnaires mais appliqué aux cheminots? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB 27000 Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Le scandale, c'est ce texte tout court. Et cet a..... de Woerth n'a même pas l'art pour se foutre de la gueule des gens. Mais quand est-ce que l'on va leur foutre au cul ?!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raez Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 faisons un parallèle avec des patrons du CAC40 (surtout ceux qui coulent leur entreprise ) ,qui partent avec des retraites chapeau ,parachutes en or , et qui végètent dans des tas de conseils d'administration . ils peuvent refuser des offres ,eux ,leur avenir est assuré ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 5121 Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 ajoute à ça les 800 000 gardes à vue l'année dernière, les procès pour rébellion parce que tu n'as pas salué les képis ... ajoute à ça cette affaire des jumelles marocaines qui n'ont plus que leur tante de Clermont-Ferrand et dont l'une va être renvoyée là-bas où elle n'a plus personne, l'autre se cache ... bande de fascistes ! cestachier cestachier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NEMO94 Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 (modifié) Et quand la fameuse loi a été discutée au parlement en 2009 pour finalement être définitivement adoptée en août, que proposaient les syndicats ? Une grévette de 24h non reconductible. Tout comme chez vous à la SNCF nos syndicats ne sont bons qu'à se bouffer la gueule entre eux et aller servir la soupe et trahir au final face à un gouvernement déterminé. Si les cheminots finissent par partir dans un mouvement fort et reconductible, je suis sûr qu'il suffit de peu pour que la mobilisation s'étende et que ça pète à la gueule du gouvernement.... Modifié 2 février 2010 par NEMO94 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nissart06 Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Crispation autour d'un décret permettant le licenciement de fonctionnairesLEMONDE.FR avec AFP | 02.02.10 Rien ne va plus entre le gouvernement et les syndicats. La future réforme des retraites et un projet de décret à la loi du 3 août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la fonction publique, contribuent à la tension. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé, lundi, un projet de décret qui ne prévoit "pas d'encadrement" des licenciements de fonctionnaires après trois refus de réorientation. Le texte, qui doit être présenté le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique, accompagne la loi de mobilité sur la fonction publique adoptée en juillet. Une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire "peut être licencié" après trois refus d'affectation, prévoit l'article 11 du projet de décret. Le projet de "décret sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat" prévoit dans son article 2 qu'un fonctionnaire est placé "en réorientation professionnelle", par "arrêté ministériel" ou par "l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement". Le ministre du budget et de la fonction publique, Eric Woerth, estime mardi qu'il est "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des fonctionnaires facilitant le passage d'une administration à l'autre", a rappelé, mardi 2 février, Eric Woerth sur France Info. "Dans cette loi, il y a un dispositif qui dit que si un fonctionnaire se retrouve sans affectation particulière parce que son poste a été supprimé (...), alors il a droit à une reconversion, à une formation individuelle, ce qui n'existait absolument pas avant", a-t-il poursuivi. "Et puis l'administration lui propose bien sûr des postes", a ajouté le ministre, qui tiennent "compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques". Mais "si au bout du troisième poste proposé (...), il refuse, alors il peut, être mis en disponibilité, ce qui est bien normal", a encore fait valoir M. Woerth. "Si la personne refuse, c'est qu'au fond elle n'a plus envie de travailler dans l'administration" et il n'y a "pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer", a-t-il jugé, estimant que c'était "profondément normal". Mais c'est déjà pas prévu dans notre statu? 