Impôts Déclaration 2004

[katamiaw]

Fred et Marc vous n'avez pas la même conclusion:

- Fred déduit les Frais Prof' de ses Frais Réels

- Marc ne les inclus (+ ou -) nulle part

Moi aussi je fais comme toi Marc. Je cherche une lettre que m'avait fait un agent SNCF qui s'occupait de ces questions... ha mon fouilli !!!

[katamiaw]

CGI Art 83 - 3° : TS - V - 11 2005

La déclaration des frais réels a pour conséquence la renonciation à toutes déductions forfaitaires etc.... (10 et 20 %), ainsi que la réintégration dans le revenu imposable de la totalité des allocations et remboursements de frais réels, sauf ceux pour lesquels le salarié peut établir qu'ils couvrent des frais d'une nature différente de ceux qu'il déduit pour leur montant réel...

=> Les allocations de déplacement des agents SNCF (roulants ou autres) sont une compensation des frais supplémentaires (repas, hotel, ...) occasionnés par l'utilisation de ces agents en dehors de leur résidence de service, mais en aucun cas pour les frais de transport (voiture du domicile de l'agent à sa résidence d'emploi).

Ce qui correspond donc bien à la lettre plus haut publiée par Marc: les Frais Professionnels sont des frais engagés PAR la SNCF pour couvrir les dépenses de déplacements hors résidence.

[katamiaw]

En plus des frais les plus courants (frais de transport et de nourriture), les frais suivants peuvent également être déduits :

* frais de voyages ou de déplacements professionnels

* frais de vêtements spéciaux (bleus de travail, blouses, souliers spéciaux, etc.)

* frais supportés si vous êtes contraints de changer de résidence pour obtenir un nouvel emploi, à l'exclusion des dépenses de réinstallation du foyer

* frais de documentation professionnelle

* frais de stage de formation professionnelle lorsque vous les supportez au cours de votre activité ou en tant que demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent

* dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession

* dépenses que vous engagez pour l'utilisation professionnelle d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité, lorsque votre employeur ne met pas à votre disposition de local adapté aux conditions d’exercice de la profession

* cotisations versées aux syndicats et cotisations salariales aux comités d'entreprises

* frais de double résidence lorsque les époux ou partenaires liés par un PACS exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, et qu'ils n'ont pu remédier à cette situation, malgré les démarches entreprises. Cette situation ne doit pas relever de convenances personnelles

Ces frais ne peuvent être déduits que s'ils sont effectivement supportés par le salariés et sur pièces justificatives.

[barney]

ça fait 8 ans que je fais comme marc et pas de soucis.

je mets le net à déclarer au fisc et je déduis une somme qui est liée aux kilomètres parcourus pour aller bosser (fonction de la puissance du véhicule), je renonce donc à l'abattement fofaitaire de 10%.

y'a 2 écoles à ce sujet d'ailleurs...

pour les "vrais" frais réels liés aux remboursements de frais engagés à l'occasion du service; c'est l'usine à gaz car il faudrait rajouter la somme inscrite dans le récapitulatif que nous fournit la sncf et aussi et surtout : fournir un justificatif de toutes les dépenses et qu'elles soient supérieures à la somme précdemment rajoutée.

bref aucun intérêt pour nous.

[Fred66]

ça fait 8 ans que je fais comme marc et pas de soucis.

je mets le net à déclarer au fisc et je déduis une somme qui est liée aux kilomètres parcourus pour aller bosser (fonction de la puissance du véhicule), je renonce donc à l'abattement fofaitaire de 10%. 

y'a 2 écoles à ce sujet d'ailleurs...

pour les "vrais" frais réels liés aux remboursements de frais engagés à l'occasion du service; c'est l'usine à gaz car il faudrait rajouter la somme inscrite dans le récapitulatif que nous fournit la sncf et aussi et surtout : fournir un justificatif de toutes les dépenses et qu'elles soient supérieures à la somme précdemment rajoutée.

bref aucun intérêt pour nous.

Tout dépends pour qui, pour moi je passe pour l'instant aux frais réels à cause des kilomètres qui me séparent du boulot, en déduisant les frais professionnels, j'y gagne plus qu'avec les 10%, tout se calcule... Et tu n'as pas de justificatifs, tu as un barême kilométrique.

[barney]

Tout dépends pour qui, pour moi je passe pour l'instant aux frais réels à cause des kilomètres qui me séparent du boulot, en déduisant les frais professionnels, j'y gagne plus qu'avec les 10%, tout se calcule... Et tu n'as pas de justificatifs, tu as un barême kilométrique.

oui oui, ma conclusion ne concernait que le dernier paragraphe (celui des vrais frais réels, pas celui liés aux frais de transport domicile travail).

évidemment que si t'as bossé plein de demi-tours et que t'habites loin, t'as intérêt de passer aux frais réels. (40km par aller maxi sauf raisons particulières justifiables), système moins intéressant pour déduire sa cotisation syndicale par contre (on la rajoute aux frais réels, au lieu d'enlever 50% du montant payé à l'impôt final).

j'espère que c'est clair cette fois-ci. okok

[katamiaw]

oui oui, ma conclusion ne concernait que le dernier paragraphe (celui des vrais frais réels, pas celui liés aux frais de transport domicile travail).

évidemment que si t'as bossé plein de demi-tours et que t'habites loin, t'as intérêt de passer aux frais réels. (40km par aller maxi sauf raisons particulières justifiables), système moins intéressant pour déduire sa cotisation syndicale par contre (on la rajoute aux frais réels, au lieu d'enlever 50% du montant payé à l'impôt final).

j'espère que c'est clair cette fois-ci.

J'ai compris que tu confirmes ma façon de faire les choses... mais maintenant je leur répond comment/quoi aux impots ?

[Fred66]

J'ai compris que tu confirmes ma façon de faire les choses... mais maintenant je leur répond comment/quoi aux impots ?

Je ne comprends pas ta question...

[katamiaw]

Je ne comprends pas ta question...

Comment je leur explique que la ligne "Frais Professionnels" ne doit pas être comptée comme "salaire".

[barney]

car ce sont des sommes versées pour des frais engagés à l'occasion du service.

tes trajets domicile-travail ne rentrent pas dans ce champ là.

on m'avait expliqué ça comme ça au BA il y a 8 ans, depuis je n'ai jamais eu de soucis.

il y a 3 ou 4 lignes vierges en fin de déclaration pour expliquer le détail et le pourquoi de ton calcul.

personnellement je garde les justificatifs en cas de contrôle.

dans le cas d'un entretien perso de ta bagnole, ils ne peuvent pas prouver grand chose.

là ou ça peut coincer c'est entre le nombre de jours travaillés (papier que te donne ton BA à ta demande, résumant ton nombre de JS et précisant que t'es en horaires décalés.), et le fait qu'il y ait des RHR ou non (ça affecte le kilométrage parcouru annuellement).

[Fred66]

on m'avait expliqué ça comme ça au BA il y a 8 ans, depuis je n'ai jamais eu de soucis.

il y a 3 ou 4 lignes vierges en fin de déclaration pour expliquer le détail et le pourquoi de ton calcul.

personnellement je garde les justificatifs en cas de contrôle.

Pour les frais de déplacement, tu n'as pas forcemment à fournir les justificatifs si tu passes par leur barême. Une simple explication des distances trajet/domicile suffit.

[polovenissisieux]

Et bien moi aussi je passe par les frais REELS et ,j ai eu la desagréable surprise de recevoir la lettre des impots cette semaine .!!!!!

Conclusion j'ai appelé le Centre Des Impots qui m a dis de leurs renvoyer un courrier dans lequel il est préciser que la somme qu il manquait soit disant sur ma déclaration 2004 ne concerne que des frais occasionné par le besoin du service.

Je suis allé au BA de mon depot qui m a fait un courrier dans le meme style que celui de marcarricket l affaire est conclu.

Ce qu il faut retenir c est que la sommes que les impots nous reclame est une sommes qui correspondent aux EVS(rhr,paniers ,ect ect)donc cela n a rien a voir avec nos frais engagé pour se rendre au travail,qui eux correspondent bien aux frais réels!!