3 refus de mutation suite a suppression de son poste= Viré C'est pas l'accord de mobilité Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cohiba Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Il n'y a dans le statut à aucun moment un article qui stipule la garantie à vie du poste du cheminot. Dans très peu de temps des cheminots vont se faire licencier à tour de bras et ça notre chère direction va pas se gêner longtemps pour appliquer cela. Personne ne bouge son cul mais va pas falloir pleurer dans peu de temps Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DavidKorner Publication: 2 février 2010 Partager Publication: 2 février 2010 Le RH0048 prévoit les conditions dans lequel le personnel contractuel peut être licencié pour des raisons économiques. A cela s'ajoute les dispositions (nazes) du Code du Travail pour les agents embauchés en CDD ou autres contrats précaires. Le statut des relations collectives garantit à l'agent au cadre permanent la garantie de l'emploi, sans pour autant garantir la pérennité d'un poste ou d'un lieu d'affectation. Il prévoit également les mesures que peut imposer la direction face à un agent qui après suppression de son poste, refuse les propositions de reclassements. Le RH910 prévoit les mesures que l'entreprise est censé mettre en oeuvre pour faciliter le reclassement d'un agent dont le poste est supprimé. Pour l'instant donc, un agent au cadre permanent est protégé (du moins en théorie, la réalité peut être radicalement différente) par le statut en ce qui concerne le licenciement économique. Il n'a échappé à personne que la proportion d'agents au cadre permanent diminue par rapport à la taille de l'effectif alors que celui des agents contractuels augmentent. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité MarcM Publication: 3 février 2010 Partager Publication: 3 février 2010 Mais c'est déjà pas prévu dans notre statu? 3 refus de mutation suite a suppression de son poste= Viré C'est pas l'accord de mobilité Effectivement ,on garde notre emploi si on accepte le nouveau poste proposé ...... D'ailleurs , j'en sais qlq chose , suite au démantelement de la sidérurgie et de la métalurgie , combien de cheminots ont quitté l'Est de la France pour partir dans le Sud-Est ?Sans qu'on leur laisse le choix (si entre 2 ou 3 possibilitésà l'autre bout de la France) Alors donc pourquoi une loi ??????C'est là peut être que la subtilité nous échappe .............. ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 3 février 2010 Partager Publication: 3 février 2010 (...) Alors donc pourquoi une loi ??????C'est là peut être que la subtilité nous échappe ..............wouarf ! Effectivement.... Pourquoi légiférer à nouveau si c'est déjà ce texte qui s'applique? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Yannick du 90 Publication: 3 février 2010 Partager Publication: 3 février 2010 Effectivement.... Pourquoi légiférer à nouveau si c'est déjà ce texte qui s'applique? Le texte s'applique peut-être aux "vrais" fonctionnaires (il n'est fait mention que de l'administration dans le texte), car nous nous sommes "assimilés" si je ne me trompe ? Yannick Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DavidKorner Publication: 3 février 2010 Partager Publication: 3 février 2010 En effet, les cheminots ne sont pas fonctionnaires. Ce décret ne les concerne pas pour l'instant. Pour l'instant. Par contre aujourd'hui, la SNCF ne dispose pas des outils légaux pour licencier un agent au cadre permanent qui refuse toutes propositions de reclassement après suppression de son poste. Elle dispose d'autres moyens très contraignants (ex : affectation d'office) mais pas, pour l'instant, le licenciement économique que peut subir le personnel contractuel. Le gouvernement tentera sans doute d'étendre l'application de ce décret à d'autres entreprise publiques, comme la SNCF. Il faut espérer que les fonctionnaires ne se laisseront pas faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Typiac Publication: 3 février 2010 Partager Publication: 3 février 2010 Il faut espérer que les fonctionnaires ne se laisseront pas faire. Il sauront faire appel à nous comme dans le passé... et nous aider quand notre tour viendra. cartonrouge Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NEMO94 Publication: 6 février 2010 Partager Publication: 6 février 2010 Ne pas confondre petits fonctionnaires et (très) hauts fonctionnaires : http://www.leparisien.fr/economie/bientot-...2010-806458.php Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité MarcM Publication: 6 février 2010 Partager Publication: 6 février 2010 Il sauront faire appel à nous comme dans le passé... et nous aider quand notre tour viendra. C'est évident . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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