Ne pas confondre frais réels et frais profesionnels

[dada76]

- dada76 ayant retiré son message, voici le soucis: -

Courrier reçu des Impots:

Oui désolé j'avais enlevé tout ca parce que en fait je croyait que tout le monde allais en avoir rien a f... lol

Mais non merci pour vos réponses et le débat lancé

moi d'après ce que j'ai compris:

tu rajoute tes frais professionel à ton revenu a déclaré au fisc et ensuite tu compte tes frais réel...Mais ca c'est ce que j'ai compris...

Donc voilà et merci pour vos réponses comme quoi des fois on croit qu'on pose une question con et non c'est pas trop con lol

[katamiaw]

tu rajoute tes frais professionel à ton revenu a déclaré au fisc et ensuite tu compte tes frais réel...Mais ca c'est ce que j'ai compris...

Donc voilà et merci pour vos réponses comme quoi des fois on croit qu'on pose une question con et non c'est pas trop con lol

Soit tu as pas tout lu, soit tu as mal compris....

[polovenissisieux]

tu rajoute tes frais professionel à ton revenu a déclaré au fisc et ensuite tu compte tes frais réel

NON tu n as rien compris dada76

Tu n as pas a rajouter les frais professionnel (tes EVS)que tu as perçu puisqu il sont deja compris dans le net à déclarer au fisc!

Tu calculs tes kilometres (de chez toi à ton dépot)que tu applique au bareme fournis par les impot ainsi tu auras la somme de tes frais REELS .

[RailStory]

NON tu n as rien compris dada76

Tu n as pas a rajouter les frais professionnel (tes EVS)que tu as perçu puisqu il sont deja compris dans le net à déclarer au fisc!

Tu calculs tes kilometres (de chez toi à ton dépot)que tu applique au bareme fournis par les impot ainsi tu auras la somme de tes frais REELS  .

pour déclarer les frais réels, 2 solutions :

- soit on déclare juste les frais de trajet domicile/travail et donc là on ne rajoute rien sur le net à déclarer au fisc

- soit on déclare d'autres frais comme les déplacements par exemple et là on doit rajoutter sur le net à déclarer au fisc les frais que la sncf nous rembourse

[dada76]

J'ai appelé les impots ce matins pour savoir si ma lettre explicative etait bonne à savoir:

annulé lles frais reel et mettre les 10% forfaitaire(j'habite a coté du boulot) et j'ai écrit aussi que je m'était trompé entre frais reel et frais professionnel...

J'ai appelé ce matin et la dame m'as dit qu'il n'y avais pas de suite

Mais bon le fond de mon porte monnaie espere qu'il vont pas me réclamer plus d'argent car si quand j'ai déclaré j'ai choisit frais professionel(que je pensait etre les frais réel) c'est parce qu'avec ces derniers je pairais moins d'impots....On va voir si il me réclame la différence okok

[dada76]

cool je veint de recevoir la réponse il me dise:

"Compte tenu de votre réponse et des informations que vous nous avez communiqué (j'ai envoyé une photocopie de la feuille que la sncf nous donne en debut d'année pour les impots),aucune suite ne sera donnée sur la régularisation proposée dans mon courrier."

Coool merci les impots controleursncf

[katamiaw]

cool je veint de recevoir la réponse il me dise:

"Compte tenu de votre réponse et des informations que vous nous avez communiqué (j'ai envoyé une photocopie de la feuille que la sncf nous donne en debut d'année pour les impots),aucune suite ne sera donnée sur la régularisation proposée dans mon courrier."

Coool merci les impots

Ben moi j'ai toujours pas de nouvelles.... revoltages

[katamiaw]

La même réponse ... ouf' je commençais à m'inquiéter !

[mina.2]

ce matin recu une lettre des impots m'informant que je m'etais trompée sur la declaration

et merde!!!!!

j'ai deduit les frais profesionnels en renoncant a l'abattement forfaitaire des 10%

il semblerait que je ne devais pas faire ca

oups

j'ai fait cela car c'etait marqué sur la feuille de recapitulatif en dessous des frais professionnels (si vous optez pour les frais reels plutot que pour l'abattement forfaitaire de 10%......)

si vous pouviez me donnner une explication claire de ce que sont ses frais professionels ?

merci

[dada76]

ce matin recu une lettre des impots m'informant que je m'etais trompée sur la declaration

et merde!!!!!

j'ai deduit les frais profesionnels en renoncant a l'abattement forfaitaire des 10%

il semblerait que je ne devais pas faire ca

oups

j'ai fait cela car c'etait marqué sur la feuille de recapitulatif en dessous des frais professionnels (si vous optez pour les frais reels plutot que pour l'abattement forfaitaire de 10%......)

si vous pouviez me donnner une explication claire de ce que sont ses frais professionels ?

merci

Je ne sait plus trop ce que c'est mais l'année dernière meme problème j'ai renvoyé aux impots une photocopie de la feuille récapitulative en surlignant frais professionnel en disant que je pensait que c'était des frais réel....

résultat ils m'ont renvoyé une lettre comme quoi c'était ok et qu'il mettait le dossier sans suite j'ai donc gagné un tit peu d'euros sur les impots

@+

[Fred66]

ce matin recu une lettre des impots m'informant que je m'etais trompée sur la declaration

et merde!!!!!

j'ai deduit les frais profesionnels en renoncant a l'abattement forfaitaire des 10%

il semblerait que je ne devais pas faire ca

oups

j'ai fait cela car c'etait marqué sur la feuille de recapitulatif en dessous des frais professionnels (si vous optez pour les frais reels plutot que pour l'abattement forfaitaire de 10%......)

si vous pouviez me donnner une explication claire de ce que sont ses frais professionels ?

merci

Salut,

Les frais réels sont les frais occasionnés pour le service, à savoir les frais d'essence, péages, même le remplacement des pneus en fournissant le justificatif. Il faudrait se renseigner mieux au service des impôts pour savoir exactement ce qui peut être pris en compte. Avant il faut avoir fait le calcul avec les 10% pour savoir quel est le plus judicieux frais réel ou 10%... A plus...

[cyclodocus]

Salut,

Les frais réels sont les frais occasionnés pour le service, à savoir les frais d'essence, péages, même le remplacement des pneus en fournissant le justificatif. Il faudrait se renseigner mieux au service des impôts pour savoir exactement ce qui peut être pris en compte. Avant il faut avoir fait le calcul avec les 10% pour savoir quel est le plus judicieux frais réel ou 10%... A plus...

ne pas confondre frais réels : frais indus par ton travail pour t'y rendre

et frais professionnels ; ceux que tu es amené à faire une fois au travail

c'est ceux là que la sncf te rembourses

on peut très bien être aux frais réels sans inclure les frais professionnels, n'importe quelle revue d'impots te le dira

j'utilise intérêts privés qui le signale bien

s'ils sont tatillons, suffit de demander une attestation au BA comme quoi les frais professionnels sont professionnels et non réels

[Fred66]

ne pas confondre frais réels : frais indus par ton travail pour t'y rendre

et frais professionnels ; ceux que tu es amené à faire une fois au travail

c'est ceux là que la sncf te rembourses

on peut très bien être aux frais réels sans inclure les frais professionnels, n'importe quelle revue d'impots te le dira

j'utilise intérêts privés qui le signale bien

s'ils sont tatillons, suffit de demander une attestation au BA comme quoi les frais professionnels sont professionnels et non réels

Tu as raison, je me suis mal exprimé. Les frais occasionnés pour le service, panier repas, etc... sont ceux qui sont stippulés dans le récapitulatif annuel que la SNCF communique au fisc.

Par contre ce que tu dis m'étonnes, on m'avait bien expliqué à mon BA que soit tu optes pour les déductions automatiques, ou tu choisis les frais réels en déduisant les frais professionels des frais réels ou les rajoutant sur le salaire. Je vais aller voir sur ton site.

Je voulais bien parler des frais pour se rendre à son travail...